Où est passée la réforme de l’apprentissage ?

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé le 27 avril 2018 son « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le texte n’apporte rien de nouveau sur la formation professionnelle par rapport à ce que nous savions déjà et que nous avons détaillé ici-même il y a quelques jours. Il est donc peu probable que les « mesurettes » de Muriel Pénicaud arrivent à changer la donne. Le mal est bien plus profond, et c’est une tout autre politique en matière d’enseignement qu’il faudrait mettre en œuvre.

I. Introduction

Le texte présenté par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, en Conseil des ministres le 27 avril 2018, s’intitule pompeusement « Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel ». Le document de 124 pages et 66 articles traite de la formation professionnelle, de l’emploi des personnes handicapées, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l’assurance-chômage et de l’apprentissage.

Dans un précédent article, nous avons abordé la formation professionnelle. Nous proposons de traiter ici de l’apprentissage, un sujet important pour lequel la France fait figure de mauvais élève, du moins si on la compare à son grand voisin qu’est l’Allemagne.

II. Quelques chiffres sur l’apprentissage en France

Avant d’examiner les articles du projet de loi, tentons d’évaluer la situation de l’apprentissage en France à travers quelques chiffres.

La France compte environ 410 000 apprentis, soit 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Un chiffre en baisse depuis quelques années (il est monté jusqu’à 440 000), mais qui reste autour des 400 000 depuis le milieu des années 2000. Il est, en revanche, en forte hausse par rapport aux années 1990, période au cours de laquelle les apprentis français étaient à peine plus de 200 000.

Cette augmentation spectaculaire pourrait s’expliquer par le taux d’insertion des apprentis : 7 sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur formation. Ce n’est pourtant pas si simple. Les chiffres de l’apprentissage sont, en effet, très contrastés quand on les regarde d’un peu plus près.

La hausse du nombre d’apprentis est surtout le fait de l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, plus du quart des apprentis français sont étudiants. Parallèlement, le nombre de jeunes préparant un CAP ou un bac professionnel par la voie de l’apprentissage est en baisse continuelle.

Précisons également que le taux de rupture du contrat d’apprentissage avant son terme est de 28 %. Il atteint même 38 % s’agissant des apprentis de moins de 18 ans.

Pourtant, les sommes affectées à l’apprentissage en France ne baissent pas : 19 000 euros par apprenti en 2015 contre 14 200 euros en 2004.

Au total (en 2012), 8,2 milliards d’euros étaient consacrés à l’apprentissage dans notre pays. Le tableau ci-dessous montre l’origine des financements et la destination des dépenses liées à l’apprentissage :

	Financements (Mds €)	Dépenses (Mds €)
Entreprises	3,7	1,6
Régions	2,0	–
État	1,9	–
Centres de formation (CFA)	–	2,9
Apprentis	–	3,5
Autres	0,6	0,2
Source : ministère du Travail

Il s’agit d’un tableau simplifié. On pourra se reporter au schéma des flux financiers de l’apprentissage en 2010, reproduit ci-dessous, issu des données du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), et dévoilé par Pierre Cahuc et Marc Ferraci dans leur note « L’apprentissage au service de l’emploi »[[http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note019v5.pdf]] pour le Conseil d’analyse économique en décembre 2014.

On aura vite compris que cette complexité des flux financiers et la multiplicité des acteurs est une des raisons de l’inefficacité du système et, partant, de la faiblesse de l’apprentissage en France.

Pour être complet, nous ajouterons que ce sont les petites entreprises qui emploient majoritairement les apprentis. En effet, 74 % des contrats d’apprentissage sont signés dans des entreprises de moins de 50 salariés, et même 55 % dans des entreprises de moins de 10 salariés.

Enfin, nous préciserons que les apprentis sont rémunérés, en fonction de leur âge et de leur année de formation, entre 25 % et 78 % du Smic, et que cette rémunération est exonérée, pour l’essentiel, de charges sociales patronales et salariales.

Les entreprises sont soumises à une taxe d’apprentissage de 0,5 % de leur masse salariale, mais aussi à une contribution au développement de l’apprentissage (0,18 %) et à une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles ont plus de 250 salariés.

En contrepartie, les entreprises qui emploient des apprentis bénéficient d’un crédit d’impôt (1 600 €/apprenti), d’une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région aux entreprises de moins de 11 salariés (1 000 €/apprenti). Celles qui recrutent un apprenti pour la première fois ou qui embauchent un apprenti supplémentaire (à condition qu’elles aient moins de 250 salariés), perçoivent une aide supplémentaire de 1 000 € par apprenti. Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur peuvent en outre bénéficier d’une aide de 1 100 € par trimestre.

III. Pourquoi autant d’apprentis en Allemagne et en Suisse ?

Note : Nous nous sommes appuyés pour cette partie sur « L’apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes » de Bertrand Martinot (Institut Montaigne, mai 2015) ; et sur « La Suisse, pays le plus heureux du monde » de François Garçon (Taillandier, 2015).

On le sait, l’Allemagne fait figure d’exemple – pour ne pas dire de maître-étalon – en matière d’apprentissage. En effet, 15 % des jeunes de 16 à 25 ans sont apprentis outre-Rhin (contre 7 % en France). Cela représente 1,4 million d’individus, soit trois plus qu’en France.

Cette différence s’explique en grande partie par le fait que la voie privilégiée pour faire des études professionnelles est l’apprentissage en Allemagne, alors qu’en France c’est celle du lycée. La proportion de jeunes suivant un enseignement professionnel est équivalente des deux côtés du Rhin : 48 % des jeunes en Allemagne sur l’ensemble des effectifs du second cycle du secondaire ; 44 % en France. En revanche, parmi ceux-ci, 87 % sont en apprentissage contre 27 % en France.

Pour beaucoup d’observateurs, le poids de l’apprentissage en Allemagne suffit à expliquer la différence entre le taux de chômage des jeunes Allemands (6,1 % en mars 2018) et celui des jeunes Français (21,5 %).

On peut cependant avancer d’autres facteurs. Le premier est celui du niveau des formations. Nous l’avons vu, en France, l’enseignement supérieur prend une place toujours plus importante dans l’apprentissage. À l’autre extrémité du spectre, on s’aperçoit que les apprentis français sont encore 42 % à préparer un CAP. En Allemagne, l’apprentissage est tout différent, puisque 76 % des apprentis préparent une formation de niveau bac. Aucun apprenti ne prépare un diplôme de l’enseignement supérieur. Et aucun ne prépare non plus un diplôme de niveau CAP.

On notera également que la durée moyenne de l’apprentissage est de 3 ans en Allemagne, contre 1,7 an en France. Les entreprises s’engagent dans cette voie en la considérant comme un investissement. En France, en revanche, les entreprises semblent réticentes à s’engager pour une si longue durée. Cela est confirmé par le chiffre des embauches : 66 % des apprentis allemands sont embauchés par l’entreprise dans laquelle ils ont été formés ; seulement 33 % de leurs homologues français.

Enfin, nous pouvons souligner que les apprentis sont bien répartis dans toutes les tailles d’entreprises en Allemagne, alors qu’en France, nous l’avons vu, ils sont concentrés dans les plus petites.

Ces différences de taille entre les apprentissages allemand et français s’expliquent tout d’abord par l’orientation précoce des jeunes Allemands (11-12 ans) vers la filière professionnelle pour 60 % d’entre eux, alors qu’en France, comme on le sait, la grande majorité des élèves sont conduits vers l’enseignement général.

De par sa structure fédérale, l’Allemagne donne un grand pouvoir aux Länder en matière de financement et de détermination du contenu des enseignements. En France, les acteurs sont nombreux et leurs compétences se chevauchent.

En Allemagne, les professionnels sont davantage impliqués qu’en France, au travers des chambres consulaires et particulièrement de leur comité pour la formation professionnelle (constitué de représentants des employeurs, des salariés et des enseignants). Il existe même une véritable co-construction des référentiels de formation entre les professionnels et l’administration, qui assure l’adaptabilité des formations aux évolutions technologiques et économiques. En France, il existe aussi une concertation avec les professionnels, mais l’Éducation nationale garde la main sur les référentiels, les examens et la pédagogie.

Surtout, en Allemagne, la plupart des métiers d’employés et d’ouvriers ne peuvent se préparer que par la voie de l’apprentissage. Seules certaines professions (métiers sanitaires et sociaux) nécessitent d’intégrer l’enseignement scolaire professionnel. En France, c’est tout l’inverse : l’apprentissage n’est qu’un appendice de l’enseignement professionnel en lycée.

Enfin, on ajoutera que les entreprises allemandes ne sont pas aidées par les pouvoirs publics. Elles rémunèrent les apprentis (légèrement moins qu’en France), ne sont pas exonérées de charges sociales et ne perçoivent aucune aide (à de très rares exceptions). Finalement, si les dépenses par apprenti sont plus élevées en Allemagne qu’en France, elles sont essentiellement le fait des entreprises et coûtent deux fois moins cher aux dépenses publiques outre-Rhin que chez nous.

La Suisse – on le sait moins – est un pays où l’apprentissage est également très développé. Deux collégiens suisses sur trois choisissent ce type de formation, et à peine un quart d’entre eux passent le bac. Là-bas, l’apprentissage est une filière d’élite. Au contraire de la France où il est une voie de garage.

Comme en Allemagne, l’apprentissage en Suisse est la voie naturelle – et principale (88 %) – pour se former aux métiers manuels (alors que 12 % choisissent la voie de l’enseignement à temps plein).

Mais, plus fortement encore qu’en Allemagne, les entreprises suisses sont au cœur du dispositif de formation. Elles sélectionnent les jeunes, les considèrent comme des employés à part entière (avec les mêmes devoirs et obligations que les autres salariés), et s’impliquent dans le contenu de la formation via leurs organisations professionnelles. Par ailleurs, les maîtres d’apprentissage sont rigoureusement formés et contrôlés par l’administration cantonale.

Les entreprises suisses de main d’œuvre ne se sont pas délocalisées. Elles trouvent, en effet, sur place les jeunes formés nécessaires à la production. À l’inverse, les pays les plus tertiarisés – comme la France – sont ceux où la jeunesse est le plus frappée par le chômage.

Ainsi, alors que les ouvriers alsaciens représentaient les deux tiers des salariés de l’industrie bâloise dans les années 1970, ils ne sont plus que portion réduite aujourd’hui. Les employeurs suisses les estiment trop sous-qualifiés pour être embauchés. Ce sont des Allemands ou des travailleurs venus d’Europe centrale qui les ont remplacés.

IV. Que propose Muriel Pénicaud ?

Dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », quelques mesures sont consacrées à l’apprentissage. Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, il ne s’agit rien de moins qu’une « révolution copernicienne ». Nous avons maintenant l’habitude : le gouvernement aime bien employer de grands mots pour masquer ses réformettes. En est-il de même ici ?

Une première série de dispositions porte, dixit le gouvernement, sur un « nouveau statut de l’apprenti, plus attractif pour les jeunes ». En fait de nouveau statut, il s’agit d’abord de revalorisation de la rémunération des apprentis de 30 euros nets par mois, et de l’octroi d’une aide de 500 euros pour permettre aux jeunes de passer leur permis de conduire.

Ce chapitre comporte d’autres mesures comme :
– l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans (26 ans aujourd’hui) ;
– la possibilité pour les apprentis de poursuivre leur formation, alors même que leur contrat d’apprentissage avec une entreprise serait rompu en cours d’année ;
– l’assurance de financer tout contrat, afin que la recherche d’une entreprise d’accueil par un jeune ne se heurte plus à la question du financement.

Une seconde série de mesures se concentre sur les entreprises. Les aides à l’embauche d’un apprenti au nombre de quatre aujourd’hui sont regroupées en une seule. Celle-ci sera réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et réservée aux diplômes jusqu’au niveau bac. Au total, les entreprises pourraient bénéficier de 6 000 euros sur deux ans.

La rupture du contrat d’apprentissage est facilitée : le passage par les prud’hommes, aujourd’hui nécessaire après 45 jours de contrat, est supprimé. Les entreprises pourront donc plus facilement rompre le contrat en cas de faute grave, d’inaptitude ou d’exclusion de l’apprenti du CFA (centre de formation des apprentis). En contrepartie, les apprentis pourront, eux aussi, se séparer plus facilement de leur employeur.

La durée du contrat d’apprentissage pourra être modulée pour tenir compte du niveau de formation initiale du jeune. Elle pourra être ainsi ramenée à un minimum de six mois. Cette mesure, de même que le développement du contrôle continu, devrait faciliter l’embauche des apprentis tout au long de l’année et non plus dépendre du cycle scolaire. Quant à la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage, elle devrait être plus simple.

Il est également prévu de revoir la réglementation des conditions de travail des apprentis, mais dans quelques branches seulement comme la boulangerie-pâtisserie où les horaires de travail sont décalés ou encore le BTP où le travail sur chantier implique parfois de s’affranchir du carcan de 35 heures hebdomadaires.

Le projet de loi prévoit que les professionnels seront davantage associés à l’écriture des référentiels des diplômes. De même, les règlements d’examens seront décidés conjointement par les branches et l’État. Il est aussi prévu la possibilité pour les CFA de créer et d’adapter des formations plus rapidement pour répondre aux demandes des entreprises.

Enfin, les taxes liées à l’apprentissage n’augmentent pas. Elles seront, comme les taxes portant sur le financement de la formation professionnelle, perçues à l’avenir par l’Urssaf.

V. Des propositions alternatives

Indéniablement, les mesures proposées par le gouvernement vont pour la plupart dans le bon sens. Certaines, cependant, laissent perplexes.

Il en est ainsi de l’augmentation de la rémunération des apprentis. Nous avons, en effet, vu que les apprentis allemands, bien que moins bien rémunérés que les français, étaient largement plus nombreux. Le salaire ne semble donc pas un critère essentiel dans le succès de l’apprentissage en Allemagne.

De même, l’aide au permis de conduire, censée faciliter la mobilité des apprentis, pourrait être d’une piètre utilité si je jeune n’a pas les moyens de se procurer un véhicule. Et si la conduite est indispensable à l’exercice du métier ne doit-elle pas alors être partie intégrante de la formation ?

La facilité accrue, pour les apprentis, de rompre leur contrat de travail, alors que près de 30 % des contrats ne vont aujourd’hui pas à leur terme (et même près de 40 % pour les moins de 18 ans), risque d’accroître encore les défections. Certes, les erreurs d’orientation existent. Mais le monde du travail demande un peu d’effort et de persévérance.

Enfin, le projet de loi encourage le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Or, nous l’avons vu, les pays qui misent sur l’apprentissage comme l’Allemagne ou la Suisse, privilégient les formations de niveau bac maximum.

Comme chacun aura pu le constater, la réforme de l’apprentissage de Muriel Pénicaud n’a rien d’une « révolution copernicienne ». Pour cela, il aurait fallu être beaucoup plus ambitieux et s’inspirer davantage de ce qui fait la réussite des systèmes allemands et suisses, à savoir :
– faire de l’apprentissage la voie principale pour se former aux métiers accessibles avec des diplômes de niveau inférieur ou égal au bac, et donc petit à petit, transformer les lycées professionnels en centres de formation des apprentis (CFA) ;
– interdire l’affectation de la taxe d’apprentissage à d’autres usages que le financement de l’apprentissage (la filière technologique hors apprentissage est aussi financée de cette manière) ;
– fusionner les contrats de professionnalisation (qui préparent à des diplômes élaborés par les branches professionnelles) et les contrats d’apprentissage, car aujourd’hui leurs différences sont minimes.

On peut également se demander s’il convient d’utiliser l’apprentissage pour préparer à des diplômes de l’enseignement supérieur. La plupart de ces formations comprennent déjà, lorsqu’elles sont préparées par la voie classique, de nombreux et longs stages en entreprise. Préparées par la voie de l’apprentissage, elles mobilisent une grande partie des financements qui manquent alors aux filières de niveau inférieur. En tout cas, l’Allemagne et la Suisse n’ont pas fait ce choix et ne s’en portent pas plus mal.

VI. Conclusion

Favoriser l’apprentissage en France exige plus que de la cosmétique. Il est donc peu probable que les « mesurettes » de Muriel Pénicaud arrivent à changer la donne. Nous l’avons vu, le plan aurait pu être largement plus ambitieux.

Néanmoins, il ne sert à rien de se leurrer. Le mal est bien plus profond, et c’est une tout autre politique en matière d’enseignement qu’il faudrait mettre en œuvre. En effet, les pays dans lesquels l’alternance est florissante et dans lesquels le chômage des jeunes est faible ont fait de cette voie une filière d’élite. Ils n’ont pas fait du bac et des études universitaires (délivrant des diplômes sans valeur) la voie royale. La « révolution copernicienne » voulue par Muriel Pénicaud serait une réalité si elle commençait à s’attaquer à cet état de fait.

Mais il faut aller plus loin encore : avoir un enseignement primaire de premier ordre. En effet, le dernier classement PISA de 2015 place la Suisse en 8ème position pour les mathématiques, l’Allemagne 16ème et la France 26ème. En sciences, l’Allemagne est 15ème, la Suisse 18ème, et la France 26ème. En lecture, l’Allemagne est 10ème, la France 19ème, et la Suisse, cette fois, seulement 28ème (mais 16ème en 2013). Certes, ces données sont régulièrement contestées – et la Suisse n’est pas la dernière à le faire concernant sa chute dans le classement pour la lecture – mais elles donnent tout de même quelques points de comparaison utiles.

Pour terminer, signalons, alors que nous sommes gouvernés par des énarques, que deux des sept conseillers fédéraux suisses (ils étaient même trois en 2014) – c’est-à-dire les personnes à la tête de l’exécutif helvétique – sont d’anciens apprentis. De quoi, sans nul doute, instiller davantage de pragmatisme dans les politiques publiques.