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Impôt sur les sociétés : l’OCDE a tort

jeudi 25 avril 2013, par Nicolas Lecaussin

En arguant d’une « fuite fiscale » des multinationales, l’OCDE vient de suggérer un renforcement des pouvoirs de contrôle des gouvernements sur les grandes entreprises. D’après l’OCDE, les multinationales arriveraient à contourner l’impôt sur les sociétés. Lé réalité est à l’inverse. En faisant jouer la concurrence fiscale entre pays, les multinationales ont réussi à faire baisser les taux de fiscalité sur les entreprises, ce qui a contribué à augmenter les rentrées fiscales (effet Laffer). Depuis les années 1980 et jusqu’en 2011, le taux moyen de l’IS dans les pays membres est passé de 48 % à 24 %. Sur la même période, les rentrées fiscales dues à l’IS ont augmenté : de 2 % du PIB à 3 % du PIB (moyenne des pays membres de l’OCDE).

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