Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Faire un don

Nos ressources proviennent uniquement des dons privés !

Journal des Libertes
anglais
Accueil » Les URSSAF doivent-elles fournir leurs comptes ?

Les URSSAF doivent-elles fournir leurs comptes ?

par
103 vues

Un chef d’entreprise nous écrit en nous précisant avoir demandé leurs comptes aux URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

Ces dernières ont refusé, en arguant de leur statut d’organismes de droit privé. Il est vrai qu’elles sont délégataires d’un service public. Et leur principale mission est de collecter les cotisations salariales et patronales, destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d’autres organismes ou institutions (régime de l’Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, fonds national d’aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, fonds CMU, régime de retraite complémentaire et de prévoyance des employés de maison, etc.). De plus, elles sont pilotées par l’ACCOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui est un établissement public à caractère administratif.

Rien ne justifie donc le refus de communiquer leurs comptes. A moins qu’elles aient quelque chose à cacher… Affaire à suivre…

Abonnez-vous à la Lettre des libertés !

Vous pouvez aussi aimer

Laissez un commentaire