La compétitivité malade de l’Etat

Si les entreprises françaises sont peu compétitives, c’est qu’elles sont écrasées par l’Etat : tel est le constat du rapport Gallois. Mais alors, pourquoi miser sur l’Etat pour relancer l’économie ? Le rapport n’échappe pas à cette ambiguïté et le gouvernement en tire argument pour ajouter une nouvelle couche de fiscalité.

Le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité dresse un constat lucide et alarmant. Toutefois ses recommandations demeurent ambiguës : après avoir souhaité la libération des entreprises françaises, il met leur destin entre les mains de l’Etat.

Libérer les entreprises françaises

Il dénonce les rigidités françaises : … « L’élasticité des exportations aux prix est de 0,5 en Allemagne, 0,44 en Italie et 0,8 en France. » Il observe que la France a une épargne importante mais qu’elle est majoritairement drainée vers le logement social et le financement de la dette publique, pas vers les entreprises. Il y voit la cause du désastre de l’emploi : « En 2009, le taux d’emploi de la France reste inférieur de 6 points à celui de l’Allemagne, mais il est surtout inférieur de 15 points chez les jeunes (15-24 ans) et de 18 points chez les seniors (55-64 ans). »

Mieux, Monsieur Gallois dit clairement et à juste titre que le remède n’est pas de relancer artificiellement la consommation, mais de favoriser l’offre des entreprises. L’investissement est clairement la clé et donc la priorité » dit-il. Il sait que la psychologie et l’environnement des entrepreneurs sont des facteurs aussi importants sinon plus que les mesures techniques, monétaires ou fiscales : « Les chefs d’entreprises ont souvent le sentiment d’être « cloués au pilori » ; ils ont besoin d’être reconnus pour leur contribution au développement de l’économie. Ils veulent qu’on leur fasse confiance. Il appartient à l’État de créer cette confiance. Elle constitue une partie essentielle du « climat » dont dépend la décision d’investir. Ils ont également besoin – ils le répètent chaque fois qu’on les interroge – de stabilité et de visibilité à long terme et plus globalement d’un « écosystème accueillant »….. Tout doit être fait pour simplifier, clarifier, réduire les délais, paralléliser les procédures. Ce devrait être un objectif majeur pour toutes les administrations, pour tous les Ministres.»

Confiance dans l’économie dirigée

Mais voilà ! Louis Gallois est aussi un homme du sérail. Apparatchik à sa manière, finalement, il ne croit qu’à l’Etat : « l’État doit donner sa vision de l’avenir, exprimer ses priorités et indiquer les moyens qu’il est prêt à y consacrer. La visibilité de l’action publique est essentielle pour les entreprises….Le rôle des Régions sera décisif… ». Il veut créer « un Commissariat à la Prospective, lieu d’expertise et de dialogue social, …accompagner chaque Loi de Finances d’un rapport sur la situation de l’appareil productif fondé sur les travaux du Commissariat. » Il insiste sur « le rôle du Commissariat Général à l’Investissement », il attend tout ou presque de la Banque publique, des institutions européennes, des syndicats…Il veut renforcer le rôle de l’impôt : « La concertation sur le financement de la protection sociale. La concertation sur le financement des prestations sociales devrait, à son terme, permettre à l’État d’arrêter les conditions de transfert d’une partie des charges sociales vers la fiscalité. »

La mesure centrale du rapport Gallois était l’allègement des charges sociales pour un montant de 30 milliards d’euros, et tout le monde d’applaudir, du MEDEF qui voit avec plaisir les charges passer des entreprises vers les contribuables, à l’UMP qui fait remarquer que l’on revient à la TVA sociale de Nicolas Sarkozy. Quant au gouvernement, il fait semblant d’acquiescer mais il saisit l’occasion d’élever encore les impôts, dans toutes les directions possibles, et il fait semblant de « boucler » avec 10 milliards d’économie (lesquelles ?).

Au total, s’il y a dans le rapport Gallois quelques références politiquement incorrectes et courageuses, comme la recommandation d’aller vers les gaz de schiste, l’affaire se termine en queue de poisson et sert d’alibi aux mesures socialistes annoncées en fanfare et trompettes.

Les contribuables rançonnés

Il faut des réformes structurelles, pas conjoncturelles. Il ne faut pas plus d’Etat, mais moins. Les transferts d’une poche publique à l’autre ne marchent pas.

Le rapport Gallois justifie à sa manière le bouleversement incessant des impôts, l’improvisation fiscale du gouvernement. Après avoir pris 10 milliards aux entreprises dans la loi de finances pour 2013 qui n’est pas encore votée, il veut leur en rendre 20 milliards ! Déjà une nouvelle loi de finance rectificative s’annonce pour empêcher les contribuables de procéder à des donations ou des apports ou des cessions qui leur permettraient d’échapper légalement à l’impôt. Le système se renforce de barreaux de plus en plus étroits pour rendre les citoyens prisonniers de l’impôt, obligés de reverser leur dîme qui est devenue spoliatrice, interdits de voter avec leurs pieds en transférant leur domicile à l’étranger sans abandonner au passage leurs avoirs à l’Etat. Les Français qui payent des impôts sont incarcérés dans un maillage serré de lois et de dispositifs fiscaux pour les obliger à payer leur écot pour faire vivre les Français qui vivent d’allocations, de subventions, de crédits d’impôts… Ces deux France peuvent-elles cohabiter ? Va-t-on avoir des jacqueries ?

Alléger les charges par le libre choix de la protection sociale

Ce dont nous aurions besoin, c’est de rendre les salariés et les autres libres de s’assurer, pour moins cher, ailleurs qu’auprès de la Sécurité sociale, de leur permettre de souscrire des assurances de retraite par capitalisation. Les travaux de l’IREF (Jacques Garello et Georges Lane) ont montré que c’était possible et favorable aux salariés et aux retraités. Il nous faut une fiscalité simple et légère dont le produit sera supérieur à celui de la fiscalité actuelle qui gèle l’économie, anémie les forces vives de la nation et réduit la base fiscale au fur et à mesure qu’elle en augmente le poids.

Nous sommes prêts à adopter, comme Louis Gallois, la définition de la compétitivité retenue par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : « La compétitivité est la capacité de la France à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants, et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale, dans un environnement de qualité. Elle peut s’apprécier par l’aptitude des territoires à maintenir et à attirer les activités, et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes. » Mais pour ce faire, c’est de liberté dont les citoyens ont besoin, plus que de nouvelles contraintes. Il faut une baisse des dépenses publiques en même temps qu’une réduction de la fiscalité, pour redonner aux libres acteurs de l’économie l’envie d’entreprendre et les moyens durables de le faire.