Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs LR, a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 par laquelle il juge conforme à…

Le Conseil constitutionnel a rendu, la semaine dernière, sa décision quant aux trois saisines, émanant des différents côtés de l’échiquier politique, relatives à la loi de finances pour 2022, votée…

Après les députés de gauche la semaine dernière, les députés de droite ont à leur tour saisi le Conseil constitutionnel, le 20 décembre, sur le PLF 2022. C’est d’abord le…

Les membres du Conseil constitutionnel reçoivent depuis 20 ans des rémunérations de fonction qui sont manifestement très supérieures à celles qu’ils devraient recevoir dans le respect des règles constitutionnelles elles-mêmes. Il y là une atteinte grave à notre état de droit.

Nos fidèles lecteurs connaissent parfaitement le combat de longue haleine dans lequel l’IREF s’est engagé pour que cessent au plus vite les rémunérations illégales du président et des membres du Conseil constitutionnel. Ils savent aussi que nous tenons à ce que cette régularisation non seulement soit effective à l’avenir, mais qu’elle soit rétroactive et permette que les Sages restituent cet indu qu’ils ont perçu en toute conscience pendant des années. Nous tenons aussi à ce que soient examinées les éventuelles implications pénales de l’affaire qui repose sur un incontestable détournement de fonds publics.

Le 30 juin dernier, nos lecteurs avaient pu prendre connaissance de la lettre ouverte que nous venions d’adresser à Monsieur Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, à la fois pour dénoncer les dérives des rémunérations du Conseil constitutionnel et pour lui demander ce que la Cour des comptes entendait faire pour y mettre fin. Le 28 juillet, Monsieur Moscovici nous a personnellement répondu et nous tenons à saluer à la fois la diligence de sa réponse et le soin apporté à sa rédaction, qui tranche sur les habitudes épistolaires de trop nombreux personnages de notre République qui savent si bien conjuguer – même au sommet – les silences et les fins de non-recevoir. Nos lecteurs trouveront donc en annexe la lettre du Premier Président de la Cour des comptes, que nous avons tenu à publier in extenso pour respecter notre attachement à une information complète et contradictoire. Sur le fond, par contre, nous ne cacherons pas notre déception, car le Président botte clairement en touche. Après avoir invité le lecteur à prendre par lui-même connaissance de la réponse de notre éminent correspondant (II), nous réfuterons pied à pied chacune de ses objections (III) avant de conclure (IV) sur le peu qu’il reste de la République exemplaire qu’on nous avait promise.