impôts

Certains trouveront sans doute que la parution quasi-simultanée de deux ouvrages sur la fraude fiscale, c’est trop ! Ils ont tort car « La fraude dans tous ses éclats » et ses quelque 111 pages (hors compléments) de Jean-Paul Gourévitch (Être humain éditions), essayiste à la vaste culture et spécialiste de l’immigration, ne s’adresse pas aux mêmes lecteurs que « Le cartel des fraudes 2 » de Charles Prats avec ses 373 pages (hors annexes) que nous avons récemment commenté en ces colonnes. Ce dernier vise un public professionnel d’auditeurs, de comptables, de magistrats et de juristes pour qui la fraude représente une préoccupation permanente. À l’inverse, « La fraude dans tous ses éclats » répond à un tout autre besoin : celui d’une vulgarisation sans concession pour un public curieux sans être spécialiste et dont les connaissances vont nettement progresser au cours de la lecture de l’ouvrage.

Le candidat LFI a fait paraître son programme L’Avenir en commun pour la présidentielle, dans lequel il promeut la dépense publique de manière inédite. Et, pour financer ces dépenses faramineuses,…

Éric Ciotti, candidat à la candidature LR pour l’élection présidentielle, propose de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par une «flat tax» au taux unique de 15%. Il a déclaré au Figaro : «Il faut sortir de cet assommoir fiscal qui frappe les Français et particulièrement une catégorie de français. On ne peut plus rester dans un système ou 10% des gens paient 70% de l’impôt. La situation actuelle devient confiscatoire et improductive car elle conduit à des stratégies d’arbitrage loisir/travail -à quoi bon travailler plus si tout part en impôt- ou d’optimisation fiscale, qui sont néfastes à l’économie. Je souhaite qu’on ait un impôt qui participe au financement des dépenses publiques mais n’empêche pas la création de richesse». Eric Ciotti a raison. L’IREF a fait, avant la pandémie, une étude, ci-jointe qui démontre la parfaite faisabilité d’une flat tax à 15%. Et son intérêt à tous égards. Alain Mathieu, administrateur de l’IREF, a recalculé, plus bas, la faisabilité de cette réforme par d’autres moyens sur la base de la dernière loi de finances. Et confirme à nouveau cette faisabilité.

Seconde composante de la CET (cotisation économique territoriale), la CVAE est assise, depuis 2010, sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Elle s’applique aux entreprises situées dans le champ d’action de la CFE, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €. Précisément, la base d’imposition est constituée de la valeur ajoutée produite par l’entreprise plafonnée à 80% du chiffre d’affaires, lorsque celui-ci est inférieur à 7,6 M€ et à 85% au-delà. Le taux de CVAE est légalement fixé à 1,5%. Un dégrèvement a été mis en œuvre par l’État pour diminuer la pression fiscale sur les petites entreprises et, de 152 500€ de chiffre d’affaires à 500 000€, la taxe n’est pas perçue mais compensée par l’État auprès des collectivités.

A entendre les européistes de salon, le Brexit allait faire partir les grandes entreprises du Royaume-Uni vers des pays de l’Union européenne. C’est le contraire qui se passe actuellement. L’entreprise…

L’Association française des entreprises privées (AFEP) a publié un rapport dans lequel elle détermine la participation des grands groupes aux prélèvements obligatoires. Les chiffres, pour l’année 2022, sont assez édifiants…

Les mesures phares du plan de relance entériné par la loi de finances pour 2021 : le plafonnement de la CET[[La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).]] (contribution économique territoriale) à 2% contre 3% auparavant, la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt, soit 7,25 Md€), de la CFE, cotisation foncière des entreprises (1,5 Mds€) et de la taxe foncière sur le bâti (1,75 Mds€), ont pour vocation de faire baisser les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.

En 2018, l’ensemble des impôts de production se montent à 77 Mds€ par an, dont 28 Mds€ pour les impositions économiques locales, 17,7 Mds€ pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 8 Mds€ pour la CFE.

Joe Biden a du mal à faire passer ses réformes. Après des semaines de négociations au sein du parti démocrate, le président américain a présenté ce jeudi un nouveau cadrage…

En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.

Après l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus de l’épargne et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), a été mis en place un comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Celui-ci vient de rendre son troisième rapport annuel qui couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020.