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L’héritage n’appartient pas à l’Etat

France stratégie, ce faux nez du gouvernement qui entretient des chercheurs à phosphorer l’inutile et à manier la dynamite sociale, a produit en ce début d’année 2017 un nouveau rapport sur l’héritage. Il y souhaite une réforme à l’effet de « limiter la perpétuation des inégalités d’une génération à la suivante » et « inciter à des transmissions plus précoces vers les jeunes ». Il envisage au surplus que l’Etat puisse donner à ceux-ci « un patrimoine de départ minimum » pour « favoriser l’inclusion des non-héritiers dans une société patrimoniale ». Quelle ignorance et quel mépris à l’égard des individus !

Le constat de départ est que « les patrimoines sont répartis de manière beaucoup plus inégalitaire que les revenus : en France, la quasi-totalité du patrimoine est entre les mains de la moitié de la population et les 10 % les plus fortunés possèdent la moitié du patrimoine total, alors que la moitié de la population la plus aisée en termes de niveau de vie ne concentre que les deux tiers des revenus après impôts et prestations et les 10 % les plus aisés un quart ». Il note également que « l’âge moyen auquel on hérite devrait continuer d’augmenter, de 50 ans aujourd’hui à 58 ans en 2050, du fait de la hausse de l’espérance de vie ».

La fiscalité n’a pas de vocation redistributive

L’objectif de France Stratégie est clairement énoncé comme celui d’aboutir à une meilleure égalité des chances entre individus et d’inciter à ce que le patrimoine soit mieux réparti au profit des générations actives en capacité de le faire fructifier. A cet effet il propose

• de taxer les donations moins que les successions et d’autant moins qu’elles sont consenties au profit de personnes plus jeunes, indépendamment du degré de parenté entre donateur et donataire,
• Et en même temps de renforcer cette incitation à allouer du capital au profit des plus jeunes par la suppression du rajeunissement périodique des franchises et de la progressivité[1].

On comprend la volonté qui consiste à faire en sorte que l’argent soit entre les mains de ceux qui savent théoriquement le mieux le faire fructifier. Mais est-ce la vocation de la fiscalité ? Tout au contraire, nous pensons que la fiscalité la plus juste est la plus neutre, celle qui laisse les individus entre eux dans la même relation après ponction fiscale que celle où ils étaient antérieurement. Pourquoi ? Parce que l’Etat n’a pas à se substituer aux individus dans leurs choix, et notamment dans le choix de leurs relations financières avec leurs enfants au travers de donations ou autrement. Egalement parce que l’impôt a pour fonction de financer les dépenses de l’Etat, pas de remodeler les relations sociales. C’est par une déviation moderne, introduite en particulier avec la progressivité de l’impôt sur le revenu et sur les successions au début du XXème siècle, que la puissance publique s’est arrogée le droit, voire l’obligation, de transformer l’impôt en instrument de redistribution. Ce faisant il assujettit les contribuables à la dictature de la majorité de manière arbitraire. Il définit les seuils, les franchises, les abattements pour charger les uns et exonérer les autres, sans règles objectives que la justice tendrait à lui apporter au travers d’une règle de neutralité, susceptible de se traduire au mieux par la proportionnalité de l’impôt, complétée par l’exigence de mesure et d’universalité qu’elle requerrait d’adopter pour toute imposition.

Les individus connaissent mieux leurs besoins que l’Etat

Plus généralement, lorsque l’Etat se mêle de régenter le monde et de le remodeler, il n’est pas rare qu’il se trompe, plus que ne le feraient les individus eux-mêmes laissés à leur propre discernement. Certains jeunes gens sauraient habilement utiliser l’argent qu’ils recevraient de leurs parents, mais d’autres le dilapideraient et le risque serait que ça leur tourne la tête. Certains ne méritent pas d’être aidés tandis que d’autres en ont besoin, et chacun à un âge approprié qui n’est pas le même pour tous. Donner tôt peut conduire à d’énormes gaspillages aussi bien qu’à de belles réalisations. Mieux que l’Etat, les parents savent ce qui convient à leurs enfants et la sagesse est de leur laisser décider librement du moment et du montant auxquels une donation peut-être utile.

Les parents savent aussi mieux que l’Etat ce qu’ils ont besoin de conserver, eux, pour leurs vieux jours, surtout lorsque l’Etat a, lui, fait la preuve de son imprévoyance en s’obstinant à maintenir l’obligation de souscrire à un régime de retraite par répartition dont l’avenir est compromis depuis longtemps par la courbe des âges.

Ainsi, s’il est vrai que donations et successions sont trop imposées en France et qu’elles entravent le transfert de patrimoine entre les générations, il n’y a aucune raison que l’Etat favorise le transfert précoce plutôt que le transfert tardif. Il vaut mieux qu’il laisse chacun choisir en uniformisant les taux et qu’il incite à donner en les réduisant. Entre ascendants et descendants les droits de donation ou succession sont nuls en Suisse ou au Luxembourg. Ils peuvent être très faibles en Belgique ou en Italie. Les niveaux français de 45% en ligne directe et de 60% entre étrangers existent ailleurs mais à partir de montants très substantiellement supérieurs aux niveaux français.

L’argent ne tombe pas du ciel

Quoiqu’il en soit, l’idée de France stratégie que l’Etat donne à chacun un pécule de départ relève d’une funeste utopie. Il souhaite « améliorer le système par le bas, en s’intéressant à la situation des individus qui ne bénéficient d’aucune transmission, parce qu’ils appartiennent à des familles n’ayant pas ou peu de patrimoine…Pour ce faire, une partie des recettes fiscales sur les transmissions pourrait être versée à un fonds dédié, permettant de financer une dotation en capital allouée à chaque individu en début de vie adulte. Une telle mesure agirait directement et immédiatement sur les inégalités de patrimoine entre et au sein des générations ».

Cette obsession de l’égalité reste le poison de nos sociétés contemporaines qui s’accrochent à cette illusion comme des poux sur un chien errant. En soi, l’égalité n’est pas une vertu et elle est antinomique avec le caractère unique de chaque homme qui fait que tous sont différents les uns des autres, et donc inégaux.

Cette conception qui voudrait prendre dans la poche des uns pour donner aux autres s’apparente à une forme de vol organisé par l’Etat. Rien ne justifie que l’Etat s’approprie ainsi la fortune des uns pour la redistribuer à d’autres, comme si la propriété n’était qu’un droit provisoire, un usufruit sur des biens dont la propriété devrait revenir à la fin de chaque vie à la collectivité chargée d’en assurer l’égale réallocation. Les parents ne pourraient donc plus transmettre à leurs enfants. Bientôt les donations à des œuvres seraient suspectées de détournement au profit du Léviathan. Ce serait bien sûr ignorer la nature humaine qui souvent chérit sa progéniture plus qu’elle-même et les mobiles de l’action et du travail dont le ressort tient souvent moins au profit immédiat qu’à la volonté et la satisfaction de laisser quelque chose et de transmettre à ceux qui assureront la continuité d’une œuvre. Cette égalisation des patrimoines par le pillage organisé des héritages à redistribuer entre tous tuerait les familles en même temps que la propriété. C’est peut-être d’ailleurs ce que cherchent les auteurs de ce rapport.

En instituant ainsi l’Etat comme propriétaire ultime du patrimoine des Français, la loi détruirait la notion même de propriété et porterait atteinte aux ressorts de l’économie tout à la fois en affaiblissant l’envie d’entreprendre, en réduisant l’épargne et en tarissant ainsi l’investissement qui lui est corrélé, en favorisant l’exil fiscal des plus actifs… Bien plus, en croyant œuvrer pour plus d’égalité il est fort probable qu’elle n’aurait pour effet que de favoriser la médiocrité et d’accentuer l’inégalité qui resterait celle de l’éducation et de la culture, le seul bien que les parents pourraient encore transmettre.

Un capital se mérite

Autant qu’un revenu, un capital se mérite, il a d’autant plus de valeur qu’il a été gagné à la force du travail physique ou intellectuel. Cette chimère d’un capital donné à tous après l’avoir confisqué à certains relève de la même extravagance que le revenu universel qui voudrait que tous reçoivent chaque mois une allocation, variable de 500 à 800€ selon les propositions, payée par l’impôt qui ne viendrait peser que sur quelques-uns.

Il n’est pas anormal que le capital supporte un impôt pour prix de la protection que l’Etat lui apporte. Mais à vouloir trop taxer le patrimoine par tous les cotés, on le détruira. Un impôt sur le capital peut avoir du sens à condition qu’il ne soit pas spoliateur. Aujourd’hui, les droits de succession se rajoutent à l’ISF, aux taxes foncières et à bien d’autres impôts annexes dont le poids cumulé tend à grignoter chaque année la valeur du patrimoine. Il doit y avoir en effet une réflexion sur les droits de succession, mais plutôt pour les supprimer ou mettre fin à l’ISF car ils ne sont pas compatibles.

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Messages (5)

DES MÉRITES DE L'ÉGALITOCRATIE

le 6 mars, 22:41 par Lexxis

Ainsi donc, pour France Stratégie, toute concentration de richesse est insupportable et bien davantage encore celle des patrimoines que celle des revenus, parce qu'elle prive d'opportunités tous ceux que ses privilèges ignorent. C'est effectivement une excellente idée, mais on ne voit pas exactement pourquoi on la restreindrait abusivement aux seuls revenus et patrimoines, alors qu'il n'y aucune raison qu'elle ne vaille pas non plus pour les richesses immatérielles. Vous savez ces acquis familiaux, ces formations, ces écoles, ces expériences professionnelles ou autres, ces solides situations, ces carnets d'adresses, bref, toutes ces richesses "furtives", quasiment "invisibles", celles que nos économistes et nos statisticiens ont pris l'habitude de négliger parce qu'ils ne savent pas les compter, ni les évaluer, alors qu'elles deviennent chaque jour plus décisives dans la compétition nationale ou internationale.

Prenons un exemple : pourquoi l'excessive concentration d'intelligences en un seul lieu ne serait-elle pas moins perverse et moins dangereuse pour un pays que les saturations économiques individuelles dont on vient de parler ? Pourquoi donc concentrer massivement sur la seule Agence " France Stratégie" de hautes compétences qui pourraient sans doute être beaucoup mieux réparties, en en faisant profiter d'autres structures plus modestes, disséminées sur tout le territoire et qui seraient dépourvues ou moins bien pourvues de tels atouts ? Ainsi, pourquoi donc ne pas obliger quelques pointures ou quelques jeunes pousses de France Stratégie à essaimer dans la France profonde pour la dynamiser en la faisant accéder à des niveaux d'excellence qu'elle n'aurait jamais pu envisager dans son délaissement originel ? Inversement, en illustrant ce sens de l'échange si cher aux exigences de notre temps et dans le souci d'un enrichissement mutuel bien compris, pourquoi donc ne pas faire entrer dans France Stratégie pour mieux l"égaliser" une cohorte de gens ordinaires ne disposant certes que d'une formation plus élémentaire, mais ayant la tête sur les épaules et doués d'un solide bon sens ?

Après tout, en remettant en place un certain nombre de perspectives plus familières aux gens du peuple qu'à nos élites, ceci éviterait peut être la commission et la publication d'un certain nombre d'études dont on peut légitimement se demander si leur constant souci de provocation n'est pas notoirement supérieur à leur utilité pour la Nation. Et en répudiant une singularité contraire au dogme de l'égalité, la stratégie acquerrait quand même une toute autre allure que le rôle convenu et à terme passablement lassant de boute-feu universel et permanent.

Car, n'est-ce pas, l'idée finale, l'idéal transcendental, c'est l'égalité parfaite entre tous, que pas un n'aie, que pas un ne reçoive, que pas un ne sache plus que l'autre, même si parfois on sera obligé à de désagréables concessions, parce que ce système parvient surtout à ce que beaucoup aient ou sachent moins que d'autres (notre éducation nationale en fournit malheureusement un triste exemple !) . Un fabuleux objectif en vérité qui tarit l'initiative, l'invention et l'investissement (cette affreuse accumulation d'épargne et de capital !) en rendant le plus souvent médiocres, tous ceux dont a voulu faire des égaux.

Mais ôtez-moi d'un doute, n'aurait-on pas déjà connu un tel système quelque part, au siècle dernier ?

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OUI mais

le 7 mars, 06:53 par Laurent 46

L'héritage n'appartient pas à l'Etat ! sur le le fond OUI, mais dan,s la forme TOUT appartient aujourd'hui à l'Etat en France. Il devient impossible de faire quoi que ce soit sans en référer avant tout à l'Etat ou aux collectivités locales. Le service (au) Public n'existe plus, aujourd'hui ce sont ceux du privé qi sont au service du public dans quel que domaine que ce soit.
Il faut avant tout avoir l'autorisation et pour ce faire il faut payer.
Le moindre papier devient payant aujourd'hui, par exemple pour un simple acte de naissance valable que 3 mois il faut débourser 29,90 € !
A quoi servent nos impôts locaux parmi les plus lourds du monde civilisé ?
Essayez de travailler, il faut avant tout s déclarer et payer avant de commencer ; pour certaines professions il faut être certifié annuellement ce qui vous coûte au bas mot 2500 € par an !
Si cela ne ressemble pas à une dictature Administrative ! qui gonfle de mois en mois !!!!
avec ses avantages hors du commun, par exemple les fonctionnaires ont accès à une assurance complémentaire santé à un peu plus de 100 € par AN , alors que pour un privé c'est presque cela par mois !
Qui a dit que nous étions dans un pays de Liberté et d"'Egalité ? le Fonctionnaires ou ceux qui arrivent en force dans notre pays pour profiter gratuitement de nos institutions. Pour les autres de moins en moins nombreux c'est la dictature Administrative.
Pour en conserver quelques uns de ces idiots payeurs l'Etat donne aux grosse Entreprises et Multinationales alors que les TPE et PME payent pour que l'Etat puisse se goinfrer tranquillement mais là aussi ils sont de moins en moins nombreux. Cela étant connaissez-vous une République Démocratique ? La France est une République ce qui par définition donne tous les droits à l'Etat.

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La taxation accrue des successions : une piste intéressante à explorer

le 7 mars, 15:16 par John Sheppard

Rien qu'en restant au niveau de vos sous-titres, 2 sur 4 sont largement contestables :
> hé bien si ! la fiscalité a une vocation redistributive. Cela s'appelle la solidarité (le "fraternité" de notre devise nationale) et cela complète l'assurance (basée, elle, sur l'égalité des contributions).
> hé bien si ! pour les héritiers, l'argent tombe du ciel, et ils n'y ont aucun mérite. D'ailleurs, vous l'écrivez vous-mêmes dans votre dernier sous-titre : "un capital se mérite".
*
Une taxation accrue des grosses successions est donc une idée intéressante, à mettre en balance avec un allègement de la taxation du travail des classes moyennes et avec la suppression de l'ISF.

9 mars, 12:04 - Bernard ROLET

Pour moi, l'impôt ne doit servir qu'à financer les dépenses d'investissement et de fonctionnement de l'Etat et des collectivités. La protection des plus pauvres est assurée par le barème fiscal.

Créer un impôt spécial sur les successions consiste donc à surimposer les riches au prétexte de financer les pauvres, ce qui ne me parait pas être le rôle du fisc. C'est une tâche philanthropique qui doit être assurée par d'autres moyens.

A condition, bien sur, que l'argent perçu grâce au barème fiscal puisse financer des investissements d'infrastructure à la source des créations d'emploi et non pas des dépenses de fonctionnement abusives, destructrices d'emploi.

Bernard ROLET

13 mars, 15:14 - John Sheppard

Même s'il n'existe pas de système fiscal parfait, l'impôt a toujours été d'autant mieux accepté socialement qu'il s'est appuyé sur quelques règles morales largement partagées. Ainsi par exemple : "de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins".
Si l'héritier a moins de mérite que celui qui a gagné sa fortune, il paraît socialement préférable de taxer davantage l'héritage que la fortune elle-même. De même, il vaut mieux taxer davantage la plus-value passive du rentier que le travail du salarié ou du chef d'entreprise.
Après, tout est question de mesure et d'efficacité (sociale et fiscale).

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L'heritage, gage du long terme et de l'investissement

le 11 mars, 17:25 par YVES BUCHSENSCHUTZ

Tout ceci est très convaincant, mais , et cela peut paraître curieux, l'homme, dans sa quête infinie de la survie, souhaite encore laisser une trace après sa mort : comment le faire sinon en laissant un héritage c'est à dire en différent la consommation immédiate de son bien pour l'investir dans un projet plus lointain qu'il laissera à un héritier. En résumé, s'il n'y plus d'héritage, nous instaurerons la généralisation du "carpe diem" ou de "après moi le déluge". En conséquence plus d'investissement, plus de progrès, plus de projet ..... Accessoirement, pour reprendre une idée émise ci-dessus, partageons tous les héritages y compris la célébrité et les noms de rue : à partir de Lundi, la rue Molière s'appellera rue Dupont dont les écrits seront étudiés dans les écoles, Mardi rue Martin etc .....

14 mars, 07:42 - jean-Philippe DELSOL

Réponse à tous
En effet, je partage l'idée que l'Etat en France est déjà partout et je pense que les propositions perverses de France Stratégie visent à détruire la propriété. Ils veulent sans doute cette société médiocre qui prétend à une égalité de tous par le bas et qui en fait, comme on l'a vu dans toutes les sociétés communistes, favorise toujours une caste de nouveaux privilégiés qui sont ceux qui se sont emparés des leviers du Parti.
Non, je ne crois pas que la fiscalité a vocation à redistribuer. Car dès lors qu'elle cherche à le faire, elle devient arbitraire en fixant des seuils et des taux différents pur chacun. Pourquoi l'Etat viendrait-il se mêler de nous dire à quel âge il faut donner nos biens acquis par notre travail à nos enfants ? Pourquoi exonère-t-il de l'impôt dur le revenu 54% des foyers et faudrait-il demain en exonérer 80% de la taxe d'habitation comme le propose M Macron ? L'impôt est plus juste quand il est plus neutre, c'est à dire quand il laisse les contribuables dans la même situation les uns à l'égard des autres après impôt que celle dans laquelle ils étaient avant lui. L'Etat n'a pas à s'ingérer dans nos relations, dans nos vies, dans nos choix. Ce qui n'empêche pas l'Etat de prendre en compte les situations des plus démunis, des handicapés, des enfants... pour les aider.

15 mars, 08:44 - Paul

Ce que ne dit pas France Strategie c'est pour la transmission des societes. On taxe comme le reste et on n'aura plus de floron international car ils seront rachetes par les fonds etrangers. le CAC 40 n'appartient plus aux francais. En consequence on ne sera plus maitre de nos entreprises.
Mes parents nous ont interdits le ski, les croisieres, la nourriture de chef pour constituer un capital que je merite par les sacrifices que j'ai subit. De meme les proprietes de famille qu'il a fallu entretenir pendant nos vacances au lieu d'aller profiter ailleurs. L'heritage est du a un sacrifice et non une manne qui tombe du ciel.

L'etat preleve obligatoirement 53% du PIB et depense 57%. Il a deja vole 57% de notre argent. Il est la le vraie probleme. Comment un pauvre peut-il avoir une maison lorsqu'il va la payer 53% en plus pour l'etat. La preuve c'est l'augmentation des prix qui fait qu'a chaque generation on doit rachete a l'etat le meme prix que l'investissement de ses parents.

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les gourmands

le 6 avril, 17:28 par popo

tous des gourmands ils ont n'on jamais assai malgré leur grosse fortune bientôt la révolution des petit revenu eux serons tranquilles ils irons retourner vers le pays ou ils ont mis leur argent dans les pays fiscaux ils y en a partout dans le monde .

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