Alors que l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2024 a démarré mercredi 23 novembre, la commission des Finances de la Chambre-Haute a, d’ores et déjà, publié…
Sénat
Le Sénat a-t-il écouté l’IREF ? Il a adopté deux amendements pour retirer à l’État le droit de ponctionner les réserves de l’Unedic et d’Agirc-Arrco
Mardi 14 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le Sénat a clairement marqué sa volonté de protéger les organismes et…
Lundi 30 octobre, le Sénat a adopté, par 221 voix contre 82, une proposition de loi de Pascale Gruny, sénatrice LR de l’Aisne, qui prévoit d’interdire l’usage de l’écriture inclusive…
Une commission d’enquête sénatoriale réclame la suspension de Tiktok
Jeudi dernier, Claude Malhuret, sénateur de l’Allier et président du groupe des indépendants à la Chambre Haute, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d’enquête…
Le Senat quintuple l’amende infligée aux entreprises qui n’ont pas publié leur bilan carbone
Depuis la mi-mai, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi industrie verte, que le gouvernement a souhaité mettre en œuvre pour alléger l’étau normatif s’agissant de la construction…
Les sénateurs centristes veulent une hausse de la CSG sur le patrimoine pour financer la réforme des retraites
Le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille, a donné en milieu de semaine une interview au journal Les Echos pour détailler la vision de ce groupe charnière…
Le Sénat évalue à 2 Mds€ le coût d’adaptation des collectivités locales aux nouvelles normes juridiques
La semaine dernière, la présentation du rapport de Françoise Gatel et Remy Pointereau (sénateurs centristes et LR d’Ille-et-Vilaine et du Cher) a été l’occasion de mettre en lumière l’inflation normative…
Le Sénat vote un amendement pour punir sévèrement les intrusions des militants écologistes dans les enceintes sportives
La semaine dernière, lors de l’examen en commission des Lois du Sénat du projet de loi sur les Jeux olympiques, le rapporteur du texte, Claude Kern (sénateur centriste du Bas-Rhin),…
La constitutionnalisation de l’IVG bientôt votée par le Sénat ?
Mercredi 25 janvier 2023, la commission des lois du Sénat a étudié la proposition de loi constitutionnelle visant à « garantir le droit à l’IVG », déjà adoptée par l’Assemblée nationale le…
Une résolution du Sénat ne fera pas beaucoup avancer la paix dans le Caucase
Au moment où Emmanuel Macron endosse le rôle de médiateur dans le conflit du Caucase, le Sénat français vote une résolution qui risque de compromettre la neutralité de la France.…