Contre l’évasion fiscale, le fair-play fiscal de l’Etat !

A chaque révélation de fraude fiscale, son concert de protestations et d’écœurements. La dernière en date concerne la banque HSBC et l’ « évasion » de 180 Mds d’euros. A dire vrai cette révélation n’en est pas une car ce listing volé par employé de banque malhonnête et recelé par l’Etat français avait déjà été livré à la vindicte populaire. Un journal du soir l’a utilisé une fois de plus pour faire monter son tirage en livrant en pâture quelques personnalités ayant pour beaucoup d’ailleurs déjà, semble-t-il, régularisé leur situation.

Au-delà de l’aspect show-biz avec la divulgation de quelques noms de personnalités du cinéma, du sport et de la mode, cette affaire pose, bien sûr, le problème de l’honnêteté fiscale de certains contribuables par rapport à ceux qui payent consciencieusement leurs impôts. De nombreuses voix ont réclamé dans les médias encore plus de contrôle et de répression à l’égard des fraudeurs fiscaux. Pourquoi pas. Mais a-t-on oublié que plus de 50 % des Français ne payent pas d’impôt sur le revenu ? La France a aussi cette spécificité (en plus d’un taux de chômage record) de faire payer la moitié du pays pour l’autre. Cette situation est imputable à cette obsession égalitaire conduisant à une forme d’apartheid entre une classe de soi-disant victimes exonérées de charges fiscales et parfois sociales et une autre classe accablée des dites charges pour être supposée profiteuse. Naturellement celle-ci se rebelle et fait tout parfois pour éviter de payer un impôt que dans ces conditions elle considère, souvent à juste titre, comme injuste, inefficace et spoliateur. . En général, si l’on ne paye pas l’impôt c’est qu’il est devenu insupportable par son niveau ou sa sa complexité. Lors d’une déclaration faite au mois d’octobre 2014, le ministre de l’Economie du Royaume-Uni, George Osborne, a affirmé que « la hausse de fiscalité pour réduire les déficits ne fonctionne pas et n’a jamais fonctionné ». Et Osborne de rajouter : « Il faut des impôts bas payés par tout le monde ». Le ministre britannique a bien compris le problème. Les impôts élevés non seulement ne remplissent pas les caisses de l’Etat mais, en plus, ils font fuir les contribuables et augmentent la fraude fiscale. En Suède, on l’a aussi compris. Ce pays a préféré supprimer l’ISF et l’impôt sur les successions et les donations, réduire les contributions sociales et l’impôt sur les sociétés (de 26 à 22 %). Et aujourd’hui, le déficit budgétaire suédois est à…1,4 % du PIB. Trois fois moins élevé qu’en France.

Pour lutter contre l’évasion fiscale, il ne faut pas davantage de répression, mais du fair-play fiscal de la part de l’Etat ! On parle beaucoup dans le sport, dans le football surtout, du fair-play financier qui retient certains clubs de dépenser trop d’argent. Et si l’on appliquait ce principe à l’Etat français en lui imposant à lui aussi un fair-play fiscal ? Alors que la plupart des pays de l’Union baissent les dépenses publiques, les impôts et les charges, et réforment l’Etat en profondeur, notre pays continue sur la voie de l’oppression fiscale et du gaspillage…

En France, les taux supérieurs d’impôt sur le revenu (64,5% avec la CSG), l’impôt sur les Sociétés (38%, qui représentent 50 % de plus que la moyenne européenne), les droits de succession (45%) sont parmi les taux les plus élevés du monde ! Les employeurs payent des charges sociales, qui sont les plus élevées de tous les pays développés, et qui représentent de 80 à 100 % du salaire net médian. Dans son dernier Rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires contredit la thèse de l’économiste Thomas Piketty, selon laquelle les plus riches ne paieraient pas d’impôt. L’IREF avait bien montré que cette thèse n’était pas vraie ! Par ailleurs, la tentative de faire revenir les exilés fiscaux, grâce à la cellule mise en place à Bercy, a permis de récolter 1.85 Mds d’euros. A titre de comparaison, l’Italie a récupéré 100 Mds d’euros…

Pour le fair-play fiscal, l’IREF propose un impôt unique, la « flat tax », au double taux de 2%, jusqu’à 8.000€ par an, et 15% au-delà. Cet impôt serait même plus productif que l’impôt progressif actuel, car il apporterait à l’Etat plus de rentrées fiscales en même temps qu’il ferait participer tous les Français à l’impôt ; ce qui est tout de même plus démocratique que d’en exonérer plus de 50% !

Cet impôt permettrait également de supprimer toutes les niches fiscales, et réduirait de plus la fraude et l’évasion fiscales. Mieux vaut baisser la pression en effet, que de réprimer, car il existera toujours un Etat dans le monde doté d’une fiscalité moins contraignante pour s’y réfugier…