Exergue – Domaines d’expertise

La grande majorité des médias a fait semblant de ne rien voir et ne rien entendre. Certains réseaux sociaux ont même empêché la diffusion de l’information. De quoi s’agit-il ? Il y a quelques jours, le New York Post a publié des dizaines de mails du fils de Joe Biden, Hunter, grâce auxquels on apprend beaucoup sur ses activités en tant que « consultant » pour le compte des entreprises ukrainiennes et chinoises. Des affaires très lucratives car il est question de millions de dollars. Les mails nous donnent aussi plein d’autres informations croustillantes sur les relations de Hunter Biden et sur le rôle qu’aurait joué son père. Certains mails semblent indiquer que Joe Biden, candidat à la présidence des Etats-Unis, aurait même profité financièrement des « affaires » de son fils.

Un pays ne peut pas demeurer longtemps pacifique quand l’insécurité règne, quand sa police subit des attaques incessantes et meurtrières, quand des réseaux religieux sont capables de mettre en marche le processus qui conduit à l’effroyable assassinat d’un enseignant.

Les dépenses publiques augmentent de manière vertigineuse : 54 % du PIB en 2019, 62,8 % en 2020 et encore 58,5 % en 2021. Mais il y a en sus nombre de dépenses clandestines. Les certificats d’économie d’énergie – CEE -, dont le ministère de la Transition écologique a annoncé l’augmentation sensible du volume en 2021, en sont le meilleur exemple. Le subterfuge consiste à obliger des acteurs privés gros émetteurs de carbone (fournisseurs d’énergie, grande distribution… appelés les « obligés ») à financer les travaux des ménages pour la rénovation de leur logement via ces CEE. Le seul coût pour l’Etat est celui de la gestion du dispositif. La contrainte réglementaire fait ainsi peser sur les « obligés » l’essentiel du financement, hors budget !

C’est un moyen, probablement irrégulier, d’occulter certaines dépenses publiques à l’encontre du vieux principe, protecteur de la transparence démocratique, selon lequel, sauf cas particulier et dûment justifié, toutes les recettes et dépenses publiques doivent être retracées dans le budget général sans compensation entre les recettes et les dépenses et sans affectation de certaines recettes à certaines dépenses (article 6 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001). Cela évite toute dissimulation.

Un second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été publié ce 8 octobre pour poursuivre l’analyse des réformes engagées notamment au titre de la transformation de l’ISF en IFI et de l’instauration du Prélèvement forfaitaire unique et libératoire de 30% -le PFU- sur les revenus du capital mobilier. Ce Comité conclut globalement, et avec prudence bien sûr, que trop d’impôt sur le capital peut aussi tuer le capital et coûter à l’Etat.

Au début des années 1970, Michel Poniatowski dénonçait « la République des Copains et des Coquins ».  On pourrait croire que rien n’a changé quand,  après ses frasques, Benjamin Griveaux a été recasé dans une mission parlementaire, inutile et onéreuse, sur l’alimentation ou quand on crée un poste de Haut commissaire au plan taillé pour François Bayrou. Mais le scandale de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel
est beaucoup plus grave et plus inquiétant. Il est grave puisque ce sont ceux qui ont la charge de faire respecter la Constitution qui sont ainsi les premiers à l’enfreindre à titre personnel. Il est inquiétant car nous ne voulons pas y voir leur volonté de contourner les lois de la République par seul et simple esprit de lucre, mais plus encore le fait qu’ils ont fait ça tranquillement, probablement sans se rendre compte eux-mêmes que leurs agissements étaient en complète violation de leurs devoirs.
C’est ainsi le témoignage d’une déliquescence totale des institutions et de la fonction publique à son sommet puisque la plupart des membres du Conseil constitutionnel sont issus des hauts cadres de la fonction publique ou choisis parmi d’anciens élus.  Il est difficile de mettre en doute leurs compétences. Si on ne veut pas non plus s’inquiéter de leur honnêteté personnelle, il reste à penser que c’est l’état d’esprit de toute une caste qui n’a plus conscience ni du sens de la loi,  ni de la vraie vie des gens et du respect qu’on leur doit.
C’est la raison pour laquelle ce recours est important et concerne tous les citoyens qui sont tous intéressés à ce qu’il réussisse pour marquer, nous l’espérons, un coup d’arrêt à ces pratiques.

Depuis des décennies, il a été octroyé aux membres du Conseil constitutionnel des rémunérations et avantages indus pour environ 26 millions en euros courants, soit beaucoup plus encore en euros d’aujourd’hui.

L’IREF a relevé notamment :

• que du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2000, les membres du Conseil constitutionnel avaient soustrait irrégulièrement une partie de leurs rémunérations à l’impôt sur le revenu pour un montant total estimé à quelque 6 millions d’euros courants.

• que sur la période courue du 1er janvier 2001 au 30 juin 2020 les membres du Conseil constitutionnel ont perçu des indemnités de fonction irrégulières pour un montant évalué à quelque 16 millions d’euros courants, et 20 millions d’euros courants si l’on y ajoute les charges patronales.

Ces sommes ont été décidées et versées en catimini, sans respect des formes et procédures constitutionnelles prévues au titre de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel. Nous ne pouvons pas imaginer, bien sûr, que ces magistrats aient pu être ainsi achetés. Mais il est pour le moins troublant que ceux qui doivent veiller au respect de la Constitution soient ainsi les premiers à frauder les règles constitutionnelles. Sommes-nous encore dans un état de droit ?

Pour la plupart des Français, il est entendu que le système éducatif américain est trop libéral, donc trop inégal et inabordable pour une partie de la population. Les montants des frais de scolarité, à première vue extravagants, y sont pour beaucoup. Mais si l’on regarde de près, la réalité est plus nuancée. Ainsi, en comparant les six meilleures universités américaines via les statistiques qu’elles publient chaque année, il apparaît que le système éducatif des grandes universités privées américaines est très bien organisé, et beaucoup moins injuste qu’on ne le dit.

Pendant que le brouillard devient de plus en plus épais autour de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron (sera-t-elle faite ? sous quelle forme ?), la capitalisation et les fonds de pension continuent leur développement dans plusieurs pays. Mais pas en France. Selon le dernier rapport de l’OCDE, les actifs des fonds de pension ont atteint en 2019 environ 32 000 milliards de dollars dans le monde. Les États-Unis affichaient le plus grand montant fin 2019 (18 800 Mds dollars), suivis par le Royaume-Uni (3 600 Mds dollars), l’Australie (1 800 Mds), les Pays-Bas (1 700 Mds), le Canada (1 500 Mds), le Japon (1 400 Mds) et la Suisse (1 000 Mds).

L’OCDE a publié il y a quelques jours ses perspectives économiques mondiales, légèrement plus favorables que les prévisions de la mi-juin. À cette date, l’Organisation de coopération et de développement économique tablait sur un recul du PIB mondial de 6 % en 2020. Aujourd’hui, les prévisions sont de – 4,5 %. De même, pour la zone euro : le PIB reculerait finalement de 7,9 % cette année, alors qu’en juin l’OCDE prévoyait un recul de 9,1 %.

Le masque sert aussi à cacher les impôts nouveaux. Certes MM. Macron et Le Maire ne cessent de répéter qu’ils ne proposeront pas de nouveaux impôts. La guerre contre la Covid l’exige, disent-ils en chœur. Mais ils se battent tous les jours pour que l’Europe acquière une souveraineté fiscale, c’est-à-dire qu’elle lève de nouveaux impôts, ce que les traités actuels ne lui permettent pas. L’idée est donc que la France ne crée pas d’impôts mais que les Français soient taxés… par l’Europe ! Certes, le gouvernement répondra que ses propositions visent surtout à taxer les GAFA. Mais Si les Google-Apple-Facebook… sont davantage taxés, ils répercuteront ces impôts nouveaux sur leurs prix à leurs annonceurs ou autres partenaires.