impôts

La presse a révélé que l’administration fiscale française avait fait appel à Google pour pouvoir repérer facilement, par des photos vues du ciel, les constructions (extension, appendices, piscines, vérandas, courts de tennis, etc.) qui n’auraient pas été déclarés aux services des impôts, pour le paiement de la taxe foncière ou celui de la taxe d’habitation, voire pour l’IFI.

Désormais la Chine a plus de robots par habitant que la France. Selon le rapport 2020 de la Fédération internationale de la robotique la Chine a doublé sa densité de robots en deux ans et en avait, en 2019, 187 pour 10 000 employés contre 177 en France, 346 en Allemagne, 855 en Corée du Sud, et 918 à Singapour. L’Asie connait un développement intensif et accéléré de la robotisation et nous taillera des croupières si nous ne réagissons pas.

L’accord international pour une répartition des recettes fiscales tirées des 100 plus gros groupes mondiaux entre les pays de résidence des consommateurs vient à peine de faire l’objet d’un accord de principe de 130 pays, que l’Europe a fait savoir qu’elle ne renonçait pas à mettre en place, en sus, une taxe commune sur les services numériques. Ce projet de nouvelle taxe européenne aurait notamment vocation à obtenir des ressources pour rembourser l’emprunt contracté par l’Union européenne pour son plan de relance à plus de 800 milliards d’euros. Sous prétexte de justice, l’UE cherche de l’argent. Plus encore, c’est un enjeu de pouvoir. Car en levant une taxe européenne, elle ferait sauter le verrou qui réserve aujourd’hui la fiscalité à la compétence des nations et mettrait un coin dans la règle qui l’oblige jusqu’à présent à recueillir l’unanimité des Etats membres sur toute question fiscale.

Un accord européen a été noué fin juin pour arrêter l’enveloppe de la Politique agricole commune à 386 milliards d’euros sur sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs. Pour la France, la quote-part s’élève à 62 milliards d’euros. A raison de 25 % de l’ensemble des aides directes, leur versement est conditionné au respect de programmes environnementaux exigeants baptisés « écorégime ». En outre a été introduite une nouvelle notion dans la PAC, la « conditionnalité sociale », pour lier l’attribution des subsides européens au respect du droit du travail. Les agriculteurs européens se réjouissent de tant de crédits qui sont pourtant autant d’asservissement puisqu’ils ne recevront leurs aides que s’ils passent sous les fourches caudines de l’UE pour mettre en œuvre des pratiques agricoles qu’ils n’auront pas choisies.

Le chef de l’Etat avait demandé en mai 2020 à vingt-six économistes de réfléchir à la dimension économique de trois défis : la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des inégalités et l’adaptation au vieillissement de la population. La commission sur « Les grands défis économiques » vient de rendre son rapport à la fin du mois de juin 2021 sous la présidence d’Olivier Blanchard, professeur émérite au MIT, et de Jean Tirole, prix Nobel d’économie, avec le concours de France Stratégie, qui a pris la suite entre autres du Commissariat général du Plan.

Il est de plus en plus question de faire payer les (plus) riches. Il s’agit des individus mais aussi des entreprises (multinationales) qui devraient être taxées encore plus. On parle même du retour de l’ISF, de l’augmentation des droits de succession et notre ministre de l’Economie, M. Bruno Le Maire, se vante d’avoir contribué avec succès à l’instauration d’une imposition mondiale minimale des entreprises. Quel exploit pour la France ! M. Le Maire devrait plutôt se poser cette question : pourquoi l’Irlande par exemple, qui taxe moins les entreprises que la France (12.5 % contre 33 %), a-t-elle plus de rentrées fiscales (3.14 % du PIB) grâce à son taux d’IS que la France (2.24 %) ? Et pourquoi ce pays autrefois très pauvre a-t-il, aujourd’hui, un PIB par habitant presque deux fois plus élevé que celui de la France (60 200 euros contre 33 100 euros, 2019) ? On est (presque) sûr que le ministre ne s’interrogera pas…

Les élections pour la chancellerie allemande auront lieu au mois de septembre. Le programme de la CDU-CSU, dont Armin Laschet sera le candidat, contient quelques éléments de libéralisme intéressants.

La CDU-CSU n’est pas le parti parfait. L’Allemagne lui doit la sortie du nucléaire et le retour du charbon, ainsi que l’accueil d’une immigration non-choisie. Cependant, qu’il s’agisse des impôts ou des salaires, la France pourrait s’inspirer de certaines de ses mesures déjà en place ou proposées dans son programme.

L’imposition proportionnelle ou progressive des revenus répond à des logiques différentes. La taxation progressive des revenus du capital décourage l’investissement dans les entreprises en valeurs mobilière (actions ou obligations), d’autant plus que ces placements sont généralement réalisés par les particuliers avec de l’argent sur lequel ils ont déjà payé leur impôt sur le revenu ou sur la transmission. A cet égard, une imposition proportionnelle apparaît plus efficace et plus juste. C’est ce qui a motivé la réforme de 2018 : un compromis obtenu après la catastrophique mise au barème de l’impôt des revenus du capital introduit par le gouvernement socialiste en 2013.

Le collectif scale-up Europe a remis un rapport au président Macron, avec 21 propositions pour faciliter le développement de start-up au niveau européen. Les gouvernements français successifs multiplient les annonces et les plans de financement censés faire émerger des licornes ou des gazelles. Malheureusement, aucun plan ne pourra compenser nos faiblesses structurelles en matière de business angels ni le manque d’investisseurs privés en capital risque. La France crée de nombreuses entreprises, mais en majorité des micro-entreprises, et près de 25% meurent avant leur deuxième anniversaire.

À l’occasion du quatrième sommet Choose France ce lundi, Emmanuel Macron s’est félicité de l’attractivité du pays. Malgré une chute de 18%, le nombre de projets d’investissements étrangers annoncés en…