La semaine dernière, la présentation du rapport de Françoise Gatel et Remy Pointereau (sénateurs centristes et LR d’Ille-et-Vilaine et du Cher) a été l’occasion de mettre en lumière l’inflation normative que subissent les collectivités territoriales, dérive généralement pointée dans le cas des entreprises ou des agriculteurs.
Entre 2002 et 2022, le code général des collectivités territoriales (CGCT) aurait ainsi triplé de volume dépassant le million de mots. Le nombre de mots contenu dans le code de l’urbanisme a, lui, augmenté de 44 %. Une situation délétère qui possède un coût évalué à 2 Mds€ pour la seule période 2017-2021.
Selon les rapporteurs, les principaux facteurs permettant d’expliquer cet excès de normes sont notamment la surtransposition des directives européennes ou le recours répété à la « norme magique » (comprendre le concours Lépine des amendements des députés et des sénateurs) censée résoudre tous les problèmes.
La réforme de 2008 de la Constitution avait pourtant comme objectif principal d’améliorer la qualité de la norme en supprimant les neutrons législatifs et en prévoyant que chaque projet de loi soit accompagné d’une étude d’impact.
Bien que le secrétariat général du souvernement (SGG) applique depuis 2017 une règle dite de double compensation (deux normes réglementaires supprimées pour une adoptée), force est de constater que cette démarche est globalement un échec. Rappelons également que seuls 10 % du stock de normes français sont codifiés, altérant d’autant la lisibilité de la loi.
2 commentaires
Les entreprises se sont depuis longtemps adaptées sous la pression et punitions des services publics alors que toute cette racaille publique glande ne travaille pas et n’a jamais rien fait pour s’adapter à temps mais le fric lui il a été dépensé en gâteries diverses. Il suffit de regarder le luxe des Mairies alors le reste n’en parlons pas; Cette République est une honte puante mais surtout n’en parlez pas et ne touchez pas à la Royauté
Ripoublicaine et à ses glandeurs et rentier.
Encore des milliards jetés par les fenêtres par des normes et règlementations pondues par nos 7 millions de fonctionnaires ! Le secteur privé va crever sous ce poids mais le français ne comprend toujours pas qu’il va être ruiné ??