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Réforme de l’assurance chômage : si on privatisait ?

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La semaine dernière, le Gouvernement a refusé de valider en l’état la nouvelle convention d’assurance-chômage négociée entre les partenaires sociaux. Alors que le chômage repart à la hausse (7,4 % au 3ème trimestre), il cherche des pistes pour tenir l’objectif d’Emmanuel Macron : atteindre le plein-emploi en 2027.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, préconise de réduire (de 27 à 18 mois) la durée d’indemnisation des seniors de plus de 55 ans, et de raccourcir le délai de recours contre un licenciement. De son côté, la Première ministre Elisabeth Borne souhaiterait s’attaquer aux ruptures conventionnelles.

Passées de 40 000 à leur création en 2008 à 500 0000 en 2022, les ruptures conventionnelles coûtent cher à l’assurance-chômage. Rappelons qu’il s’agit d’une séparation d’un commun accord entre un salarié et son entreprise donnant lieu aux allocations chômage. Cela en sus de l’indemnité de rupture qui varie en fonction de l’ancienneté et de la rémunération du salarié et qui ne peut ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

Si, comme l’a dit Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, sur RTL le 4 décembre 2023 : « Le propre de l’assurance-chômage est de garantir un revenu à des personnes qui ont involontairement perdu leur emploi », il est vrai que l’on peut se demander pourquoi une séparation négociée, et donc volontaire, donne droit aux allocations chômage.

Plutôt que de commencer des discussions à n’en plus finir avec les partenaires sociaux, au risque de provoquer de nouvelles grèves, pourquoi le Gouvernement ne laisserait-il pas le marché faire son office ?

L’assurance-chômage peut tout à fait être prise en charge par des assureurs privés, en concurrence les uns avec les autres. D’ailleurs, ils sont déjà présents sur une partie de ce marché avec les assurances emprunteurs qui peuvent prendre en charge les échéances de remboursement du crédit immobilier restant dû en cas de perte d’emploi. Nul doute que les assureurs pourraient rapidement proposer des couvertures chômage.

La concurrence permettrait d’avoir des contrats diversifiés avec des garanties adaptées à la situation de chacun : un tel préfèrera payer des primes importantes pour bénéficier d’allocations élevées quand un autre choisira des cotisations plus basses avec des allocations en conséquence car il est assuré de retrouver rapidement du travail. On pourrait aussi choisir des garanties étendues, avec par exemple le versement d’allocations en cas de démission, ou des garanties minimales.

Il n’est pas non plus interdit de penser qu’en cas de privatisation de l’assurance-chômage, les assureurs puissent être plus efficaces que Pôle emploi dans l’accompagnement des chômeurs pour un retour rapide à l’emploi.

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2 commentaires

JANDEL 5 décembre 2023 - 8:33

Il y a une autre solution pour diminuer les ruptures conventionnelles. Il suffit que l’indemnité de rupture puisse être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, par exemple 50% avec un minimum de 1 mois de salaire.

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Albatros 7 décembre 2023 - 11:09

Ce n’est pas « en sus de l’indemnité de rupture » que vient l’allocation chômage, me semble-t-il, car il existe une chose qui s’appelle le délai de carence avant de recevoir ladite allocation, qui est proportionnel au montant de l’indemnité de rupture.
Pardonnez moi si je me trompe car j’ai connu cette situation en 1992, ce qui ne me rajeunit pas…
Bien cordialement et merci pour votre action libérale.

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