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Réforme de l’assurance chômage : Mme Borne, privatisez et ouvrez à la concurrence !

lundi 8 mars 2021, par Aymeric Belaud

La réforme de l’assurance chômage chère à Emmanuel Macron et à Elisabeth Borne, ministre du Travail, devrait entrer en vigueur, par décret, le 1er juillet prochain. Avec des négociations amorcées le 9 novembre 2018 entre gouvernement et partenaires sociaux, la refonte de cette assurance mécontente aussi bien la CGT (comme à son habitude) que les syndicats patronaux (Medef et CPME).

Cette réforme se veut génératrice d’économies considérables. Mais ces économies se font en réalité sur le dos des plus gros cotisants, en particulier les cadres et les entreprises. Pour vraiment réformer l’assurance chômage, il faudrait la sortir du carcan étatiste et la transformer en une véritable assurance, privée et concurrentielle. Le chômage est un risque, au même titre qu’un accident de voiture. Une telle réforme réaliserait des économies encore plus conséquentes pour l’Etat. Mais le chômage échapperait à son contrôle…

Une mauvaise réforme pour tous

L’IREF l’a déjà rappelé dans ses colonnes. La réforme Macron de l’assurance chômage s’avère non seulement coûteuse, mais aussi dangereuse. Elle va provoquer quatre changements majeurs : deux valables dès l’entrée en vigueur, deux autres qui seront appliqués ultérieurement. Et aucun n’est satisfaisant !

En premier lieu, la méthode de calcul du salaire journalier de référence (le SJR) va être réformée, provoquant une baisse de l’indemnisation pour certains demandeurs d’emploi. Cette diminution de l’allocation pourrait aller jusqu’a -30 % pour 800 000 personnes. Egalement dans les discussions, mais en sursis, la réforme de la période de travail pour obtenir l’ouverture des droits au chômage. Actuellement à 4 mois de travail sur une période de deux ans (ce qui est peu), elle sera amenée à 6 mois pour 2 ans (soit un mois de plus par an en moyenne), quand la situation économique se redressera. Cette amélioration est conditionnée à une baisse de 130 000 chômeurs en catégorie A sur 6 mois et de 2.7 millions de déclarations préalables à l’embauche de plus d’un mois, sur une période de quatre mois.

Si cette réforme semble sanctionner les abus, les mesures suivantes s’attaquent en réalité aux plus gros contributeurs et à l’emploi lui-même. Cocasse pour une réforme du chômage…

Les cadres et les entreprises vont payer la facture

Le gouvernement souhaite s’attaquer aux indemnités des cadres. Si ce changement est conditionné à la bonne reprise économique, il ne promet rien de bon. En effet, les allocations des cadres seront dégressives. Les indemnisations pour des revenus mensuels supérieurs à 4 500 € diminueront… mais pas le taux de cotisation ! Ainsi, plus un haut revenu paiera de cotisations, moins il recevra d’indemnités en cas de chômage. Payer plus pour obtenir moins… Les cadres vont donc cotiser (une fois encore) pour les autres. La redistribution se glisse dans ce qui relève de l’assurance.

Les entreprises aussi seront impactées. Les contrats courts seront taxés via l’imposition d’un bonus-malus à certains secteurs économiques. Le gouvernement va observer le comportement de sept secteurs qu’il qualifie de « gourmands » en contrats courts, sans tenir compte du fait que c’est parfois le fonctionnement de la branche économique qui impose ce choix.

Les entreprises affichant plus de ruptures de contrats que la moyenne dans leur secteur se verront attribuer un malus sur leur taux de contribution à l’assurance chômage. Cela pourrait principalement toucher l’agroalimentaire, le transport et l’entreposage, et la fabrication de plastique. Les premières sanctions tomberont à partir du 1er septembre 2022. Et d’autres secteurs pourraient être ajoutés à la liste… La réforme de l’allocation chômage passe donc, pour notre gouvernement, par une lutte contre l’emploi. La crise économique ne doit pas être assez dure, qu’il souhaite pénaliser des milliers d’entreprises. Ce sont des milliers d’emplois qui seraient potentiellement en danger, et des postes dans ces secteurs qui pourraient ne pas être créés. Avec ce type de réforme, la reprise est encore loin.

Il s’agit, nous dit-on, de faire des économies. Nous suggérons, nous, un autre moyen, procurant d’ailleurs une grande liberté d’action pour les bénéficiaires : que l’Etat ne s’en occupe pas.

Le chômage doit être une assurance comme une autre

Et si finalement, l’assurance chômage devenait une assurance comme une autre ? Et si son sauvetage passait par la concurrence ? Le chômage pourrait s’assurer de la même façon qu’une voiture ou un logement, ce qui implique le libre-choix de l’assureur, de la concurrence sur le marché et des contrats modulables en fonction de la situation de l’assuré (coût, indemnités en cas de chômage, risques couverts, etc.).

On peut très bien imaginer un système où les salariés seraient dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance chômage comme ils le font déjà pour leur voiture ! La concurrence entraînerait, comme cela se passe par exemple pour l’électricité, une réduction des prix. La loi pourrait éventuellement imposer une durée et un taux d’indemnisation minimum aux assureurs afin d’éviter d’éventuels abus. Mais le mot d’ordre de cette réforme serait la liberté !

Des économies considérables, des cotisations plus basses, une liberté des risques et une culture de la responsabilité. Voilà une réforme qui n’apporterait que des bienfaits. Mais pour cela, il faudrait que le Léviathan étatique accepte de réduire son périmètre et laisse les acteurs privés agir.

Sources :
William Plummer, « La réforme de l’assurance-chômage finalement en vigueur au 1er juillet », Le Figaro, mercredi 3 mars, p. 22.
William Plummer, « Le gouvernement adapte la réforme de l’assurance chômage à la crise », Le Figaro, mardi 2 mars 2021, p. 20.

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