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PAC 2023 : un accord pour plus de réglementations
Une nouvelle vague normative contraignante pour les agriculteurs

Les ministres de l’Agriculture de l’Union européennes se sont mis d’accord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui va selon les dires mieux prendre en compte les défis environnementaux. Avec un budget de 387 milliards d’euros, cette PAC 2023 plus verte est la première ligne du budget européen. Vendue comme fondamentale pour la survie des agriculteurs, nécessaire pour la souveraineté alimentaire et indispensable pour répondre aux enjeux climatiques, elle annonce une nouvelle vague normative contraignante, une de plus, pour les agriculteurs.

387 milliards d’euros pour une PAC « plus verte »

La PAC est le plus gros poste de dépenses du budget européen. Il représente 387 milliards d’euros sur la période de sept ans qui vient, 2023-2030, dont 62.4 milliards d’euros rien que pour la France, premier pays bénéficiaire des subventions européennes agricoles.
Cet accord de la nouvelle PAC, après deux années de négociations, aurait abouti à un bon accord, avec des mesures dont se vante le ministre de l’agriculture français, Julien Denormandie, à savoir :

>  des mesures environnementales pour tous les Etats

>  une compétition plus juste au sein du marché commun.
Mais derrière cela, la PAC verdie cache des réglementations contraignantes et des aides plus difficiles à obtenir.
Premièrement, pour bénéficier des aides européennes, tous les agriculteurs des 27 pays membres devront respecter des normes environnementales plus strictes.
Cela passe notamment par ce qu’on appelle les « écorégimes » : il s’agit, à la base, d’un système de primes récompensant les agriculteurs qui mettent en place les normes environnementales les plus exigeantes. Donc, souvent, les plus écolos ; donc les moins rentables. Il est question que ce système devienne obligatoire.
Ainsi, chaque État de l’UE sera dans l’obligation de verser 20 % de son enveloppe PAC aux agriculteurs allant le plus loin en matière d’écologie et d’environnement. Une exploitation recevra donc des aides supplémentaires si elle va au-delà des normes de base.
Cette prime étant versée par les Etats, il y a de fortes chances pour que les réglementations se durcissent encore une fois en France. Déjà, notre pays applique le niveau le plus élevé des normes européennes, allant parfois même encore au-delà. On imagine ce que des efforts supplémentaires signifieraient… Toujours plus de contraintes donc pour les agricultures européens et français, mais toujours pas assez pour l’insatiable Parlement européen qui milite pour un conditionnement des aides sur critères environnementaux à hauteur de 30 %...

Une PAC « plus verte » mais moins compétitive

Cet « écorégime » est en réalité une subvention à une production diminuée, voire à une non-production. Par exemple, un agriculteur consacrant plus de 5 % de ses terres arables à la protection de la biodiversité pourra recevoir des subventions supplémentaires.
Autre exemple avec les terres mises en jachères, c’est-à-dire labourables, bonnes pour la culture mais sur lesquelles on ne sème rien pendant une certaine période. L’UE les subventionne, parfois jusqu’à 150 € l’hectare ! C’est très intéressant pour les agriculteurs dont certaines récoltes rapporte peu. La PAC, prévue comme un outil de souveraineté alimentaire, subventionne donc des terres non cultivées…
Le deuxième volet de cette nouvelle PAC, sur la compétition au sein du marché commun, est plus rassurant pour les paysans des pays de l’Est que pour les agriculteurs français. Il prévoit en effet que ce sera à chaque Etat de fixer un plan national ainsi que ses propres objectifs en matière de stratégie PAC.

Il faut en finir avec la PAC et libérer les agriculteurs

Ronald Reagan décriait à raison la logique économique gouvernementale : « Si ça bouge, taxez. Si ça continue à bouger, réglementez. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez. » Malheureusement, l’agriculture française est dans la dernière phase.
La France est le premier pays bénéficiaire d’aides de la PAC. Pourtant, elle dégringole dans le classement des pays producteurs européens. Elle était première il y a quelques années, elle est désormais troisième derrière l’Allemagne et les Pays-Bas… Et la chute s’accentue. La raison est simple : l’excès de normes.
Pour faire bouger à nouveau notre agriculture, il faut extraire les agriculteurs du sac de nœuds formé par les réglementations et les normes abusives, les libérer du joug administratif, tant européen que français, et sortir peu à peu de cette politique de la subvention qui ne fait que maintenir une bonne partie d’entre eux dans la pauvreté. Bon nombre de paysans vous le diront, ils ne veulent pas vivre des subventions, mais de leur métier. Il veulent pouvoir répondre aux enjeux à venir. L’agriculture française doit notamment s’inspirer du modèle néo-zélandais, qui tout en ouvrant son marché, a supprimé les subventions ainsi qu’un grand nombre de normes et d‘agences gouvernementales. Aujourd’hui, c’est un des grands leaders de l’agriculture mondiale.
Dans le même temps, il faudra enfin passer outre les tabous, explorer les possibilités de nouveaux croisements pour les cultures et surtout celles des OGM, plus écologiques que les normes et l’agriculture bio. C’est le progrès technique et celui de la science qui fera avancer le secteur agricole, qui améliorera les conditions de travail et la compétitivité de nos nourriciers, non pas les technocrates de Bruxelles et de Paris, et encore moins l’idéologie décroissante.

Sources :
https://www.lefigaro.fr/conjoncture ...
https://www.terre-net.fr/actualite- ...

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Messages (1)

Le système Français ne peut être comparé au système Néo-zélandais

le 27 octobre, 15:39 par phb

C'est comme comparer des choux et des betteraves.
Déjà tout petit à l'école début des années 60 l'instituteur nous faisait sentir la différence entre le système de culture "extensif" pratiqué sur les grands territoires comme les Etats Unis et le système dit à l'époque intensif pratiqué en France. Ce que vous prônez sous prétexte de la libre concurrence va encourager les grandes exploitations plus rentables (fermes des mille vaches et Cie) au détriment des petits producteurs qui aimeraient pouvoir être vertueux bref, comme les chaînes de la grande distribution contre le petit commerce.
Si l'argent n'était pas capturé par une petite minorité qui tire les rennes et domine les marchés, ça permettrait de fournir des salaires plus en accord avec la réalité économique aux salariés, de bien rémunérer les petits producteurs à leur juste valeur, d'utiliser moins de chimie également et, en bout de chaîne de pouvoir faire payer les denrées à leur JUSTE COÛT ! Je fais partie de la classe moyenne supérieure et suis épargné (pour l'instant) des soucis d'argent mais je pense à la grande majorité des gens qui doivent en permanence compter pour finir le mois : situation que j'ai connue pendant cinq ans de ma vie étudiante en seconde partie des années 70, donc je sais de quoi je parle !

2 novembre, 14:42 - Aymeric BELAUD

Bonjour,

Premièrement, si, toutes les agricultures sont comparables.

Deuxièmement, une politique agricole libérée profitera en premier lieu aux petits exploitants.
Les grandes exploitations peuvent mettre en place des nouvelles normes sans problème, elles ont les moyens suffisants. A l'inverse, elles vont impacter plus fortement les petites exploitations. Et je vous parle de cela en pleine connaissance de cause, vivant au milieu des petites exploitations.

C'est la même chose pour la politique de la subvention.

Troisièmement, les nouvelles cultures modifiées ou OGM bénéficieront aux petits exploitants, car ils sont plus impactés par les intempéries et les sécheresses du fait d'un nombre d'hectares moins importants que les grands fermes.

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