Il y a quelques jours, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a donné une traditionnelle interview de rentrée où il détaille l’agenda économique et social du Gouvernement pour la fin de l’année.
Celle-ci a été l’occasion d’enterrer la mesure d’instauration d’un ticket modérateur payé par le salarié lors de l’utilisation de son CPF pour effectuer une formation, que l’Exécutif avait pourtant introduit par voie d’amendement en loi de finance en décembre dernier mais dont le décret d’application ne sera finalement pas publié.
Conscient de l’inefficacité de la formation professionnelle en France, le ministère du Travail a, d’ores et déjà, accentué sa lutte contre la fraude et économisé 400 M€ en faisant le ménage dans l’offre de formation proposée aux salariés, le coût du CPF s’abaissant dès lors, à 2 Mds€ pour l’année en cours.
Les économies déjà réalisées et la mauvaise légistique de l’article de loi en question ont donc contribué à repousser aux calendes grecques cette idée intéressante ayant le mérite de responsabiliser les salariés. La mesure avait d’ailleurs fait l’objet d’une bataille entre la Cour des comptes ,qui voulait un reste à charge fixé à entre 5 et 10 %, et Bercy qui souhaitait voir ce taux porté à 30 %.
Au-delà du thème de la fraude, celui des 26,4 Mds€ dépensés chaque année pour une politique publique déconnectée des besoins du secteur privé demeure un sujet soigneusement évacué du débat public.
Comme nous l’avions suggéré au début de l’été, il serait nécessaire d’inciter les entreprises et les associations d’entreprises à organiser elles-mêmes les formations aptes à enseigner aux salariés et aux demandeurs d’emploi les compétences dont elles ont besoin. L’Etat pourrait alors supprimer la contribution unique à la formation professionnelle et mettre en œuvre des allègements fiscaux spécifiques.
