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Une plainte pénale sera déposée contre Monsieur Macron

En 2017, dans le cadre de la dernière campagne présidentielle, et alors que monsieur Fillon était accusé sans relâche de tricheries pour des faits sur lesquels d’ailleurs la justice ne s’est toujours pas prononcée, j’ai, dans un article publié par l’IREF, accusé M. Macron de mentir sur ses déclarations de revenus et de patrimoine.

Traité de menteur, M. Macron s’est offusqué et m’a attaqué en diffamation. La justice est lente en France. Une audience a eu lieu le 28 novembre 2019 et le jugement de la 17ème chambre correctionnelle de Paris a été rendu le 21 janvier 2020.

De fait, M. Macron avait déposé des déclarations qui m’apparaissaient clairement erronées sur ce qu’il appelait à tort son revenu de référence d’une part, et d’autre part sur l’état de ses revenu et patrimoine remis à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP. M. Macron s’en alarmait d’autant plus que mes propos étaient et restent factuels et qu’ils pouvaient alors lui faire très mal puisque les fausses déclarations devant la HATVP sont passibles de non-éligibilité. Mais la loi française est ainsi faite que sitôt élu, le président de la République devient inattaquable et qu’il reste donc en fonction même s’il est coupable de faits passibles de la sanction de non- éligibilité !

Les faits

Revenu de référence : M. Macron avait répondu à plusieurs journaux, et notamment à La Croix qui l’interrogeait sur la faiblesse de son patrimoine déclaré à la HATVP au regard de ses très hauts revenus jusqu’en 2012, qu’il avait payé des cotisations sociales eu égard à son statut d’indépendant, affirmant que : « ces cotisations ont augmenté et frappé mon dernier revenu de référence, au point que je ne gagnais plus assez pour payer mes impôts ! ». Or, il est constant que conformément aux termes de l’article 1417 IV du Code général des impôts, le revenu de référence n’est pas un revenu brut, avant cotisations, mais un revenu net imposable. Erreur technique peut-être, mais grandement trompeuse de la part d’un spécialiste de la question qu’est censé être un ministre de l’Economie.

Déclaration mensongère à la HATVP : par ailleurs, M. MACRON a encore déclaré au journal La Croix : « J’ai procédé à des travaux dans la maison de famille de mon épouse, partiellement financés par des emprunts bancaires qui ont tous été déclarés, en 2011 et 2012 ». Il a dit par ailleurs au JDD que lesdits travaux auraient représenté des montants de l’ordre de 500 000 €. M.r MACRON ayant ainsi financé des travaux dans la maison de son épouse, il a conservé une créance sur le « patrimoine propre » de celle-ci à titre de « récompense » due à terme par Mme MACRON sur la communauté de biens entre les époux (Cf. l’article 1437 du Code civil). Techniquement, le versement de 500 000€ par M. Macron à son épouse pour permettre à celle-ci de faire des travaux dans une maison qui est son bien propre, représente ce qu’on appelle en droit civil une créance de « récompense » qui doit être comptabilisée dès sa naissance dans un compte spécifique. Certes, cette créance n’est pas exigible immédiatement, mais elle est certaine en l’état, sauf à être augmentée ou réduite des apports ou retraits de chacun des époux jusqu’à la liquidation de la communauté à la date de laquelle elle deviendra exigible. Elle peut être comparée par exemple au dépôt de garantie versé par un locataire au propriétaire, qui constitue une créance du preneur qui doit être comprise dans l’assiette de l’ISF si celui-ci est assujetti à cet impôt alors même que cette créance n’est pas exigible avant la fin du bail où elle pourra être diminuée des travaux de remise en état ou impayés à charge du locataire sortant.

Analyse

M. MACRON avait donc bien une créance sur son épouse égale à la moitié du montant investi pour réaliser les travaux qu’il a déclaré avoir effectués, soit pour au moins 250 000 € (la moitié de la communauté dont les revenus ayant permis ce prêt provenaient), qu’il a donc omis de déclarer aux termes de ses déclarations de patrimoine tant du 24 octobre 2014 que du 16 mars 2017.

Par ailleurs, il ne pouvait inscrire au passif de ces mêmes déclarations de patrimoine le montant correspondant au solde à rembourser de l’emprunt souscrit pour réaliser ces travaux (et déclarés par lui dans ses déclarations HATVP) qu’à concurrence de la moitié de ce montant, soit 123 418 € aux termes de sa déclaration du 16 mars 2007 au lieu de 246 837 €, et 150 000 € au terme de sa déclaration du 24 octobre 2014.

Aux termes de cette simple analyse juridique, il apparaît que le patrimoine net déclaré par Monsieur Macron aurait dû être porté :

- en 2014 à 553 660 € au lieu de 156 160 € déclarés ;
- en 2017 à 683 072 € au lieu de 309 654 € déclarés.

Il n’est pas contestable que de telles omissions représentaient une part extrêmement substantielle de patrimoine et qu’elles auraient pu conduire M Macron à être empêché de maintenir sa candidature. Car sinon, à quoi sert la loi et l’institution de la HATVP ?

Jugement

Après avoir écarté des vices de forme évoqués à satiété par l’avocat de M. Macron pour m’empêcher de présenter mon argumentation, le Tribunal, sur l’avis de Mme le Procureur de la République, a considéré qu’eu égard à l’article 67 de la Constitution qui protège le président de la République de toute action judiciaire durant son mandat, j’étais placé dans une situation ne me permettant pas de me défendre de manière équitable, dans le respect de l’égalité des armes, dès lors qu’aucune enquête pénale n’avait pu être diligentée à l’encontre de M. Macron après son élection malgré ma plainte déposée auprès de la HATVP.
Le jugement, désormais définitif à défaut d’avoir été frappé d’appel, a renvoyé le procès à après la fin du mandat de M. Macron et m’a ainsi incité à poursuivre M. Macron au pénal pour faire reconnaître la véracité des faits que je lui ai reprochés.

L’histoire n’est donc pas finie. Loin de là !

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Messages (12)

Escroquerie ?

le 4 février, 06:06 par Laurent 46

Après avoir passé quelques années dans le monde politique j'ai toujours dit à qui veut l'entendre que tous les escrocs et fainéants de France se sont mis en politique n'ayant comme objectif l'argent facile et pour certains les pires le pouvoir qu'il soit national ou local. Tout cela sans oublier que leur organisation est mafieuse mais cela va de paire. D'ailleurs il en est de même pour le syndicalisme. La démocratie à la Française n'est qu'une image laissant encore quelques libertés d'expressions, je dis bien quelques pour mieux s'occuper des taxes et des contraintes de toutes nature que nous subissons aujourd'hui ? Tout cela s'est mis en place petit à petit après 68 tout comme le morcellement de l'industrie pour casser tout mouvement social et pour l'Etat à mettre la main sur tout ce qui peut produire une quelconque richesse dans la population sans même qu'elle pusse s'en rendre compte. Même le travail personnel sur ses propres terres ou habitat est soumis à toutes sortes d'obligations et de taxes en plus de la TVA (!) Tout cela s'accélère dans cette dite nouvelle génération qui n'a rien vue ni connue des vrais libertés et qui ouvre grande la porte à tous les extrémistes de tous domaines qui sapent toujours et encore nos libertés et donnent à la gouvernance (mafia) Française tous les armes nécessaires pour faire plier et manipuler les irréductibles et pour promouvoir une forme de dictature de plus en plus sévère.Tel les radars de vitesse, la surveillance faciale s'installe progressivement dans les moindres communes avec des aides de l'Etat de 80 % et parfois un peu plus encore via les nouvelles agglomérations dont le rôle est de centraliser toutes les données. Q'en sera t-il demain lorsque tout ce mécanisme sera parfaitement réglé et demain c'est aujourd'hui plus quelques heures car l'exemple et la technique est déjà bien en place en Chine qui fourni les moyens techniques à un autre pays d'exception qui est la France.

4 février, 08:09 - serge

Soumettre le Monde  !

Les mondialistes organisent une nouvelle religion totalitaire : le « Nouvel Ordre Mondial ». L’Argent est son Dieu. Ils imitent la religion musulmane qui impose la soumission à ses fidèles depuis quatorze siècles : « L'islam, c’est la soumission et la sujétion aux ordres de Dieu, codifiée dans la Charia qui codifie tous les actes de la vie du Musulman. »

La nouvelle religion a son clergé, ses temples, ses prophètes, ses apôtres, ses paradis, ses enfers et ses lieus saints.

> Son clergé, tous les jours dans les médias, prêche la bonne parole et sermonne ceux qui ne s’esbaudissent pas devant le « vivre ensemble » et la loi sacrée du marché : le peuple doit croire, il lui est interdit de penser.

> Ses temples de la consommation, les hypermarchés, où les consommateurs font allégeance aux marchands et au marché.

> Ses prophètes qui multiplient la monnaie et annoncent la fin de l’histoire. « Celui qui contrôle la monnaie contrôle le monde », H Kissinger 1973.

> Ses paradis fiscaux où les marchands et les spéculateurs parasites cachent leurs profits loin du regard du fisc.

> Ses enfers sociaux où les femmes et les hommes sont exploités pour le grand profit des marchands.

> Ses lieus saints, les banques, où les prophètes multiplient la monnaie.

> Ses apôtres : un gigolo a été fait apôtre de la finance par un banquier avec en dote une part d’une valeur de 16€. Sur cette part il a bâti une fortune 2 748 065 € en moins de deux ans. Lorsque « l’Ordre » l’a oint futur Président de la République, sa fortune et sa « part philosophale » ont disparu dans les abysses du secret bancaire : son patrimoine déclaré était de 63 048€ ! Pour le faire élire, le clergé a chanté les louages du bellâtre qui transforme en or ce qu’il touche, en fait il transforme la France en enfer fiscal et sociétal pour le peuple laborieux : l’argent est grand, le Banquier est son prophète !

Mahomet a imposé sa religion par le sabre. Les mondialistes l’imposent par le chaos et le terrorisme juridique avec la complicité des traîtres utiles de gauche et de droite.

Nos législateurs publient pléthore de textes qui régentent la vie du peuple : les codes civil et pénal ressemblent de plus en plus à la Charia. Ils préparent le peuple à la soumission au Nouvel Ordre Mondial.

Il en est ainsi de la limitation de vitesse à 80km/h. Cerise sur le gâteau, elle fait rentrer de l’argent pour financer l’invasion migratoire. Elle organise, par le multiculturalisme, le chaos par une cohabitation conflictuelle entre les « Gaulois » et les Musulmans que les mondialistes méprisent : diviser pour régner !

L’inflation de lois et règlements conduit à un harcèlement textuel dont la caricature est la loi sur le harcèlement sexuel : elle permet des poursuites pour un regard ! Elle met le peuple sous une burqa juridique que des mollah-magistrats interpréteront avec une partialité conforme à l’idéologie mondialiste et leurs intérêts carriéristes.

Les technologies numériques démultiplient le pouvoir de ceux qui les possèdent. Elles permettront le contrôle des peuples. Oui, il y a bien un complot et il n’est pas théorique, l’élection de Macron le démontre !
Serge GRASS

18 février, 10:12 - chris

Bjr je reprends "Ses paradis fiscaux où les marchands et les spéculateurs parasites cachent leurs profits loin du regard du fisc." Les sbires fiscaux serviles & les politico-mafieux considèrent d'autres pays comme des paradis fiscaux (moins spoliateurs) comme tels parce qu'ils mettent la France en enfer fiscal car ceux ne sont que des parasites vivant de taxes et d'impôts !

- Répondre -

Les faits sont et plus nombreux et plus graves

le 4 février, 08:04 par Serge

Patrimoine de M Macron : Une enquête parlementaire s’impose .
« L’affaire Bennalla » a conduit les oppositions à demander la mise en place d’une enquête parlementaire. Cette enquête est probablement justifiée. Mais il y a un problème autrement plus important qui demanderait des enquêtes approfondies : Le patrimoine de Monsieur Macron.
Ce que l’on apprend par ses déclarations de revenus et de patrimoine :
> qu’il a gagné 3 200 840€ € de 2010 à octobre 2016 date de sa démission de ministre.
> que le patrimoine net qu’il a déclaré en octobre 2016 est de 63 048 € !!! Et comme ministre il était logé, chauffé, éclairé, véhiculé et nourri en grande partie !!!

Autre détail qui interpelle aussi : Dans sa déclaration de 2014 figure : « Titres ouverts dans les livres de Rothschild et Cie 185 parts de fonds placement dans les PME 31 936 €. (fonds captif proposé aux salariés de Rothschild et Cie souscription en mars 2012. (fonds non liquide géré par une équipe indépendante). »
En 2016 : « 217 parts de fonds de placement dans les PME : 51 338€ »

En 2017 : « fonds de placement dans les PME : 61 516 €. ( pourcentage de participation dans le capital social : 0,5%) »

Ainsi, pendant qu’il était ministre il a continué à souscrire des parts de fonds de placement réservés aux salariés de Rothschild et Cie !

Ce que l’on y trouve pas et qui est pourtant très important :

Paris Orléans :
> Le 4 mai 2012 un avis préalable annonce l’assemblée générale d’actionnaires de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012
http://www.journal-officiel.gouv.fr ... Dans l’ordre du jour, la 58 eme résolution fait apparaître un apport de 20 actions, d’une valeur unitaire de 18 609,36€ de la financière Rabelai, par Monsieur Macron.

> Le 23 mai dans l’avis de convocation à cette même assemblée générale le nom de Monsieur Macron a disparu.
Nous constatons que Messieurs Heuze (57 eme résolution) et Monsieur Vayid (58 eme résolution) voient leur apport passer de 20 à 30 actions.
http://www.journal-officiel.gouv.fr ...
Ce transfert laisse à penser que ces augmentations représentent les parts de Monsieur Macron. Ces deux personnes ne sont pas des inconnus pour Monsieur Macron : en 2010 ils ont été cooptés comme associés par la banque Rothschild tous les trois le même jour !

Plus grave encore la collusion d’intérêts avec Rothschild et Cie :
L’annonce légale N° 11 829 467 nous apprend :

* Le 15 mai 2012 Monsieur Macron a démissionné de son mandat de gérant et d’associé et a cédé sa part de Rothschild et Cie, société en commandite simple au capital de 1 600 000€ composée de 100 000 parts sociales, au profit de la société Rothschild et Cie. Banque.

* Le 22 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire Rothschild & Cie Banque a procédé :
« - A la nomination de RCI gestion, société par actions simplifiée au capital de 1000€ , siège social 3 rue de Messine, en qualité de nouvelle gérante statutaire en remplacement de Monsieur David de Rothschild qui continuera d’exercer les fonctions de gérant statutaire, » (aujourd’hui radiée) :
https://www.pple.fr/entreprise/RCI- ...

« - A la nomination de RCI Partenaires, société par actions simplifiée en formation au capital de 18 €, siège social 3 rue de messine, en qualité de nouvelle gérante agréé. »
http://www.societe.com/societe/rci- ...

« - Agréé RCI gestion et RCI partenaires en qualité de nouvelles associés commandités et autorisé la cession à chacune d’entre elles par Rothschild et Cie Banque, associée commandité, d’une part de Rothschild et Cie. Les statuts ont été modifiés en conséquence. »

La cession de sa part d’associé gérant dans la société Rothschild a eu lieu lorsqu’il a été nommé conseiller du Président de la République. Elle a été transformée en deux parts, l’une d’associé et l’autre de gérant confiées à des structures anonymes. « RCI partenaires » laisse à penser qu’il est toujours indirectement un associé de la banque Rothschild et perçoit de façon discrètes des dividendes dans le paradis financier bancaire, ce qui est par excellence un conflit d’intérêts !!! Il faut rappeler que ces dividendes s’élevaient à 291 286 € en 2011 et 270 296 € en 2012. Quant à « RCI gestion », qui a été radiée depuis, a t’elle été mise à disposition d’un « responsable en fusions et acquisitions » moyennant un intéressement ? Les bénéfices industriels et commerciaux de cette activité rapportaient 706 310 € en 2011 et 720 521 € en 2012.

Les incohérences de ses déclarations laissent à penser qu’une partie très importante de sa fortune n’a pas été déclarée à la HATVP. Ces placements ne sont pas forcément illicites, mais pour une transparence bon aloi ils auraient dû être présentés dans ses déclarations. Leurs absences auraient dû conduire la haute autorité à engager des enquêtes dans le cadre de sa mission qui est de : « s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ; »

Par ailleurs « Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine…
Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des droits civiques... »

Conclusion ; L’attention de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, le Parquet financier et le Parquet général ont été informés en temps utile de ces « anomalies » sans qu’aucune suite ne soit donnée. Une enquête parlementaire paraît indispensable, y compris au sein de la Banque Rothschild, pour mettre en lumière la situation.

Fait à Nancray le 29 juillet 2018.

Serge GRASS

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Transparence a la française

le 4 février, 08:54 par VENON

Il est certain que les élections présidentiels 2017 n'ont pas étés un modèle de transparence républicaine. Nous serions nous fais roulez ?

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Une enquête parlementaire est insuffisante

le 4 février, 09:49 par mondeuse

Bonjour,
Les arguments de M Delsol et surtout de Serge m'ont convaincu. Une enquête parlementaire (contrôlée par LREM) ou la médiatisation lors d'un procès (en 2027 ?) ne ferait que trainer l'affaire en longueur, comme pour Sarkozy. Une solution plus radicale doit s'imposer. Quoi d'autre (une guillotinage sur la place publique ?), pour un président menteur, illégitime qui trahit la démocratie et la France ?

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Tant va la cruche à l’eau ...

le 4 février, 09:50 par Ainera

J’avais à l’époque soutenu, par conviction, par écrit et en adhérant à l’association créée ad’hoc, l’engagement de la procédure.
Si Dieu me prête vie...
En tout cas, merci M Delsol pour votre cristalline clairvoyance, votre soutien constant à la vie démocratique et votre pugnacité pertinente !

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Bravo Jean-Philippe Delsol !

le 4 février, 10:04 par Jean-Philippe de Lespinay

Bravo Jean-Philippe, il fallait poursuivre cet homme qui, comme tous les énarques, se croit au-dessus des lois. Il faut montrer à M. Macron à quel point il est vulnérable. Peut-être en tirera-t-il la leçon et préférera-t-il faire les réformes pour calmer le peuple et les Gilets Jaunes. A part ça, j'aime bien votre prénom...

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Une petite citation

le 4 février, 10:07 par Bernard34

Nicolas Machiavel
Ceux qui de particuliers deviennent princes seulement par les faveurs de la fortune ont peu de peine à réussir, mais infiniment à se maintenir.

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Le classement vertical est-il implicitement institutionnalisé pour entériner la magouille ?

le 4 février, 19:01 par BARRAUDE

Bonjour,

Je cherche désespérément une solution pour obtenir une réponse ou des explications à la question suivante : certains êtres humains chargés, en théorie, de défendre la société, peuvent-il, en toute quiétude, piétiner sans vergogne les textes légaux qu'ils sont chargés d'appliquer ou de faire appliquer pour entériner ou cautionner la magouille ?
D'avance, je vous remercie pour une éventuelle solution.

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Plainte pénale contre E. MACRON

le 4 février, 19:13 par Millet christian

Excellent raisonnement civilo-fiscal.
Ou bien c'est une donation à conjoint taxable quand > à 80 000 €. CM (88)

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Une procedure pour pas grand chose

le 4 février, 19:15 par GGL

Franchement, un écart de valorisation sur un patrimoine qui aurait du être déclaré à hauteur de 683KE, soit inférieur au seuil de l'ISF (1.3ME) ne mérite pas une ligne. S'attaquer au Président d'un pays pour ca en tenant compte du mal que cela crée en dehors des frontières alors que personne n'est lésé est exorbitant. La France est un pays ou les pinailleurs de l'état et des organismes sociaux empêchent les entreprises de tourner rond et malheureusement vous faites comme eux sur ce sujet particulier.

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plainte indue !

le 5 février, 18:56 par vincent

Pour 300000€ vous décrédibilisez le Président élu. En France, à peine élu, différents corps se liguent contre vous pour empêcher d'agir !

8 février, 14:33 - Titi

Cette plainte n'est pas indue. Elle est liée au souci d'exemplarité que se devraient d'avoir ceux qui pretendent nous gouverner.
Quand on voit de simples gendarmes se prendre 3 mois d'arret sans solde pour avoir récupéré des steaks congelés dans une poubelle pour donner a ses chiens...
Si on fait cas de 4 steaks dans une poubelle, on faut encore plus cas de l'honnêteté du président.
A t il soumis tout ses gains a l'impot ?
Gagne t il encore de l'argent via son passé chez rotschild ?
Tout ceci tombe sous le coup de la loi et au nom de l'égalité republicaine, il ne devrait y échapper...
Apres, il y a la theorie et la pratique, malheureusement.
Le procureur qui a classé sans suite le dossier du financement de la campagne de macron venait d'etre decore de la legion d'honneur.
Certains mauvais esprits voudraient y voir un lien de cause a effet...

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Sait-on ce que Macron a dissimulé ?

le 22 février, 17:52 par Jean-Philippe Delsol

Merci de vos commentaires qui complètent mon propos. L'un de ces commentaires considère que les dissimulations évoquées dans mon article sont relativement bénigne et qu'elles ne valaient pas la peine de mettre en cause le président de la République. Pourtant, elles ne sont pas si minimes que ça, du moins en pourcentage de sa déclaration : selon mon analyse sa déclaration de patrimoine aurait dû être 3,5 fois plus élevée en 2014 et 2,3 fois plus élevée en 2017, ce qui n'est pas rien. D'autant qu'il n'est pas rare que "qui vole un œuf vole un bœuf". Et l'un d'entre vous évoque à juste titre les mystères des sociétés de la sphère Rothschild au capital des quelles M Macron a souscrit ou devait souscrire. La question reste également irrésolue de savoir si M Macron a été rémunéré,- et comment-, de son intervention déterminante pour permettre à Rotschild de faire le deal Nestlé/Pfizer qui porte sur près d'une douzaine de milliards. Habituellement, dans les banques d'affaire, ces deal rapportent plusieurs millions d'euros à ceux qui en sont en charge. L'affaire n'est peut-être pas finie. A partir du moment où il a été mis en place une Haute Autorité sur la transparence en charge de vérifier les revenus et patrimoines des candidats à la présidence de la République, il faut qu'elle fasse son travail correctement. Et si elle ne le fait pas, les think-tanks comme l'IREF ont le droit et le devoir de faire pression pour que ce travail de transparence soit fait et bien fait.
Jean-Philippe Delsol

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