L’UE s’attaque aux plateformes de transport de personnes et de livraison

L’UE planche sur un projet de régulation des plateformes qui, comme Uber, Deliveroo ou Bolt, font largement appel à des indépendants. En l’espèce, la Commission souhaite que les travailleurs bénéficient d’une « présomption réfragable d’emploi », c’est-à-dire qu’ils soient considérés comme ayant un contrat de travail, à moins que la plateforme démontre qu’il n’existe pas de lien de subordination entre elle et ces prestataires. Par ce biais, elle entend mieux protéger les droits sociaux et la rémunération de ces travailleurs indépendants. Rappelons qu’en France, ces travailleurs sont pour la plupart auto-entrepreneurs, qu’ils payent des cotisations sociales au même titre que les salariés, et qu’ils bénéficient donc de droits sociaux.

Les acteurs du secteur alertent sur le danger d’une telle régulation dont les conséquences, à termes, pourraient être lourdes. En Espagne, un tribunal a jugé récemment que les travailleurs d’Uber, Deliveroo et autres devaient être considérés comme des salariés, en conséquence Deliveroo a dû se retirer du pays et des milliers d’emplois ont été perdus. De tels jugements fleurissent un peu partout en Europe, y compris en France.

Actuellement, les instances européennes estiment à 23 millions, le nombre de travailleurs de plateformes ! Autant dire que, si la Commission va jusqu’au bout de son idée, de nombreuses personnes pourraient être pénalisées.

L’UE, jadis très favorable au marché, est devenue une machine à édicter des normes et des réglementations qui limitent la croissance et la création d’emplois. Cette économie des petits boulots à la demande (Gig Economy) est pourtant une bonne affaire pour les travailleurs, comme pour les plateformes et leurs clients.