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Crimes contre l’humanité et crimes de guerre : quelles compétences pour les tribunaux français ?

par Romain Delisle

Les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont récemment indiqué « suivre avec attention les prochaines décisions de justice » devant intervenir sur la compétence des juridictions françaises relativement aux crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Syrie.

La loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI) a introduit deux conditions à cette compétence, la résidence habituelle sur le territoire français et le principe de double incrimination. Le principe de double incrimination nécessite, soit que les faits poursuivis en France soient punis par la législation de l’Etat où ils ont été commis, soit que l’Etat où ont été commis les crimes ait ratifié le statut de Rome.

En novembre dernier, la Cour de cassation avait, en effet, jugé nécessaire l’existence en droit syrien d’une incrimination comparable à celle du droit français pour que la compétence extraterritoriale des tribunaux français puisse être retenue.

Le président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Bourlanges (Modem), et Jean-Pierre Sueur (PS), ancien président de la commission des Lois du Sénat, ont appelé l’Exécutif à faire sauter ces deux verrous, ce que le quai d’Orsay et la Chancellerie ont accueillis favorablement.

Ne subsisterait que deux autres conditions au principe d’extra-territorialité : le monopole du ministère public en matière de poursuite et l’inversion du principe de complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales.

Concrètement, il s’agit de faire sauter les derniers verrous protecteurs du droit des Etats en matière de compétence judiciaire, directement lié au droit des peuples à disposer d’eux même. Cette vision universaliste du droit fondée sur la morale ou plutôt sur une morale hors sol que nos sociétés occidentales ont fait leurs, n’est qu’une marque supplémentaire du déracinement des peuples européens.

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2 commentaires

JR 17 février 2022 - 7:37

Bonjour, nous serions bien avisé d’inscrire la grande escroquerie climatique (le casse du siècle) au registre de crime contre l’humanité. En effet, les effets seront et commencent par être délétères. Les jeunes générations, endoctrinées par une décennie de désinformation et de mensonge, commencent par se sous alimenter, par ne plus manger de protéine, par déprimer, par ne plus vouloir d’enfants, par vouloir tuer les animaux qui dégageraient selon la propagande des « GES », par souhaiter le déclin de la race humaine, le déclin énergétique, le déclin industriel, par scléroser la libertés de leur congénère, par réduire ou interdire les déplacements, par vouloir parquer l’humanité dans des grandes métropoles afin qu’ils en soient prisonnier, il en résulte que le camp d’internement d’homme libre approche à grands pas, et ce, toujours au nom du verdâtre, etc… L’heure est grave, le IV Reich est en cours de construction. Inscrivons le génocide vert au registre de crime lent contre l’humanité. Merci. Bien à vous

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Obeguyx 17 février 2022 - 1:58

Les crimes de guerre doivent être réglés exclusivement par des tribunaux militaires avec toutes les conséquences que ça comporte. Les crimes contre l’humanité doivent être clairement répertoriés car avec les nouvelles idéologies le fait d’utiliser mon vieux véhicule diesel pourra très, très prochainement être considéré comme un crime contre l’humanité et pourquoi pas pour simplement des propos « inappropriés » que je pourrais tenir. N’y a t il pas déjà un commencement de censure dans la rédaction de nos commentaires ? Comme le fait si justement remarquer JR : « l’heure est grave ».

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