Euthanasie : vers une légalisation en 2023 ?

Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une consultation citoyenne sur la fin de vie en octobre, dont les résultats seront rendus publics en mars 2023. Le président de la République projette un changement du « cadre légal » de l’euthanasie d’ici la fin de l’année prochaine.

« Votre combat pour le droit de mourir dans la dignité vous ressemble et nous oblige. Parce qu’il est … dicté par la bonté, l’exigence et cette intuition unique que c’est le moment de faire, alors nous ferons. » confiait Emmanuel Macron à Line Renaud, lors de la cérémonie où l’actrice a reçu la Grand-croix de la Légion d’honneur au nom, entre autres, de ses engagements contre le Sida. La question de la légalisation de l’euthanasie s’invite de nouveau dans le débat public, avec, cette fois, une réponse qui semble donnée d’avance. Peut-on annoncer la conclusion d’un débat avant même que les concertations ne débutent ? Tout laisse à croire que cette « consultation citoyenne » promise ne soit en fait qu’un simulacre de dialogue.

Définir les enjeux

Les termes eux-mêmes du débat sur la fin de vie manquent de clarté, sans que l’on ne sache très bien ce qui pourrait in fine être permis par le cadre légal que l’exécutif s’apprête à définir. Il faut en effet différencier l’euthanasie active, lorsqu’un tiers injecte la dose létale au patient, de l’euthanasie passive, lorsque la décision est prise d’arrêter un traitement vital ayant pour conséquence la mort à court terme, ce que permet la loi Leonetti de 2005. Ces deux formes sont à distinguer du suicide assisté, toléré sans être strictement légal en Suisse, qui permet au patient, accompagné par un  soignant, de s’injecter lui-même une dose létale.

On ne sait pas encore aujourd’hui ce que l’Elysée envisage de rendre légal, si ce n’est la vague promesse d’un « droit à mourir dans la dignité », Le terme « indigne » biaise ainsi le débat en assimilant le syntagme « mourir dans la dignité » à l’euthanasie, voire au suicide assisté. C’est ce que souligne Olivier Rey, philosophe, dans un entretien publié par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) : en insistant sur un droit à mourir dans la dignité, « [l]e malade « en fin de vie » se sentira en permanence placé sous le regard des autres, soumis à leur jugement – craignant d’indisposer ses proches, de dégoûter les gens en pleine possession de leurs moyens, imaginant, ou lisant, dans le regard de certains : moi, dans ces conditions, je préférerais demander à en finir ».

Les concertations devraient aboutir à un élargissement du cadre prévu par la loi de 2016 dit « loi Claeys-Leonetti » qui permet à un patient dont le décès est proche et inévitable de demander une sédation profonde jusqu’à sa mort. Celle-ci prévoit également la suspension des traitements ayant pour seul effet le maintien artificiel de la vie lorsque ceux-ci « apparaissent inutiles ou disproportionnés », le gouvernement précise à ce titre que « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement » et non un soin. C’est précisément ce cadre qui a entraîné la mort de Vincent Lambert, dans un flou maintenu entre le « laisser partir » et le « faire mourir ». Le motif, quant à lui, demeure dans une veine libertaire que confirme dans son ouverture la proposition de loi n° 288 du 17 octobre 2017 « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » : « Notre démocratie a su conquérir, une à une, toutes les libertés. Toutes sauf une. L’ultime. Celle qui nous concerne toutes et tous. C’est‑à‑dire la liberté de choisir sa mort ».

La vraie crainte d’un faux débat

« Les Français sont prêts », affirme-t-on dans les médias. Les sondages créditent cette thèse, depuis bientôt dix ans : « 90 % des Français favorables au principe de l’euthanasie » titrent L’Express et Santé Magazine en 2014, citant un sondage Harris Interactive publié par Le Parisien. Le chiffre baisse à 80% chez Radio France. Cinq ans plus tard, selon l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), pro-euthanasie, ils sont 96% à se prononcer pour sa légalisation. Le sujet est quant à lui toujours abordé sous le même angle compassionnel, que ce soit dans les médias, mais aussi et surtout dans la culture et par le cinéma. Sans remettre en cause l’inutilité de l’acharnement thérapeutique ni la souffrance des personnes qui désirent avoir recours à cette possibilité, ou du moins, en avoir le choix, il faut toutefois considérer le sujet avec une extrême prudence. La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) rappelle à ce titre que « donner la mort n’est pas un soin ».