services publics

Plus c’est gros, plus ça passe. Les agents de la fonction publique ont la sûreté de l’emploi, une retraite plus importante que les salariés du privé, plus de congés, et…

Évidemment, parler de coopération au sein de la sphère publique est quelque peu problématique puisque cette sphère se distingue des deux précédentes par la possibilité d’un recours éventuel à la coercition. Pour autant il est difficilement envisageable d’imaginer — au moins pour les quelques décennies ou quelques siècles à venir — une société sans État et, même s’il n’est pas interdit d’imaginer une telle société, mon propos ici sera plutôt d’examiner comment organiser aujourd’hui cette sphère publique de telle sorte qu’elle ne puisse nuire à l’épanouissement des autres formes de coopération.

L’un des piliers d’une réforme libérale est la réduction des dépenses publiques. Mais on ne peut, comme l’ont fait de nombreux « gilets jaunes », réclamer à la fois cette réduction et souhaiter davantage de services publics. Pourquoi d’ailleurs tant de services publics, d’administrations, de fonctionnaires dans notre pays ? C’est, dit-on, parce qu’ils sont indispensables pour produire des biens publics. Je propose de prendre la séquence à l’envers. Existe-t-il des biens publics [[Le concept de bien public n’a rien à voir avec celui de bien commun, ensemble des conditions qui permettent l’épanouissement de l’individu, son accomplissement en tant que personne, au sein de la société. Le bien commun, n’a d’ailleurs rien à voir avec l’intérêt général, dont le théorème d’Arrow a démontré la vacuité. Mais, dans le discours politique, on mêle imprudemment, parfois volontairement, bien public, bien commun et intérêt général : autant de piliers de la « justice sociale ».]] ? La théorie économique n’en repère que très peu – au contraire semble-t-il de la science politique ou juridique. S’il y a peu de biens publics, nul besoin d’autant de services publics ; ils n’existent qu’à titre subsidiaire. D’ailleurs les biens publics doivent-ils être produits par des monopoles publics ? Il va de soi que réduire la sphère des services publics c’est obligatoirement diminuer les dépenses publiques payées par l’impôt et autres prélèvements obligatoires. Je crois donc nécessaire de remonter à la source des dépenses publiques : les biens publics.

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, souhaite déposer un projet de loi sur la dépendance avant 2022. Ce « plan grand âge » aurait pour objectif de maintenir le plus grand nombre possible de personnes dépendantes à leur domicile plutôt que de les envoyer en maison de retraite. Pour autant, est-il nécessaire de légiférer sur le sujet ? « On peut faire beaucoup sur la dépendance sans attendre une loi ». C’est ce qu’explique Sophie Boissard, directrice générale de Korian, entreprise française de gestion de maisons de retraite médicalisées (EHPAD), dans un entretien accordé à L’Opinion. Elle pointe trois solutions qui ne nécessitent pas de nouvelle loi. Au contraire.

Le gouvernement semble avoir inventé un nouveau concept : le pense-bête “ratages”. Rater les tests ? Fait. Rater les masques ? Fait. Rater les vaccins ? Fait. Rater la relance…

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) propose un traité qui devrait favoriser la coopération et le partage d’informations entre les États afin de lutter plus efficacement contre de futures pandémies.…

Face aux difficultés d’obtenir d’importantes quantités de vaccins en peu de temps au niveau mondial, un concert s’est élevé à gauche contre les laboratoires qui les produisent. Une centaine d’intellectuels a signé une tribune publiée le 10 février dans un journal du soir pour demander que les vaccins soient « considérés comme des biens publics mondiaux » et que les techniques brevetées soient rendues disponibles librement. L’ONU avait d’ailleurs enfourché ce combat en édictant que « la propriété intellectuelle n’est pas un droit humain, mais un produit social, ayant une fonction sociale ».

L’idée qui préside à cette revendication est que dans une pandémie, les vaccins sont un bien primaire indispensable à la survie de l’humanité et qu’ils doivent donc de ce fait être socialisés. Mais il y a beaucoup d’autres biens indispensables. Les hommes meurent s’ils n’ont plus d’eau ni de nourriture. Ils meurent l’hiver s’ils n’ont pas de logement ni de vêtements… Faut-il pour autant socialiser tous ces biens ? L’histoire montre qu’en les socialisant, on les rend généralement plus rares, plus chers et de moindre qualité. Il fallut attendre que les économistes libéraux du XVIIIème siècle, et Turgot en France en particulier, fassent prévaloir la liberté sur la contrainte du commerce du blé et du sel pour que leur marché redevienne plus florissant, en attendant d’ailleurs de retomber sous d’autre jougs. Au XXème siècle le communisme étendit sa volonté de nationalisation à toute la société et l’on sait combien de famines s’ensuivirent, adoucies seulement quand Lénine (la NEP), Castro ou les autres permettaient occasionnellement aux paysans de retravailler un lopin de terre personnelle.

Pour une meilleure gestion de ses activités, l’Etat confie certaines tâches administratives à des opérateurs extérieurs. Le problème est que ces organismes sont encadrés de manière floue, leurs emplois sont difficiles à piloter et leur dette difficile à contrôler. La Cour des comptes attire l’attention sur une situation dont les progrès sont encore timides.

« Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu », « Attestation de déplacement et de voyage », « Justificatif de déplacement professionnel », « Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 », « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 »…
Nous pourrions continuer longtemps la liste avec, par exemple, les kits de lutte contre la Covid-19 élaborés par le ministère du travail : il en existe pour les bouchers-charcutiers-traiteurs, le travail en pharmacie, en drive, en caisse, en animalerie, en boulangerie, dans un commerce non alimentaire, etc.
Nous pourrions évoquer le « Guide phase 1 de l’organisation de la vaccination contre la Covid-19 en EHPAD et USLD » (45 pages). Nous pourrions aussi traiter des formalités et du formalisme dont sont assorties les demandes de prêt garanti par l’État (PGE), de report des échéances sociales et fiscales, de remise d’impôts, d’aide du fonds de solidarité, de mise en place du chômage partiel, etc.

D’après une étude de l’ancien magistrat à la Cour des comptes François Ecalle, la SNCF a coûté 12,9 milliards d’euros aux français en 2019. Ce chiffre prend en compte la dépense publique de l’État pour la SNCF mais n’inclue bien sûr pas le prix à l’achat des billets de train pour les consommateurs.
Le coût total est en très légère baisse par rapport à l’année dernière où il était estimé à 14,4 milliards d’euros. Les 12,9 milliards d’argent public dépensés pour la SNCF peuvent être divisés en trois catégories.