La Cour des comptes (CDC) vient de publier un rapport, réalisé à la demande de la commission des Finances du Sénat, sur les évolutions possibles du financement des collectivités territoriales.…
La Cour des comptes
La Cour des comptes fustige la Sécurité sociale : et si on essayait la concurrence ?
La Cour des comptes a rendu, le 4 octobre, son rapport sur la Sécurité sociale et le moins que l’on puisse dire est que ses conclusions ne sont pas réjouissantes.…
La Cour des comptes appelle à mieux contrôler les bénéficiaires d’un prêt garanti par l’Etat
Alors que le nombre de faillites d’entreprises a littéralement explosé au premier trimestre de cette année (+ 34,6%) et en année glissante (+ 49%), retrouvant ainsi mécaniquement son niveau d’avant-crise, la Cour…
Dans une publication parue fin juin, la Cour des comptes évoque l’agriculture biologique. Va-t-elle critiquer la gabegie financière que représentent les subventions allouées au bio alors qu’il produit moins que…
Pour la Cour des comptes, l’État et le département sont impuissants à Mayotte
La semaine dernière, la Cour des comptes a publié un rapport, passé inaperçu, s’interrogeant sur le développement de Mayotte, devenue un département français en 2011. Avec une population de 289 000…
La Cour des comptes remet en cause la sincérité de la réduction du déficit de la sécurité sociale
La plus haute juridiction financière française a publié récemment son rapport annuel de certification des comptes de la sécurité sociale : elle y affirme notamment que le Gouvernement a sciemment surestimé…
La Cour des comptes met en évidence le dilemme de l’Etat entre impératif de sécurité internationale et équilibre des finances publiques
Selon un rapport de la plus haute juridiction financière, publiée en début de semaine, la montée des tensions internationales, illustrée par la guerre en Ukraine, justifie la poursuite des efforts…
La Cour des comptes demande au gouvernement de lutter contre la fraude sociale
Dans un référé du 9 mai, la plus haute juridiction financière française admoneste le Gouvernement sur la mise en œuvre de l’échange automatique de données entre les banques et les…