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Conflit d’intérêts :
du rififi à la Cour de cassation

Depuis notre étude sur les conflits d’intérêts, tous nos lecteurs savent quelle attention vigilante nous portons à cette question qui gangrène notre fonction publique et plus largement encore une bonne partie de notre secteur public. C’est dans le cadre de cette "veille", renforcée encore par la promesse d’une République irréprochable, que nous tenons à mentionner un "accroc" récemment signalé par le Monde (édition du 19 juillet dernier) en suite d’une révélation du Canard enchaîné et qui, pour être passé probablement inaperçu de la plupart de nos lecteurs, n’en est pas moins révélateur des rapports sinueux et ambigus que la Haute Fonction Publique entretient avec la notion de conflit d’intérêts. Et là, excusez du peu, l’affaire divise rien moins que la Cour de cassation, c’est-à-dire la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire.

De quoi s’agit-il ? Oh, rien de plus qu’une simple note de service de la main du Premier Président de cette Cour et qui vise tout bonnement à renforcer au sein de la juridiction "la prévention des conflits d’intérêts". En réalité, cette note survient juste après la mise en cause (quasiment sans précédent) de trois hauts magistrats de la Cour , dont le Président et le Doyen de la Chambre sociale . Ces juges sont visés par une plainte déposée par trois syndicats auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour avoir rendu un arrêt en faveur de la maison de presse et d’édition juridique Wolters Kluwer (Lamy et Liaisons sociales) en cassant une décision de la Cour d’Appel de Versailles qui était, elle, favorable aux syndicats plaignants. Apparemment rien que de très ordinaire dans l’exercice du pouvoir souverain de la Haute Cour, sauf que précédemment ces trois magistrats avaient fait ce qu’on appelle dans la profession des "ménages" en participant à des colloques et formations organisés par l’éditeur juridique moyennant des rémunérations allant de 500 à 1 000 euros. Même si la probité individuelle et l’indépendance effective des trois magistrats ainsi mis en cause ne souffrent pas le moindre soupçon chez leurs pairs (dont beaucoup…pratiquent de même), l’affaire fait indiscutablement désordre auprès des justiciables et on comprend sans peine que le Chef de juridiction souhaite soumettre désormais à sa propre autorisation ces interventions rémunérées, de manière à pouvoir éviter à l’avenir la répétition d’un imbroglio nuisible tout autant pour l’image de la Cour en particulier que pour celle de la Justice en général.

Le problème est que les représentants des deux principaux syndicats de magistrats de l’ordre judiciaire ne l’entendent pas de cette oreille, qu’ils y voient une intolérable atteinte à la liberté de leurs membres et qu’après en avoir en vain réclamé le retrait, ils se proposent de déférer cette note à la censure du juge administratif. Or cette menace est perçue comme une véritable trahison de corps par nombre de magistrats judiciaires parfaitement conscients des risques d’une telle saisine, qui pourrait in fine inciter le législateur à mettre bon ordre à des pratiques qui posent inévitablement question. En effet, partout ailleurs qu’en France, la notion de conflit d’intérêts est définie comme la simple occurrence du risque qu’un décideur, qui se trouve au carrefour de deux ou plusieurs intérêts contradictoires, puisse sacrifier l’intérêt dont il est institutionnellement investi à un autre intérêt particulier parasite ou contraire advenu en sa personne. Or en France, on attend au contraire que le conflit d’intérêts se concrétise par ingérence, prise d’intérêt ou toute autre manifestation non équivoque pour commencer fort péniblement à le reconnaître et – encore plus rarement - pour le condamner. On peut même dire qu’au vu de l’expérience, les quelques instances mises en place soi-disant pour parer à ces conflits considèrent que l’essentiel de leur mission consiste précisément en lavant plus blanc que blanc à décourager toute contestation externe jusqu’à dénier le plus souvent l’existence même de ces conflits, au prétexte qu’ils demeurent largement virtuels.

C’est d’ailleurs ce que soutiennent implicitement les syndicats de magistrats en refusant au Président de la Cour de cassation le pouvoir de se soucier préventivement d’un conflit d’intérêts, tant qu’il n’est pas avéré que la personne qu’il affecte a effectivement fauté par ingérence, par immixtion, par parti pris, par détournement ou par toute autre voie répréhensible. Or ces syndicats ont tort, car en matière de conflit d’intérêts, il n’y a pas de porteur sain puisque, conformément à la jurisprudence européenne, la loi exige désormais de tout magistrat qu’il veille à préserver jusqu’à l’apparence de sa propre impartialité. Les magistrats visés par la plainte auraient donc sans conteste dû se déporter d’eux-mêmes de cette affaire. En effet, il ne suffit pas de s’assurer qu’un magistrat n’ait pas sacrifié son indépendance de jugement à tel autre intérêt qu’il pouvait avoir ou défendre lors de la décision intervenue, il faut encore que, quelle que soit son intégrité effective, la personne de ce magistrat soit rigoureusement insoupçonnable. Ce qui implique dans le cas qui nous préoccupe soit l’interdiction pure et simple des "ménages", soit leur déclaration et leur autorisation préalables par une autorité qui veillera ensuite à ce qu’aucun président, conseiller ou auditeur à la Cour ne puisse personnellement participer au jugement d’une affaire dans laquelle il a eu par le passé ou dans laquelle il risque d’avoir dans un proche avenir des intérêts communs avec l’une des parties... soit la condamnation systématique de tous ceux qui, placés dans cette situation de conflit d’intérêt, ne se seraient pas déportés, c’est-à-dire privés spontanément et d’eux-mêmes d’intervenir dans ce litige.

Pourquoi remonter cet incident ? Parce qu’il révèle qu’au plus haut niveau de notre fonction publique, à la pointe de notre droit et même dans les plus hautes sphères de notre magistrature, la France demeure encore largement dans une attitude de déni vis-à-vis de la notion fondamentale de conflit d’intérêts. Songeons par exemple qu’au sommet même de l’État et sans que la Présidence de la République ou Gouvernement y trouvent quoi que ce soit à redire, des couples bien connus

> peuvent aujourd’hui encore pour l’un voir l’homme exercer les plus hautes fonctions auprès du Président de la République tandis que la femme assume d’éminentes responsabilités auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques chargée de valider entre autres les comptes de campagne dudit Président et dont certaines conclusions récentes ont fait polémique ;

> ou ont pu tout récemment aussi pour l’autre présenter sa candidature en vue de son maintien à la présidence de l’Institut National de la Santé et de la Recherche médicale (INSERM) pour l’homme, tandis que sa conjointe exerçait et exerce encore les fonctions de Ministre de la Santé, avant finalement que le mari n’en vienne à se retirer sous la pression des protestations de tous bords.

De même pas un parlementaire fonctionnaire – et Dieu sait qu’ils sont nombreux - ne se soucie du conflit d’intérêts pourtant flagrant qui se noue sur sa personne, puisqu’il définit et vote lui-même les lois qui définissent sa rémunération, son statut et ses droits à retraite, alors qu’en principe il demeure juridiquement subordonné à la collectivité publique qui l’emploie. Même si les sections administratives et juridictionnelles sont plus ou moins distinctes au sein du Conseil d’État, c’est pourtant la même entité juridique qui juge les actes du Gouvernement juste après l’avoir conseillé. Il serait temps qu’au sein des grandes écoles et des universités qui forment les plus hauts serviteurs de l’État et des grandes collectivités publiques, l’enseignement dispensé en matière de conflits d’intérêts rejoigne enfin les standards internationaux. Il urge en effet que notre législation et la pratique de nos institutions éradiquent complètement et définitivement cette complaisance coupable de la caste publique envers ses propres écarts, tout à fait indigne d’un grand État qui se prétend de droit et qui fait volontiers la leçon aux autres, comme à ses propres citoyens.

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