Taxer les contrats courts est une obsession d’Emmanuel Macron. L’idée figurait dans son programme présidentiel de 2017. Elle a été traduite dans la loi « Avenir professionnel », adoptée en août 2018, qui prévoit un système de bonus-malus pour les entreprises qui ont recours à ces contrats. La loi charge les partenaires sociaux de définir les modalités de ce bonus-malus.
Patronat et syndicat n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, Muriel Pénicaud a repris le dossier en main et promet des décisions prochainement et un décret cet été.
Pourquoi un tel acharnement contre les contrats courts ?
Pour Emmanuel Macron, les « entreprises qui ne prennent que des intérimaires, en quelque sorte, elles s’habituent à prendre des gens qu’elles ne vont pas former dans l’entreprise ». Ces entreprises, selon le président de la République, « utilisent le système » ; elles « externalisent la précarité ».
Pour sa part, l’Unedic, qui a calculé l’écart entre les contributions associées à ces emplois et les dépenses d’allocations générées par ces contrats, trouve un coût d’environ 2 milliards d’euros, dont 0,5 Md€ pour les seuls CDD d’une durée d’un mois ou moins.
Selon l’Unedic, les intermittents du spectacle ajoutent environ 0,9 Md€ à cette somme. Mais il ne semble pas que cette catégorie de bénéficiaires du régime d’assurance chômage soit dans le spectre d’Emmanuel Macron, ni de Muriel Pénicaud et des syndicats.
Le gouvernement veut réduire les dépenses de l’Unedic de 1 à 1,3 milliards d’euros par an jusqu’en 2021, et ce afin de réduire la dette de l’organisme qui atteint 35 milliards d’euros. S’attaquer aux contrats courts est la solution de facilité.
Pourtant ces contrats courts ne coûtent pas si cher à l’assurance-chômage. C’est l’Unedic elle-même qui le précise sur son site internet. Il y est décrit le cas de Laurence qui percevait 2 100 euros de salaire avant de perdre son emploi. Au chômage, elle touche 37,80 € d’allocation par jour, soit 1 134 pour un mois de 30 jours. Comme tout chômeur inscrit à Pôle Emploi et ayant droit aux allocations chômage, Laurence prend un emploi à temps partiel qui lui rapporte 950 € bruts. L’Unedic recalcule alors son allocation qui s’élève à 453,60 €. Laurence cumule ainsi la rémunération de son emploi à temps partiel et sa nouvelle allocation chômage et perçoit 1 403,60 € par mois (950 + 453,60), soit 269,60 € de plus que si elle était restée au chômage sans travailler.
Avec ce système, Laurence est gagnante : elle perçoit davantage, et décale la date de fin de ses droits au chômage. Ses droits au chômage sont toujours les mêmes ; ils sont simplement étalés dans le temps. L’Unedic y gagne aussi car elle verse moins d’allocations chaque mois. Elle ne débourse pas davantage d’argent ; elle le fait sur un laps de temps plus long.
Les contrats courts : d’abord pour remplacer un salarié absent
Une étude du ministère du travail, parue en avril 2019, confirme que « le recours aux CDD de moins d’un mois a fortement augmenté depuis une vingtaine d’années. Entre 1998 et 2017, leur part dans l’ensemble des embauches en CDD est passée de 57 % à 83 % ».
Les secteurs d’activité utilisateurs de ces contrats très courts sont principalement ceux des services aux entreprises et des services aux particuliers. Mais celui qui arrive largement en tête est le secteur de l’administration publique, de l’enseignement et de la santé.
C’est donc parce que le secteur public utilise le plus les contrats de très courtes durées qu’il conviendrait de pénaliser le secteur privé ! Comprenne qui pourra.
L’étude précise que « Près de 60 % des employeurs déclarent avoir utilisé les contrats très courts pour remplacer un salarié momentanément absent, 24 % affirment l’avoir fait en raison d’un accroissement temporaire de leur activité et 11 % disent avoir mobilisé ces contrats pour réaliser des activités saisonnières ou occasionnelles ».
Motifs d’utilisation des contrats très courts
Les principaux secteurs qui utilisent les contrats courts pour remplacer un salarié absent, sont ceux de l’action sociale, de la santé, de l’administration publique, des services administratifs et de l’agro-alimentaire.
Secteurs utilisant des contrats très courts principalement pour remplacer un salarié momentanément absent
On voit donc très clairement que les entreprises utilisent les contrats de très courte durée parce qu’elles ne peuvent pas faire autrement sans fragiliser leur activité. On comprend, en effet, qu’un hôpital ait besoin de remplacer au pied levé une aide-soignante absente car sinon le service rendu aux malades ne serait pas correctement assuré. Il en est de même dans la restauration, ou dans les industries qui travaillent en flux tendu.
La taxation, une mauvaise solution
Toutes ces données montrent bien que taxer les entreprises utilisatrices de contrats de très courte durée ne ferait que marginalement baisser le nombre de ces contrats. D’autant que les entreprises pourraient se tourner vers d’autres solutions, comme le recours aux auto-entrepreneurs.
Pour réduire les dépenses et le déficit de l’assurance chômage, l’IREF a déjà fait de nombreuses propositions telles que la mise en concurrence non seulement de Pôle Emploi, mais aussi de l’assurance chômage elle-même (Unedic).
Il conviendrait également, si l’on veut réellement empêcher l’installation dans le chômage, de rendre dégressives les allocations et de réduire leur durée.
Quant à la question des contrats de très courte durée, elle pourrait être traitée en assouplissant les règles du CDD, notamment en supprimant le délai de carence obligatoire entre deux CDD sur un même poste. Il pourrait être également judicieux d’agir sur la durée du travail (retour aux 39 heures, et donc suppression des RTT) d’une part, et sur les arrêts maladie indus d’autre part.
La reprise économique, et donc la baisse du chômage, ne se feront pas de manière durable et significative sans les des réformes non moins significatives, en faveur de moins de réglementations, moins d’impôts et de taxes, que la France n’a toujours pas faites. Et les dernières annonces d’Emmanuel Macron indiquent qu’elles ne sont pas encore pour demain.
