Nicolas Lecaussin nous fait pénétrer dans ce monde étrange, dont les portes sont ouvertes par un cabinet fiscal célèbre. La France est très performante : plusieurs records – mais dans le sens de la lourdeur de la charge.
Nicolas Lecaussin nous fait pénétrer dans ce monde étrange, dont les portes sont ouvertes par un cabinet fiscal célèbre. La France est très performante : plusieurs records – mais dans le sens de la lourdeur de la charge.
Le cabinet Price Waterhouse vient de publier son étude annuelle consacrée au système des taxes qui touchent les entreprises à travers le monde. On a tenu compte, en plus de l’impôt « classique » sur les entreprises, de toutes les autres formes de taxation qui concernent une entreprise, de leur montant et aussi du temps qu’il faut pour remplir les déclarations fiscales. Environ 183 pays ont été auscultés et les résultats sont assez inattendus.
En dépit de la crise, le paiement des taxes est devenu plus facile et leur coût a baissé de 5 %. Le temps passé pour s’en occuper (remplir les déclarations) est moins long (une semaine de moins) et le nombre de taxes a été divisé par 4. Bien entendu, cela est dû au développement des logiciels et aux systèmes de paiement devenus plus modernes. En moyenne, une entreprise paie environ 9 impôts différents, dépense la moitié de son profit pour payer les taxes et les impôts, consacre 7 semaines pour s’occuper des taxes et paie une taxe tous les 12 jours. L’impôt sur les sociétés ne représente que 38 % du total des impôts payés en moyenne et c’est bien la TVA, la taxe qui prend le plus de temps aux entreprises. Ce qui intéresse les sociétés c’est la baisse du taux de l’impôt sur le profit, ce qui est arrivé dans 17 pays en 2009/10, dont l’Allemagne et le Canada.
Que nous dit le classement ? Pour ce qui est de la France, elle se situe à la 55ème place (sur 183) en ce qui concerne la facilité de s’acquitter des taxes et impôts. La Grande-Bretagne est à la 16ème place mais les Etats-Unis ne sont que 62èmes. L’Irlande est 7ème. Et il faut vingt-six heures pour remplir la déclaration fiscale en France contre dix heures en Irlande ! De ce point de vue, la France se situe à la 36ème place et la Grande-Bretagne à la 23ème. Au sein de l’Union européenne, la Suède et l’Irlande font partie des pays qui font mieux que la France. Mais ce n’est peut-être pas là que la France est différente des autres. Son « originalité » tient au fait que, même avec un taux d’imposition sur les sociétés élevé, elle fait moins de rentrées fiscales que d’autres pays. Avec un taux de 34.4 %, les rentrées fiscales ont représenté environ 3 % du PIB en 2010 alors qu’en Irlande, avec 12.5 %, elles ont été à 3.9 % du PIB. Où est le problème ?
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Effet Laffer
Avec un taux de 34.4 %, les rentrées fiscales ont représenté environ 3 % du PIB en 2010 alors qu’en Irlande, avec 12.5 %, elles ont été à 3.9 % du PIB. Où est le problème ?
N’est-ce par normal?
Avec un taux élevé les entreprises font des acrobaties pour échapper à l’impôt. Avec un taux faible elles le paient tout simplement.