Impôts sur les successions

Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits d’imposition les plus élevés. Une tendance à rebours de beaucoup de pays occidentaux qui les ont abolis et dont il serait judicieux de s’inspirer.

Un article du Figaro est trop bienveillant avec la SAFER, Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, estimant qu’elle permet d’éviter que les fermes passent sous pavillon étranger. Le journaliste regrette…

On connaît la prédilection de M. François de Closets pour les réquisitoires et notamment pour dénoncer les abus du « toujours plus », dont il a fait en quelque sorte sa marque de fabrique. Mais dans sa tribune sur « la génération prédatrice du toujours plus » (Le Monde du 30 mai 2020), il s’en prend véhémentement aux 150 signataires souvent éminents d’un « Manifeste pour la révolution de la longévité  » (ces personnalités avaient eu le tort insigne, en se penchant sur le sort des anciens, de prôner davantage d’attention et de sollicitude à leur égard), ainsi qu’à sa propre génération.

Le débat fiscal interroge périodiquement la légitimité de l’héritage, partant celle des droits de succession. La complainte est connue : l’héritage est nuisible puisqu’il favorise les inégalités de fortune. Après quoi on réclame une augmentation de l’impôt sur les successions, quand ce n’est pas la confiscation pure et dure de l’héritage. Début 2019, le think tank Terra Nova plaidait ainsi pour une augmentation de 25 % du rendement de la fiscalité des successions. Rappelons pourtant que le poids des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) dans la richesse nationale a déjà triplé depuis 1965, pour atteindre en France désormais 0,6 % du PIB, contre 0,14 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Rappelons surtout que, d’un strict point de vue éthique, rien ne justifie le coup porté aux droits de propriété du défunt, puni post mortem pour avoir accumulé patiemment un capital en vue de le transmettre aux générations futures.

Terra Nova reprend les propositions de deux agences gouvernementales, l’OFCE et France Stratégie, pour présenter ces jours-ci un rapport en faveur d’une augmentation de 25% des droits de succession et d’un accroissement de la progressivité des droits.

Mathie LeTacon, fiscaliste et collaborateur de l’IREF, est l’invité (17/09) de BFM Business pour débattre des droits de succession. Regardez l’émission.  

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié dans le quotidien Les Echos du 24 avril. Lire.

Beaucoup de Français peinent à comprendre la liberté que s’est accordé Johnny Halliday d’exclure ses deux premiers enfants de son testament en se plaçant sous le bénéfice de la loi californienne qui le permet. Laura Smet et David Hallyday parviendront peut-être à faire valoir que le testament est nul en soutenant que leur père vivait en France et que la loi américaine ne lui était pas applicable, ou que sa dernière épouse a capté son héritage par des manœuvres contestables. Mais la volonté exprimée du rockeur, au travers de deux testaments établis successivement en France et aux Etats-Unis, souligne l’évolution des mentalités en faveur d’une plus grande liberté de tester. Et comme tous ne peuvent pas aller vivre en Californie, ou faire croire qu’ils y vivent, pour échapper à la loi française, il serait peut-être utile de changer celle-ci de façon à offrir à tous les résidents français le choix d’attribuer leur patrimoine à qui ils veulent.

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, est interviewé (23/09) dans la matinale de Radio Classique sur les incitations fiscales proposées par le gouvernement pour que les propriétaires cèdent leurs terrains à…

La concentration des patrimoines et des revenus est devenue un sujet d’actualité surtout depuis la parution de l’ouvrage de Piketty, Le capital au XXIe siècle, d’articles dans des revues internationales, et elle réapparaît actuellement avec la proposition du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, appelé aussi France Stratégie, d’une réforme de la fiscalité des successions pour « favoriser la transmission à des générations plus jeunes », distribuer un « patrimoine de départ minimum » et faciliter « l’inclusion des non-héritiers dans une société patrimoniale »[[Peut-on éviter une société d’héritiers ? La note d’analyse n°51, France Stratégie, janvier.]]. Il s’agirait donc d’étendre l’objectif d’égalité réelle à l’égalité entre les générations et entre héritiers – non héritiers.