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Avant-projet de loi de réforme de la magistrature : beaucoup de bruit pour rien

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Au mois de janvier, le garde des Sceaux, Éric Dupond Moretti, avait lancé les Etats-généraux de la Justice, conjointement avec le président de la République. Ce louable objectif de modernisation de l’autorité judiciaire vient  de déboucher sur un avant-projet de loi organique censé réformer le recrutement, l’avancement et l’évaluation des magistrats.

Le texte cherche d’abord à dépoussiérer l’accès à la magistrature et supprime le recrutement sur titre, les voies d’intégration directe aux deux premiers grades et les concours complémentaires. Un concours spécifique pour les professionnels sera créé, à l’image de ce qui existe déjà dans d’autres secteurs de la fonction publique. Une disposition qui a naturellement suscité le mécontentement du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), qui souhaite limiter cette voie de recrutement via un système de quotas.

Même si ce projet de réforme consacre de timides avancées, il ne remet pas en cause le fonctionnement de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). En 2021, sur 335 admis, 196 provenaient encore du concours externe, avaient moins de 31 ans et étaient majoritairement issus des IEP (dont 40 % de pour Sciences Po Paris uniquement), contribuant à la politisation du métier.

Pour rappel, les dernières élections au CSM ont vu la progression du Syndicat de la magistrature, classé à l’extrême gauche et surtout connu pour l’affaire du « mur des cons », qui a récolté un tiers des voix, contre deux tiers pour son rival de l’USM (Union syndicale des magistrats), moins politisé. En 2018, les mêmes acteurs avaient concentré respectivement 30 et 70 % des suffrages.

L’une des pistes de solutions serait de supprimer le concours externe afin d’avoir des magistrats plus âgés (ce qui semble nécessaire pour acquérir un minimum de sagesse) et issus de divers métiers du droit, comme les avocats. D’autres formations pourraient être ouvertes, et pourquoi pas dans des établissements privés. Ce qui permettrait de recruter plus de magistrats et de rendre la justice plus rapide et plus efficace.

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2 commentaires

Astérix 30 avril 2023 - 9:08

Tant que rien ne sera fait pour éliminer les juges rouges, La France sera dans le caniveau ! Il faudrait surtout les états généraux de l’intelligence …!?

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Burel 1 mai 2023 - 8:15

Peut être faudrait il aussi sanctionner les juges sur leurs résultats. libérer ou condamner de très légères peines les multirécidivistes qui recommencent encore et encore devrait être considéré comme une faute professionnelle. d’autant plus quand cela fini par des blessures et des meurtres. De plus je me souviens très bien que étant enfant je savais très bien ce qui était autorisé ou pas. (Je craignait une éventuelle sanction sans appel) Il est un peu trop facile et contre productif de ne pas sanctionner ces jeunes délinquant au vu de leur age! Il me semble urgent de changer les lois à ce sujet. Il ne serait pas difficile de noter les jugements et leurs résultat qu’ils soient positifs ou négatifs. Les juges politisés se bousculeraient moins au portillon et certains écœurés rendraient leurs tabliers leurs raisons idéologiques d’être juges seraient moins gratifiants.

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