prélèvement obligatoire

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien Le Figaro dans son édition du 11 octobre.

En France, l’ISF fait fuir désormais non plus seulement les gens riches mais aussi ceux qui espèrent le devenir. Beaucoup vont encore se réfugier dans un pays voisin, la Suisse, qui pratique depuis longtemps l’impôt sur le capital et que les riches n’ont guère la tentation de quitter ! Quel est le secret suisse ?

Depuis de nombreuses années, les économistes s’intéressent aux effets de la fiscalité – de son poids tout comme de sa structure – sur la croissance économique. La plupart s’accordent sur le fait que l’aléa fiscal et sa complexité ont des conséquences néfastes sur la création de richesses. Dans ce contexte, la refonte de notre système fiscal- n’en est que plus urgente.

Dans une Etude publiée en 2012, les deux chercheurs, Tim Knox et Ryan Bourne, du think tank britannique, Centre for Policy Studies, ont démontré que les pays dotés d’un poids de prélèvements obligatoires à moins de 40 % du PIB, ont une croissance moyenne supérieure à ceux dont les prélèvements dépassent 40 % de leur PIB. L’Etude prenait en compte 28 pays de l’OCDE essentiellement pendant la période 2003-2012, et montrait que le taux de croissance moyen pour les Etats dans lesquels on retranche moins de 40 % de prélèvements obligatoires avait été de 3.1 %/an contre 2 % pour les autres !

Depuis le 1er janvier, une contribution patronale aux organisations syndicales a été mise en place au taux de 0.016 %. Elle apparaît sur la fiche de paye et se rajoute à la vingtaine d’autres charges patronales. Le gouvernement oblige donc les salariés du privé à financer des organisations syndicales qui non seulement ne les représentent pas mais, en plus, défendent les privilèges du secteur public et s’opposent systématiquement à la moindre tentative de réforme.

« Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements ».

Eurostat vient de rendre public son Rapport sur la fiscalité européenne (2014). Plusieurs enseignements en ressortent. La pression fiscale se situe à 39.4 % du PIB dans l’Europe des 28, ce qui représente 6 points de moins qu’en France (45 %). En 2014, on est proche de 47 %…

27 points de différence- ! C’est la différence entre les marges (28 %) réalisées par les entreprises françaises, par rapport aux entreprises irlandaises, ou – norvégiennes (55 %), d’après Eurostat…

La France n’avait pas autant d’ETI[[Entreprises à taille intermédiaire]] que l’Allemagne, mais elle avait de grandes entreprises multinationales. A présent, elle perd également celles-ci, qui se vendent ou se délocalisent.

Il y avait déjà eu l’affaire Pechiney en 2003, après son rachat par Alcan, et l’affaire Arcelor, absorbée par Mittal en 2010, ou encore le rachat de Rhodia par Solvay. En 2014, Publicis profitait de sa fusion avec Omnicom pour s’installer à Amsterdam et à Londres ; tandis que Lafarge déménageait à Zurich en s’associant à Holcim.
Maintenant, c’est Alstom qui vend l’essentiel de ses activités à General Electric, ou peut être à Siemens …

Il faut compter également avec les futurs départs de grandes sociétés : après Eurofins (biotech) en 2012, on a assisté aux départs dès 2013, des sociétés de services en ingénierie informatique : Sword Group, Solutions 30 et DNXcorp, qui s’installaient au Luxembourg ; sans oublier, la très petite entreprise Global Graphics, partie pour Londres… Amsterdam compte maintenant 2 500 entreprises étrangères, dont 400 à 450 sièges sociaux, parmi lesquels, se trouvent 77 sociétés françaises, avec les sièges sociaux d’Airbus Group NV, de Gemalto, de l’alliance Renault-Nissan, etc.

François Hollande se serait-il converti à la politique de l’offre ? Ou ne pratiquerait-il pas plutôt une forme personnelle de politique économique ? Le professeur Florin Aftalion (ESSEC) dénonce le faux semblant de la conversion du Président, et propose un contraste saisissant avec la « Reaganomics »