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La Cour des comptes demande au gouvernement de lutter contre la fraude sociale

par Romain Delisle

Dans un référé du 9 mai, la plus haute juridiction financière française admoneste le Gouvernement sur la mise en œuvre de l’échange automatique de données entre les banques et les organismes de protection sociale qui doit se faire via le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), un projet mis en chantier il y a plus de dix ans.

Entre 2018 et 2021, ce ne sont pas moins de dix reports successifs qui ont retardé la date de mise en service des échanges de données. De quoi susciter l’ire de la si prudente Cour des comptes.

Concrètement, il s’agit de rapprocher les données des organismes sociaux avec celles du Ficoba pour vérifier que les versements destinés aux assurés sociaux n’atterrissent pas sur les comptes de fraudeurs. Si seulement 4 Mds€ par an ont pu être identifiés comme détournés par ce type de fraude, la somme réelle est probablement bien plus importante.

Pour l’heure, un seul organisme a systématisé ce type de rapprochement : la caisse nationale des industries gazières (CNIEG). Les principales structures de protection sociale – la CAF, Pôle emploi, la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) – continuent, quant à elles, à traîner les pieds.

Même si, par nature, elle est difficile à évaluer précisément, la fraude sociale et fiscale coûterait, chaque année à l’État, entre 50 et 100 Mds€ au total, dont 157 M€ de détournements purs et simples (tous secteurs confondus), un chiffre qui a décuplé depuis 2016. Devant la lenteur de la réaction des pouvoirs publics, le contribuable est légitimement en droit de s’interroger sur l’existence d’une volonté politique pour résoudre le problème.

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5 commentaires

montesquieu 11 mai 2022 - 7:20

Les magistrats de la Cour des comptes qui contrairement à ceux de l’ordre judiciaire, du Conseil d’Etat ou du Conseil constitutionnel n’ont aucun mépris pour les français et font des rapports réalistes ne sont jamais écoutés!

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Duhamel 11 mai 2022 - 11:32

La Cour des comptes ne sert absolument à rien .Elle n’a aucun pouvoir coercitif et ne donne que des avis .Autant la supprimer ça ferait des économies .

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GHUS 11 mai 2022 - 12:52

Dans de très nombreuses entreprises du secteur privé, le contrôle interne est rattaché à la direction générale. Les contrôles internes donnent lieu à la rédaction de rapports contenant a) un descriptif des éléments constatés, notamment les anomalies et vices de procédures et b) un ensemble de recommandations pour que les anomalies et vices de procédures disparaissent. Ces rapports sont présentés à la direction générale, et un délai de quelques jours à quelques mois est accordé pour que ces recommandations soient mises en place. Et les équipes en charge du contrôle interne s’assurent que les recommandations ont bien été mises en oeuvre.
Cette culture n’existe pas dans l’administration française. La meilleure preuve : les rapports de la cour des comptes au mieux sont archivés, au pire sont classés verticalement dans la poubelle.

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JR 11 mai 2022 - 7:52

Bonjour, la première chose à faire serait de savoir compter. Avec 67 millions d’habitants et ses 75 millions de carte Vitale, le ministre de la santé devrait être limogé manu militari. Bizarre, c’est le même qui n’inspire vraiment pas confiance dans la gestion du Covid. Merci. Bien à vous

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JR 11 mai 2022 - 7:54

Bonjour, c’est à l’image de la gigantesque escroquerie climatique, les voyous sont là, sous nos yeux, et nous ne faisons rien. Si, les engraisser. Merci. Bien à vous

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