Inventer de nouvelles normes est un sport national. Selon les chiffres gouvernementaux, qui viennent d’être publiés, 93 899 articles législatifs et 253 118 articles réglementaires étaient en vigueur au 1er…
inflation normative
Les pendules à l'heure
Le Sénat évalue à 2 Mds€ le coût d’adaptation des collectivités locales aux nouvelles normes juridiques
par
Romain Delisle
La semaine dernière, la présentation du rapport de Françoise Gatel et Remy Pointereau (sénateurs centristes et LR d’Ille-et-Vilaine et du Cher) a été l’occasion de mettre en lumière l’inflation normative…