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La taxe carbone pour plus de pollution fiscale

La revoilà ! Alors que plusieurs ministres dont Pierre Moscovici et Laurent Fabius s’inquiètent – à juste titre - de la fiscalité trop lourde, on annonce la mise en place d’une nouvelle « taxe carbone ». Le gouvernement et plusieurs « experts » ont beau nous annoncer que ce ne sera pas un nouvel impôt, cette taxe qui serait introduite dès le budget 2014, impacterait directement le prix des carburants à la pompe. L’IREF et l’association Contribuables Associés s’étaient déjà mobilisés en lançant une pétition contre la taxe carbone qu’avait proposée le gouvernement Fillon en novembre 2009. Avec succès car elle fût censurée par le Conseil constitutionnel.

Pour l’IREF, cette nouvelle taxe carbone est injuste et nuisible. C’est une taxe injuste car elle va toucher surtout les familles les plus démunies qui subiront de plein fouet l’augmentation du prix de l’essence, conséquences inéluctables à l’introduction de la taxe carbone. Dans un contexte économique difficile, avec une croissance négative et une forte augmentation du chômage, cette taxe enfoncera encore plus les familles françaises dans la précarité. La taxe carbone va affecter les petites et moyennes entreprises, celles qui créent des emplois en France. Des milliers d’emplois risquent d’être détruits.
C’est une taxe nuisible car introduire un nouvel impôt, même élevé, n’aurait aucun effet sur le climat. La France émet à peu près les cinq millièmes des émissions mondiales de CO2. Qui plus est, de plus en plus, de nombreux rapports faits par des scientifiques mettent en doute l’impact réel du CO2 sur les changements climatiques.

Déshabiller Pierre pour habiller Paul

Le gouvernement devra d’abord éviter le piège d’une fiscalité environnementale servant à voiler plus ou moins bien ses contradictions internes. L’empilement, au fil des ans, des mesures visant à orienter nos choix de consommation aboutit à des absurdités. On ne peut pas promouvoir une fiscalité écologique si l’on conserve des incitations contraires. Début 2013, la Cour des comptes jouait déjà les trouble-fête en rappelant qu’une fiscalité verte devait s’accompagner d’un rééquilibrage de la dépense fiscale rattachée à l’énergie, notamment celle qui touche le kérosène. Une dérogation qui s’élève à 3,5 milliards d’euros (Md€). Idem pour l’écart de taxe entre le gazole et les autres carburants, en faveur du premier ; une dépense fiscale de près de 7 Md€ en 2011. Ces dérogations ne sont pas prises en compte par la loi de finance comme des dépenses fiscales. Pourtant, il s’agit bien de niches que la Cour des comptes propose de réformer en profondeur. En effet, du produit des taxes environnementales, 36 Md€ en 2010, « 76 % provient de taxes sur l’énergie ». Un poids qui pèse d’abord sur le consommateur.
Si le gouvernement devait suivre ces propositions (qui sont loin d’être des décisions sans conséquences en période de crise), il devrait, avant de songer à instaurer une taxe carbone, mettre de l’ordre dans la fiscalité verte. Car en l’état, une taxe carbone reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Sa mise en place (d’autant plus si elle se substitue à d’autres taxes) ne serait qu’un coup de rabot plus ou moins indirect sur des niches déjà existantes. On voit donc mal le caractère vertueux et l’incitation d’une telle taxe qui ne serait, in fine, qu’une augmentation des prix du transport.

Effet chômage vert ?

Une fois n’est pas coutume, Ségolène Royal et Jean-Luc Mélenchon se sont montrés très réalistes sur les résultats d’une telle taxe. Ségolène Royal reste lucide : « avant de mettre des impôts, il faut s’assurer que les consommateurs peuvent vraiment avoir le choix entre les produits propres et ceux qui ne le sont pas. Il faudrait d’abord développer la voiture électrique, avant de taxer l’essence, sinon les gens vont se sentir pris en otage par un impôt supplémentaire auquel je ne suis pas favorable tant qu’il n’y a pas de liberté de choix. » Quant à Jean-Luc Mélenchon, il a souligné que « la taxe carbone va pénaliser les plus précaires », à savoir ceux qui vont « au boulot en bagnole parce qu’il n’y a pas d’autres moyens d’y aller. »

Cette volonté aveugle de « verdir » notre fiscalité nous rappelle étrangement l’acharnement du gouvernement précédent à favoriser les emplois verts. Les derniers chiffres de la Cour des comptes sont accablants : outre le coût élevé de soutien aux énergies renouvelables pour les contribuables (14,3 Md€ sur la période 2005 – 2011 et 40,5 Md€ entre 2012 – 2020), le chômage vert nous guette. Dans le photovoltaïque comme dans l’éolien, la création d’emplois directs est en net repli. Une énergie qui était en 2008, de 50 à 400 % plus chère que des sources plus conventionnelles. Le coup fatal porté aux porte-monnaie des moins aisés. L’éolienne, ce tourniquet vertical perché à 150 mètres de haut, qui, faute d’amuser les enfants, ne fait que mettre en ébullition les quelques lobbys brasseurs de vent et accapareurs de subventions.
La moralité environnementale affichée par le gouvernement ne tient pas très longtemps face à ces apories. Il est illusoire d’organiser une transition énergétique avec une électricité hors de prix et une fiscalité incohérente. Il est dangereux de voir l’impôt comme la voie unique de l’efficacité énergétique. Le progrès technologique fait bien plus tous les jours pour l’environnement que la fiscalité comportementale que veut nous imposer le gouvernement. Laissons les derniers mots à Winston Churchill : « j’affirme qu’un pays qui essaye de trouver le chemin de la prospérité en augmentant les impôts est comme un homme debout dans un seau qui essaierait de se soulever en l’air en tirant sur les poignées. »

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