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Le Conseil des prélèvements obligatoires ignore le monde de l’entreprise et des contribuables

par Nicolas Lecaussin

« Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements ».

C’est ce qu’on lit dans la rubrique « MIssion » du CPO. On peut aussi lire que « le Conseil est présidé par le Premier président de la Cour et comprend seize membres dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées, le plus souvent issues de la société civile, désignées par les ministres chargés de l’économie et des finances, des affaires sociales, de l’intérieur, et par les Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental ».

En regardant de plus près la composition du CPO renouvelé le 5 septembre dernier, on remarque qu’il n’y a aucune trace de la « société civile ». Sur les 16 membres, un seul travaille dans le privé (le cabinet Ricol Lasteyrie qui au demeurant est très proche des pouvoirs publics), les autres étant des hauts fonctionnaires (Cour des Comptes, Cour de cassation, inspection des finances…) ou des fonctionnaires (Université, INSEE, ACCOSS, OFCE…) ou bien des anciens élus. Mais où sont les représentants des contribuables ? Tous ces membres qui sont censés évaluer l’impact et la pertinence des prélèvements obligatoires (47 % du PIB en France, record mondial avec le Danemark !), ne connaissent pas le monde de l’entreprise privée et bénéficient des privilèges des fonctionnaires et des hauts fonctionnaires alimentés par…les impôts. Ce n’est pas étonnant que nos impôts ne baissent pas…

Conseil des prélèvements obligatoires Office of Tax Simplification
Membres permanents 16 6
Expérience dans le privé 1 6

Par comparaison, au Royaume-Uni il existe l’Office of Tax Simplification (OTS) qui a pratiquement les mêmes missions que le CPO français. Mais l’OTS est dirigé par un ancien membre du Parlement britannique entouré d’une équipe de 5 personnes, toutes issues du…privé ! Ces spécialistes de la fiscalité ont travaillé chez Price Waterhouse, Coopers & Lybrandt, Bishop Fleming ou bien Tesco. Ils connaissent l’entreprise privée et leur but est surtout de montrer qu’une fiscalité allégée est la meilleure solution pour redynamiser l’économie. Ils publient d’ailleurs un Index de la complexité des impôts (taxes) dans lequel ils réaffirment le droit des contribuables de connaître l’utilité et l’impact de toutes les taxes et impôts qu’ils doivent payer. A quand la même institution en France ?

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4 commentaires

vinie59 29 septembre 2014 - 7:49

1 dans le privé
Encore un conseil qui va nous coûter cher pour 1 expérience dans le privé et encore quel domaine ?

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Astérix 30 septembre 2014 - 9:19

L'impôt des Français
Encore un nouveau conseil..? Assez de tous ces hauts comités. Ils ne servent qu'à engager des incapables avec des salaires et charges supplémentaires qui sont supportées par l'impôt des Français.

J'interdirais sur le champ le financement par l'état de toutes ces organisations imbéciles et inutiles qui contribuent à ruiner les Français et de toutes les agences étatiques, des syndicats, du MEDEF et de la CGPME.

En revanche je demanderais la création d'un "haut commissariat à la réflexion intensive sur ces organisations soviétiques" qui serait financé exclusivement par les anciens bénéficiaires de ces "conseils et comités" qui ont profité de ce système ruineux pendant des années sur le dos de nos compatriotes.

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desertic 30 septembre 2014 - 1:39

La quintessence du nectar de racaille
Les hauts-fonctionnaires du CPO sont la quintessence du nectar de la racaille française. La prison à vie serait une peine bien adaptée pour eux. Retenir leur nom pour n'oublier personne lors de la prochaine Révolution.

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Astérix 4 octobre 2014 - 10:11

L'escroquerie permanente !
Depuis le 1er Janvier 2014, le prix du baril de Pétrole a baissé de 16,67 %, l'euro de 8,98 %.
Or le prix de l'essence à la pompe n'a pas baissé d'un cent…??? Cherchez l'erreur.

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