«Les agriculteurs français sont au bord d’une overdose de normes»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Comme chaque année, les premières récoltes des vendanges 2021 ont lieu en septembre. Si la viticulture reste un secteur dynamique de l’agriculture française, Aymeric Belaud alerte sur le déclin de l’élevage et des autres cultures qui croulent sous les normes.

Les mois de septembre et d’octobre annoncent pour les viticulteurs le début des vendanges. Cette année a été particulièrement marquée par la grande vague de gel en avril et les maladies. La récolte s’en ressentira. Le ministère de l’Agriculture a annoncé que la récolte française de vin serait probablement en baisse de 24 % à 30 % en 2021, soit un faible niveau de rendement, inédit depuis une quarantaine d’années. Malgré tout, la viticulture s’en sort plutôt bien : elle tire même les exportations françaises vers le haut, en particulier grâce au cognac et au champagne. En revanche, le reste de l’agriculture (élevages et cultures) est en difficulté depuis plusieurs années.

Rappelons ici un chiffre désormais bien connu, datant de 2015 mais toujours d’actualité : un tiers des agriculteurs gagnent moins de 350 € par mois, avec des conséquences dramatiques. Selon l’étude Agrican de novembre 2020, si d’une manière générale les professionnels de l’agriculture sont en bonne santé, le risque de suicide est très élevé (+14 % chez les hommes et +46 % chez les femmes par rapport à la population française). Une des causes de ce mal-être paysan est l’excès de normes.

Les normes pullulent sur tout, partout. Il arrive même que l’agriculteur, dans son champ ou dans ses locaux, soit en infraction sans le savoir. La maxime «nul ne peut ignorer la loi» n’a jamais été aussi fausse que pour nos agriculteurs. Ces normes sont d’abord européennes : 80 à 90% des réglementations proviennent de Bruxelles[1]. Comme si cela ne suffisait pas, notre État tient à ajouter les siennes, provoquant un enchevêtrement et une complexité sans bornes quand il s’agit de les appliquer. Résultat, les agriculteurs, en 2016, passaient tous en moyenne 9 heures par semaine à remplir des formulaires pour 57 heures de travail hebdomadaire et 12% d’entre eux étaient même occupés plus de 15 heures par semaine par des papiers administratifs. Malgré les diverses lois de simplification, ils le sont toujours autant, voire plus. La simplification administrative n’a fait que transformer le formulaire papier en site internet, parfois surchargé et défaillant le dimanche, jour de la paperasse pour bon nombre d’exploitants agricoles.

Ces normes ont un coût démentiel pour nos agriculteurs. J’aime citer l’exemple d’un couple d’amis, ex-éleveurs laitiers. Avec une ferme de 80 vaches, ils ont arrêté leur activité. L’exploitation, en déficit de 30.000 € par an les quatre dernières années, devait se mettre aux normes demandées par l’État en 2011, pour un coût de 200.000 € ! Il était impossible de continuer dans ces conditions. Ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Comment des jeunes pourraient-ils trouver l’envie, l’énergie et les moyens de s’installer ?

L’agriculture française est en proie à un déclin massif et continu des vocations et donc, de fait, du nombre de fermes. En 1982, la France comptait environ 1,6 million d’exploitations agricoles. Au 1er janvier 2019, le chiffre officiel était de 448.500, avec une baisse moyenne comprise entre 1.5 et 2% par an. En quasi 40 ans, c’est plus d’un million de fermes qui ont disparu. Et le mouvement s’accélère depuis le début de ce siècle. Dans la région Pays-de-la-Loire, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 36% en dix ans. Dans le département de la Mayenne, il n’y a qu’une centaine de jeunes qui s’installent chaque année, pour 300 exploitations à reprendre, soit seulement 1/3 des fermes qui restent actives après la retraite d’un agriculteur[2]…

La situation est bien connue des responsables politiques de notre pays. Un rapport d’information sénatorial du 29 juin 2016 alertait sur le fait que les agriculteurs sont au bord de la surdose normative, que l’excès de normes devient un problème majeur qui les rend vulnérables. Il pénalise aussi la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Le rapport reconnaît sans ambiguïté dès son avant-propos que l’un des facteurs de cette crise agricole est l’avalanche de normes et la surabondance de réglementations. Le remède qu’il préconise est tout aussi clair : il faut simplifier, alléger, c’est une priorité, elle est urgente.

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