Un rapport parlementaire préconise la création d’un ISF vert

Mercredi dernier, les députés Jean-Paul Mattei (président du groupe Modem) et Nicolas Sansu (communiste), ont rendu leur rapport clôturant la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine qu’ils avaient diligentée.

Parmi les 27 recommandations, on trouve notamment la mise en œuvre au niveau européen de « prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires sur le patrimoine des contribuables les plus riches » et un impôt mondial pour financer l’aide publique au développement des pays du tiers monde.

Cette idée du retour de l’ISF via le prétexte climatique avait déjà été avancée l’année dernière par le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale dans les colonnes du Monde et par Jean Pisani-Ferry dans son fameux rapport publié au mois de mai.

Au menu des réjouissances s’ajoute  une hausse de trois points du prélèvement forfaitaire unique (PFU), déjà fixé à 30 % actuellement) et ce bien que la part des prélèvements sur le capital s’établisse à 10,5 % du PIB en France, contre seulement 7,7 % en Allemagne (et une moyenne européenne à 8,5 %).

Notons également la proposition de suppression de l’abattement à 71 % sur les revenus imposables  des locations saisonnières, déjà attaqué de toutes parts et qui, sauf surprise, ne devrait pas survivre au prochain projet de loi de finances.

Tout comme les guerres du XXe siècle avaient entraîné en Europe l’augmentation d’une pression fiscale jamais redescendue depuis, l’impératif de financement de la transition écologique servira très probablement de socle au matraquage du contribuable qui devrait, en France plus qu’ailleurs, s’opérer dans les années à venir, même si, pour l’heure, le Gouvernement se dit opposé à toute hausse d’impôts.