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mardi 5 mars 2013, par Nicolas Lecaussin

Siège de l’IREF à Paris

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Vos commentaires

  • Le 19 juillet 2013 à 14:14, par Descamps En réponse à : Pour transférer votre article

    Je trouve qu'il manque une option de transfert de vos articles, à côté de Facebook, twitter et Google. Vous devriez proposer le transfert par courriel à nos contacts par notre logiciel de messagerie. En tous cas, je n'ai pas trouvé le moyen de le faire pour l'article sur EDF dont j'aurai voulu envoyer le lien à mes contacts.
    Merci
    A D

  • Le 13 décembre 2014 à 16:36, par Guimbretière En réponse à : petite cause (?), GRANDS EFFETS..........!

    Bien des raisons sont souvent avancées afin « d’expliquer » la situation de la France : temps de travail et dérive des salaires ; taille et stagnation de nos P.M.E. ; nature et catégorie des produits porteurs à l’exportation ; le manque d’investissements ; les diverses contraintes et rigidités ; etc…… ; et alors bien des solutions ont été suggérées : Relance ? Rigueur ? Croissance ? Austérité ?…. mais le « compte » n’y est pas ! Car, quelque soit le remède envisagé ( un nœud coulant !) le malade — la France — est déjà trop faible. Il faut, nécessairement, envisager un (ou des) « Préalable » !.... Et nos jeunes, qui n’ont aucune reconnaissance envers cette société qui les a « formés », s’expatrient ! Quant à la « Réforme »…..
    Une partie de l’important et intéressant Rapport Gallois — Revivifier la France par une compétitivité industrielle retrouvée ( l’a-t-elle jamais connue, même pendant nos « Trente Glorieuses »……. acceptées ?) — avait retenu mon attention par…… une absente « petite, indirecte et donc sournoise » cause, jamais mise en évidence ! Oui, la France ne manque pas d’atouts, d’idées ( ?)…..
    Malheureusement, je me dois d’ indiquer une caractéristique bien française : « notre désintérêt pour la sauvegarde des dites idées »……… qui expliquerait largement la situation (de marasme) actuelle, et de notre futur ( tenant compte de la mondialisation) !.
    Deux exemples :
    --- Pierre-Gilles de Gennes, prix Nobel, n'a jamais déposé, de sa vie, une demande de brevet d’invention. Il me l’avait écrit ! Quant à Serge Haroche, notre nouveau Prix Nobel, je n’ai trouvé trace que d’un seul brevet !! A qui fera t’on croire, qu’à un moment ou à un autre, un « découvreur (physicien) » n’a pas été ou ne sera pas, obligatoirement voire involontairement, un « inventeur » ? (Voila pour nos Scientifiques !)
    --- Depuis des années, nos amis allemands déposent 2 à 3 fois plus de demandes de brevets d’inventions (nationaux et européens) que nous ! Et souvent pour des biens d’équipement dont les productions viendront en retour « télescoper » les nôtres ! (Voila pour nos Ingénieurs !)
    Pourquoi ?…… Parce que la finalité, voire la stratégie, de la « Propriété Intellectuelle et Industrielle » n'est pas "enseignée" dans nos "Ecoles" (si, mais en 5* année de Droit et….. seulement en module de spécialisation !! et peut-être à l’ESPCI et aux Mines de Paris)……..Pouah ! S’abaisser à enseigner cela ! Pouah : le contraire de la vision universaliste des chercheurs français attachés à la diffusion du savoir. Cela doit venir de notre tradition issue de la Révolution ( mon très vieux « Larousse » n’indique t-il pas en Préface « Je sème à tout vent » ? Quant à Louis Pasteur, ne déclarait-il pas, il y a plus d’un siècle : « La science n’a pas de patrie ! »).
    J'ai donc développé ce sujet, dramatique, dans des notes envoyées, depuis des années, à droite comme à gauche…... Jamais de réponse ! (peut-être parce que ce que j’y propose ne coûte rien) .

    Un pays ne peut avoir d’avenir sans une activité « productrice, matérielle / immatérielle », diversifiée, importante et renouvelée, grâce à une innovation pérenne et récurrente :
    …….. (1) ce qui exige, obligatoirement, une Propriété Intellectuelle (ouverte ou fermée) astucieuse mais conséquente. Et si ceci est enfin admis, alors……
    ………(2) une de mes questions : Quand rendra t’on obligatoire l’enseignement de la Propriété Intellectuelle, conjointement dans toutes les écoles d’ingénieurs et de commerce et dans tous les cursus universitaires ayant un lien, même ténu , avec « l’activité ».
    C’est à ce moment là qu’on en acquiert la culture (donc la finalité) : avant, c’est à fond perdu ; après, c’est beaucoup trop tard !....C’est comme d’un outil, il faut apprendre à s’en servir…..au bon moment !

    Apparaît alors un nouveau « drame » : le coût pour la constitution, astucieuse, de la dite Propriété Intellectuelle ! Or, en moyenne, en France, nos entreprises ont un « Taux de marge comptable » de 27%.........en Allemagne, ce taux est de 47% !! Ce qui expliquerait que la France ait dû lancer, et plusieurs fois « élargir », le « Crédit d’impôts de recherche » qui – rappelons le – n’intéresse que les personnes morales !
    Il faut alors ajouter et constater que, seules, les Grandes Entreprises s’y « retrouvent » !.....

    Donc, raison de plus pour enseigner comment s’y prendre dans ce domaine « tordu » de la P.I., et pourquoi ! La France attend !

    Espérant votre réaction – ce dont je vous remercie - je reste votre dévoué

  • Le 28 janvier 2015 à 16:36, par S Holstein En réponse à : Transports en commun : article Figaro

    Bonjour,
    Dans le figaro Magazine des 9 et 10 janvier dernier, madame Elodie Rubini chargé d'études à l'Iref décrit le mode de financement des transports en commun en France.
    L'explication est claire et les chiffres sont malheureusement globalement justes. Néanmoins, cette vision est comme bien souvent dans notre bon pays jacobin totalement parisiano-centré.

    Sachez madame Rubini que la quasi totalité des réseaux de province sont déjà sous délégation de service public. La concurrence existe déjà pour l'exploitation des réseaux et il en est de même dans la grande couronne parisienne. Cette concurrence a d'ailleurs donné lieu à un dumping financier dont peu sont sortis indemnes.

    Rappelez également que comme l'indique l'UTP dans une de ses dernières communications le prix du billet de TC a évolué statistiquement moins vite que les autres biens de consommations courantes (énergie, eau, etc...).

    Rappelez enfin qu les choix des lignes, et modes de transports sont le fait du choix politique qui doit choisir entre efficacité et préférences locales.

    Pour ce qui est de la publicité, les contrat pub sont déjà des sources de revenus pour nos réseaux.

    Enfin la vrai question est qu'est ce que rapporte un réseau de transport performant à une agglomération ? A titre d'exemple, qu'est-ce que le développement du tramway à Nantes a fait pour l'attrait de la vielle et sa capacité à aspirer des activités de la région parisienne ?
    La est le vrai bénéfice d'un réseau TC efficace.

  • Le 1er février 2015 à 01:16, par Mark Duchamp En réponse à : Preuve enfin trouvée : les éoliennes émettent des infrasons nocifs

    La population rurale a raison de se méfier des éoliennes. Un nouvel article le prouve :

    Éoliennes : un rapport prouve l'existence de nuisances sonores

    Il existe un lien entre les infrasons émis par les éoliennes et les plaintes de "sensations insupportables" éprouvées par les riverains.

    http://www.economiematin.fr/news-nuisances-sonores-eoliennes-nombre-france

  • Le 4 février 2015 à 17:57, par ASRAA En réponse à : Pour une meilleure protection sociale

    Quitter la Sécu ou le RSI ? Oui, c'est possible.

    Dans le cadre de notre recherche de solutions pour une meilleure protection sociale, notre association Avenir Social Rhône-Alpes Auvergne organise une conférence avec le Dr Claude Reichman.
    Il vient sur Clermont-Ferrand nous présenter la réglementation française et européenne en matière de protection sociale…
    … Et il est porteur de bonnes nouvelles pour les entrepreneurs et les entreprises françaises !
    Il vous présentera les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE entièrement transposées dans la loi française depuis 2001 et qui offrent à chaque français la possibilité de s'assurer pour sa protection sociale et sa retraite dans de bien meilleurs conditions que celles proposées par notre système de sécurité sociale.
    Venez (re) découvrir le mot LIBERTÉ !

    Artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, salariés, chefs d'entreprises…
    Vous trouvez que notre système de sécurité sociale est de plus en plus coûteux et de moins en moins solidaire ?
    Vous pensez que notre système de protection sociale met en péril votre entreprise ?
    Des solutions existent pour mieux protéger vos salariés et vous-mêmes, et pour sauver nos entreprises.
    Venez les découvrir. Inscrivez-vous, contactez-nous pour la réunion d'information avec la participation du Docteur Claude Reichman, le lundi 02 mars 2015, à partir de 18 h, à Clermont-Ferrand
    Attention : nombre limité de places. Participation aux frais : 20 € par personne.

    Pour vous inscrire :
    Site : www.lsraa.fr (liberté sociale Rhône-Alpes – Auvergne)
    Courrier : Avenir Social, 43 rue Longefer 69008 Lyon
    Mail : contact@lsraa.fr

    (Le lieu sera communiqué lors de l'inscription)

  • Le 12 février 2015 à 10:09, par Emmanuel En réponse à : Condamnés sans jugement

    La révolution française avait fondamentalement trois causes :
    1) Une classe privilégiée, l’aristocratie et le clergé, qui ne foutaient rien mais mangeaient tout.
    2) Les autres français écrasés par les impôts.
    3) Les lettres de cachets royales.
    Ces trois facteurs conjugués ont fini par engendrer la révolution française.

    En 2015, nous retrouvons les mêmes symptômes.
    1) Une classe privilégiée, les énarques et les élus.
    2) Les autres français, ceux qui travaillent ou créent, écrasés par les impôts.
    3) Les lettres de cachets, non plus royales mais émises par Bercy.

    Je ne reviendrai par sur les privilèges des énarques ou des élus, d’autres bien mieux que moi les ont décrit. Ils ont décrit aussi leur incompétence (sauf à se partager le gâteau et à se protéger mutuellement), leur morgue et leur inutilité. Ils ont pris, insidieusement, petit à petit, la place de l’ancienne aristocratie.
    La différence entre l’ancienne caste et la nôtre se trouve dans la communication.
    Autant les aristos revendiquaient, haut et fort, sans fard leurs privilèges issus de la royauté voulue par dieu, soutenue et relayée par le clergé (qui en profitait un max), autant nos parasites, eux se camouflent.
    Ils ont tout comprit.
    Ils se cachent derrière une propagande dite « socialisante ».
    Cette propagande a pour but unique d’endormir les français pour les plumer sans qu’ils s’en rendent compte.
    Les spécialistes du marketing remplacent le clergé.
    La formule, trouvée et répétée à l’infini sur tous les tons, depuis des décennies peut se résumer ainsi : Tout ce que nous faisons, c’est pour votre bien…
    La poudre aux yeux pondue par nos spécialistes, est immédiatement relayée et encensée à qui mieux mieux, par tous les médias, qui savent, bien sûr, de quelle côté de la tartine se trouve le beurre !
    Seuls les blogs sur le web essayent de dire la vérité…
    Les français qui travaillent et créent sont, quant à eux écrasés par une fiscalité délirante, sensée remplir le tonneau des Danaïdes des dépenses surréalistes de nos chers gouvernants.
    Comme vous le savez, depuis l’école, ce tonneau ne peut se remplir.

    Dans cette tâche impossible, nos énarques, dans leur sagesse infinie, ont donné tous les pouvoirs à Bercy.
    Pour remplir cette mission, sacrée entre toutes, car il s’agit du fameux « pour le bien des français », Bercy a inventé le célèbre « fraudeur fiscal ».
    Bouc émissaire commode que l’on peut mettre à toutes les sauces.
    Chaque dictature en a inventé, et cela a toujours donné d’excellents résultats, jusqu’à leur chute.
    Dictature fasciste ou communiste, choisissez, chacune a trouvé le sien et l’a usé jusqu’à plus soif.
    Bercy étant une dictature applique à la lettre son bouc émissaire, le fraudeur fiscal, et lui applique sans malaise intellectuel, la lettre de cachet.

    Définition Wikipédia de la lettre de cachet :
    Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi, permettant l’incarcération sans jugement, l’exil ou encore l’internement de personnes jugées indésirables par le pouvoir. Elle présente les avantages de la discrétion et de la rapidité pour le monarque.

    Bercy utilise de manière industrielle la lettre de cachet, sans que cela émeuve qui que ce soit.
    Politiques ou médias.
    Exemple concret : Votre entreprise est contrôlée par un inspecteur « assermenté ».
    Celui-ci pour diverses raisons, quota à atteindre, primes liées au montant du redressement, promotion en fonction de son C.A annuel ou incompétence crasse, vous aligne et vous notifie un redressement disproportionné et complétement farfelu.
    N’oublions pas que votre cher contrôleur n’a pas besoin de preuves. Son affirmation fait loi, et il le sait.
    Vous êtes dans la nasse fiscale.
    En même temps qu’il pond votre notification, il pond sa lettre de cachet.
    Ou vous acceptez en négociant, tant bien que mal, ce racket et vous payerez ce sur-impôt ou vous protestez et alors là, Bercy sort son arme fatale : la lettre de cachet.
    Sans aucun jugement, Bercy vous saisit tout.
    Et quand je dis tout, c’est vraiment tout : Compte en banque, meubles, immeubles, voitures etc…
    Avant de vous sortir de cette corde qui va vous étrangler, si vous vous en sortez, vous serez bien souvent ruiné, vous et votre famille.
    Si vous vous en sortez, car n’oubliez pas que les tribunaux administratifs sont le bras armé de Bercy en matière fiscale. Donc le pourcentage de sauver votre peau est quasi nul !

    Il s’agit bien là d’une lettre de cachet. C’est votre vérificateur, hors toute justice, qui va la délivrer à votre encontre.
    Imaginez- vous un policier qui vous arrête, sans preuve matérielle, et qui sans aucun contrôle judiciaire (plus de juge d’instruction) vous envoie en prison.
    Rigolo, non ?
    C’est ce que Bercy fait.
    Il émet des milliers de lettres de cachets chaque année.
    Les rois de France étaient des petites mains, ils en émettaient, bon an mal an, une centaine environ. C’étaient des artisans.
    Avec Bercy, nous sommes entrés dans l’ère industrielle.
    La lettre de cachet à la chaîne.
    Attention, si vous ne faîtes rien, comme d’habitude, la suivante sera peut-être pour vous.

    Et vous me dîtes que l’on vit toujours dans une démocratie ?

    Emmanuel Bolling

    Si vous croyez que Bercy travaille pour vous, « à votre bonheur », vous vous foutez le doigt dans l’œil.
    Jusqu’au coude !

  • Le 7 mars 2015 à 18:58, par bolling En réponse à : Les abus fiscaux

    Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C.)
    7 mars 2015SociétéHenri DumasUn commentaire
    Tous ceux qui ont eu à affronter un contrôle fiscal savent qu’il se déroule à l’intérieur d’une zone de non droit.

    Ils savent aussi que ce contrôle les a propulsés dans un monde de souffrance et de malheur injuste, démesuré, hors de toute humanité.

    Face à cette situation chacun choisit sa réponse.

    – Certains se soumettent et perdent tout avenir, tout espoir.

    – D’autres fuient, loin de ce pays de tortures fiscales.

    – D’autres encore se suicident.

    Pour ma part, j’ai décidé de témoigner et de lutter avec les armes de la loi, tel que l’ont fait les dissidents russes en leur temps.

    Cela n’est pas facile, la justice n’est pas vraiment prédisposée à choisir l’équité plutôt que la loi.

    Or, la loi fiscale est établie en vue de l’oppression fiscale et non de l’équité. Donc problème. Mais bon, la persévérance donne au temps les moyens du regroupement des victimes et de la pression sur les bourreaux.

    Dans cette optique, j’ai saisi l’AJE (Agent Judiciaire de l’Etat). La saisine est accessible avec ce lien : LINK

    En l’état de la loi, cette saisine est impossible, elle devait donc être accompagnée d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, que je reproduis intégralement ci-dessous.

    Ainsi, le législateur pourra, en toute connaissance de cause, se prononcer sur l’illégalité actuelle des contrôles fiscaux.

    S’il modifie la loi, ce sera un grand pas vers l’équité et la justice. S’il refuse, la fuite s’imposera.

    La Q.P.C. :

    “A Madame ou Monsieur le magistrat

    chargé de la mise en état

    RG N° 15/01409

    CONCLUSIONS A L’APPUI DE DEUX

    QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE

    POUR :

    Monsieur Henri Dumas, Architecte,

    Né le 2 Août 1944 à Gaillac (81600). Marié, de nationalité française, architecte

    Madame Micheline DUMAS,

    Née le 14 juillet 1948 à Rochefort sur Mer (17), mariée, de nationalité française, sans profession

    Demeurant ensemble à Sète (34200), 634 Chemin de La Mogeire

    Ayant pour avocat :

    Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité

    CONTRE :

    L’agent Judiciaire de l’Etat, domicilié au Ministère de l’économie et des finances,

    6 rue Louise Weiss à Paris – 75703 PARIS CEDEX 13 –

    Ayant pour avocat :

    Me Fabienne DELECROIX

    Avocat au Barreau de Paris

    11 rue Roquépine 75008 Pairs

    Vestiaire : R229

    PLAISE AU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    En application des dispositions de l’article 61-1 de la Constitution et de la loi organique

    n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, codifiée sous les articles 126-1 et suivants du Code de procédure civile, le demandeur à l’honneur de soulever les deux questions prioritaires de constitutionnalité ci-après exposées :

    La première relative à la constitutionnalité des textes régissant les contrôles fiscaux découlant des lois annuelles de finances, exprimés dans le Livre des Procédures Fiscales aux articles L55, L57 et L61-B.

    La deuxième relative à la constitutionnalité des textes régissant la saisine obligatoire de l’Agent Judiciaire de l’Etat, article 38 de la loi n° 55-366 du 3 Avril 1955.

    1er constat :

    L’évaluation de la fraude fiscale oscille entre 40 (sénat) et 160 (SFP) milliards d’Euros par an. Ces montants annoncés ne sont accompagnés d’aucune méthode de calcul. Il s’agit de projections qui font l’objet de communiqués de presse, informations globalement reprise et considérée comme exactes par la population.

    2ème constat :

    La maitrise des dépenses de l’état s’avère difficile, voire impossible. En effet, l’état ne parvient pas à ramener son déficit dans la tranche des 3% de son PIB, comme le lui demande la Communauté Européenne, en dépit de ses engagements. Par ailleurs, la Cour des Comptes établit chaque année un rapport dénonçant les dérives des dépenses de l’Etat.

    Les conséquences :

    Les rehaussements fiscaux sont devenus l’une des variables d’ajustement du budget de l’Etat. En effet, chaque année, le Ministre des Finances établit un objectif de répression fiscale, dont le but est notamment d’ajuster le montant des sanctions liées aux contrôles fiscaux aux besoins non maitrisés du budget de l’Etat.

    Pris entre une propagande cherchant à justifier un budget en déséquilibre et une répression musclée à qui il est donné libre cours, accompagnée d’objectifs chiffrés sans réelle justification, les français sont exposés à de nombreuses dérives.

    Il est aisé de comprendre que, face à une situation pouvant rapidement dériver vers un sur-impôt arbitraire, le législateur démocratique à le devoir de veiller à ce que la répression fiscale — ainsi instrumentalisée — soit particulièrement encadrée par la loi.

    Or, le contribuable est loin de disposer de garanties suffisantes.

    Première question de constitutionnalité : Le droit à une justice équitable

    La France a signé la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

    Il ressort des articles 41, 47, 48 et 49 de cette charte, que “Tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie” mais aussi : “le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre” et enfin : “Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial”.

    L’article 66 de la Constitution dispose, sans équivoque possible, que l’Autorité Judiciaire est la gardienne des libertés individuelles, alors que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, visée par la Constitution, en son article 4 donne la dimension des libertés individuelles, qui ne sont limitées que par celles des autres, qui incluent indéniablement le droit au travail et aux activités commerciales et comptables.

    Ce droit constitutionnel à une justice équitable dans la gestion des libertés fondamentales, incluant les activités professionnelles, est entravé par les articles L55, L57 et L61B du Livre des Procédures Fiscales.

    En effet, lorsqu’à l’issue d’une procédure de contrôle fiscal, l’Administration Fiscale pense détecter une erreur ou une fraude, elle émet directement — conformément aux textes visés du Livre des Procédures Fiscales — une proposition de rectification qui peut être considérée comme : “une mesure individuelle qui affecte directement le citoyen contribuable”, puisqu’elle l’autorise à émettre ensuite un titre exécutoire, à savoir l’avis d’imposition.

    En procédant ainsi, l’Administration est en infraction puisque le contribuable est contraint de régler une dette, sans avoir pu bénéficier d’une décision de justice préalable provenant d’une juridiction indépendante et publique.

    En ne permettant pas que le contribuable soit, avant tout titre exécutoire émis à son encontre, présenté publiquement devant un juge, les articles cités du Livre des Procédures Fiscales s’avèrent anticonstitutionnels.

    Deuxième question de constitutionnalité : Le droit à l’égalité

    L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen dispose : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.”

    Ce droit implique que lorsqu’un citoyen se trouve contraint d’engager la responsabilité d’une personne, ses droits soient les mêmes pour tous.

    Or, la saisine de l’Agent Judiciaire de l’Etat, recours octroyé au citoyen en cas de litige avec l’Etat, est exclue en matière d’impôt et de douane.

    En effet, l’article de la loi n° 55-366 du 3 Avril 1955 précise : “Toute action portée devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au domaine doit, sauf exception prévue par la loi, être intentée à peine de nullité par ou contre l’agent judiciaire du Trésor public,” est, de ce fait, non conforme à la constitution.

    II – DISPOSITIONS LEGISLATIVES FAISANT L’OBJET DES DEUX QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE

    La première question vise le déroulement des contrôles fiscaux pour lesquels, à l’issue du contrôle, le contribuable devrait pouvoir présenter publiquement ses arguments devant une Autorité judiciaire indépendante, avant que ne puisse être émis contre lui un titre exécutoire.

    Sont particulièrement visés, pour inconstitutionnalité, les articles L55, L57 et L61B du Livre des Procédures Fiscales, issus de la Loi de finances.

    La deuxième question vise l’inégalité devant la loi générée par la nouvelle rédaction restrictive de l’Article 38 de la loi 55-366 du 3 Avril 1955, et son inconstitutionnalité.

    III – DISCUSSION

    1) L’article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose :

    « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ».

    2) L’article 23-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution prévoit que la juridiction saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité statue « sans délai par une décision motivée » sur sa transmission au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation. Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies :

    « 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ;

    2° Elle n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ;

    3° La question n’est pas dépourvue de caractère sérieux. »

    Les trois conditions précitées sont remplies et justifient de transmettre les deux questions prioritaires de constitutionnalité à la Cour de cassation.

    A) Les dispositions contestées sont applicables à la procédure, elles constituent le fondement des poursuites.
    Les deux questions prioritaires de constitutionnalité posées sont d’une application directe au litige dont le TGI de Paris est saisi et imposent pour ce motif qu’elles soient transmises sans délai à la Cour de Cassation afin que le Conseil constitutionnel en soit saisi.

    B) Les dispositions contestées n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel.
    Les dispositions contestées n’ont pas fait l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel les déclarant conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une des décisions qu’il a rendues à ce jour. Elles peuvent donc être soumises au Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur leur constitutionnalité.

    C) Le caractère sérieux des questions posées
    Le lien entre les principes constitutionnels invoqués et les dispositions législatives contestées a été établi dans le présent mémoire, le caractère substantiel des questions de constitutionnalité posées est évident, de leur appréciation dépendra inévitablement le jugement que rendra le TGI dans l’instance qui lui est soumise.

    PAR CES MOTIFS,

    Il est demandé au Tribunal de :

    - prendre acte des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions des articles L55, L57 et L61B du Livre de Procédures Fiscales et de l’article 38 de la loi 55-366 du 3 Avril 2955 pour violation des principes constitutionnels auxquels il est porté atteinte,

    - constater que les questions soulevées constituent le fondement des poursuites dont est saisi le TGI de Paris.

    - constater que les questions soulevées portent sur des dispositions qui n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel dans des circonstances identiques,

    - constater que les questions soulevées présentent un caractère sérieux,

    - transmettre à la Cour de Cassation sans délai les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées afin que celle-ci procède à l’examen qui lui incombe en vue de sa transmission au Conseil constitutionnel pour qu’il relève l’inconstitutionnalité des dispositions contestées, prononce leur abrogation et fasse procéder à la publication qui en résultera.”

    Bien cordialement. H. Dumas

  • Le 7 avril 2015 à 19:07, par drexler jean-paul En réponse à : vente de RTE

    Que pensez de la vente annoncée de RTE ?
    Incidence sur le prix de l'énergie électrique et surtout sur la gestion stratégique des flux d'énergie ;gestion contrôlé par le centre en Lorraine de Villers les Nancy (près de NANCY)
    Je suis surpris peu d'annonces des média
    Merci pour votre action et vos commentaires

  • Le 11 avril 2015 à 21:47, par Datt En réponse à : Proposition de réforme du financement de la Protection sociale

    Bonjour,
    >
    > Étudiant en économie, je souhaite vous présenter une étude sur laquelle j'ai travaillé : il s'agit d'une piste de réforme du financement de la protection sociale. Qu'en pensez-vous ?
    >
    > Il s'agirait, à budget constant, de changer l'assiette de cotisation :
    >
    > - supprimer l’intégralité des cotisations de base (maladie, Unedic, vieillesse, Famille) : la part patronale et la part salariale. Le besoin de financement pour remplacer les cotisations de base (salariales et patronales) est d’environ 270 milliards d’euros.
    >
    > - instaurer à la place une cotisation généralisée de 1% sur tous les mouvements de fonds qui transitent par le système bancaire et financier. Cette taxe est différente de la taxe dite "tobin" car elle s'appliquerait simplement au niveau national, mais à TOUTES les transactions émises par tous les agents économiques (particuliers, entreprises) par virement, prélèvement, chèque, carte bancaire. Tout le monde est concerné, y compris toutes les activités illégales, les échanges boursiers et les transferts de fonds.
    >
    > L’assiette prend une telle ampleur que le taux de cotisation devient d’un taux ridiculement bas. Par rapport aux mouvements vers l’étranger, une partie au moins de ces mouvements venant ou partant de l’état contribuera aussi à cette taxe. Autre avantage, la facturation au noir n’est pas incitée.
    >
    > Le montant total des transactions de paiement en France représente plus de 27 000 milliards d’euros par an rapport annuel de la Banque de France, chiffre pour 2012.
    > www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/87BCNH/
    >
    > En prenant cette assiette pour financer 270 milliards de dépenses en remplacement des charges sociales (d’assurance maladie, des retraites de base, assurance chômage et de politique familiale) il faudrait instaurer une taxe d’environ 1%. (27.000 x 1% = 270).
    >
    > Cette contribution sera prélevée sur le compte bancaire des émetteurs de ces transactions (entreprises, particuliers, administrations). Les organismes bancaires seront donc à charge de verser ces sommes à une Caisse centrale (l’URSSAF par exemple) qui se chargera ainsi de répartir les recettes de cette contribution unique entre les différents régimes.
    >
    > On réalisera le prélèvement à la source sans complications paperassières, offrant à l’État et à la Sécu les facilités et les économies de gestion que cela représente.
    >
    > Cette technique moderne présente en outre un avantage considérable : elle peut être mise en application dans un court délais sans aucun investissement, sans création d’un nouvel organisme. Tout est disponible. Il n’y a rien à créer. Il suffit d’un accord avec les organismes financiers agréés fixant le coût de leur intervention.
    >
    > Les avantages en seront les suivants : une amélioration de la compétitivité des entreprises et de leurs charges d’exploitation
    >
    > une augmentation des salaires nets de 10 % avec effet immédiat sur le pouvoir d’achat (120 euros de plus pour un salarié au SMIC, 200 euros de plus pour un salarié moyen).

  • Le 11 avril 2015 à 21:48, par Datt En réponse à : Proposition de réforme du financement de la protection sociale

    Bonjour,
    >
    > Étudiant en économie, je souhaite vous présenter une étude sur laquelle j'ai travaillé : il s'agit d'une piste de réforme du financement de la protection sociale. Qu'en pensez-vous ?
    >
    > Il s'agirait, à budget constant, de changer l'assiette de cotisation :
    >
    > - supprimer l’intégralité des cotisations de base (maladie, Unedic, vieillesse, Famille) : la part patronale et la part salariale. Le besoin de financement pour remplacer les cotisations de base (salariales et patronales) est d’environ 270 milliards d’euros.
    >
    > - instaurer à la place une cotisation généralisée de 1% sur tous les mouvements de fonds qui transitent par le système bancaire et financier. Toutes les transactions émises par tous les agents économiques (particuliers, entreprises) par virement, prélèvement, chèque, carte bancaire. Tout le monde est concerné, y compris toutes les activités illégales, les échanges boursiers et les transferts de fonds.
    >
    > L’assiette prend une telle ampleur que le taux de cotisation devient d’un taux ridiculement bas. Par rapport aux mouvements vers l’étranger, une partie au moins de ces mouvements venant ou partant de l’état contribuera aussi à cette taxe. Autre avantage, la facturation au noir n’est pas incitée.
    >
    > Le montant total des transactions de paiement en France représente plus de 27 000 milliards d’euros par an rapport annuel de la Banque de France, chiffre pour 2012.
    > www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/87BCNH/
    >
    > En prenant cette assiette pour financer 270 milliards de dépenses en remplacement des charges sociales (d’assurance maladie, des retraites de base, assurance chômage et de politique familiale) il faudrait instaurer une taxe d’environ 1%. (27.000 x 1% = 270).
    >
    > Cette contribution sera prélevée sur le compte bancaire des émetteurs de ces transactions (entreprises, particuliers, administrations). Les organismes bancaires seront donc à charge de verser ces sommes à une Caisse centrale (l’URSSAF par exemple) qui se chargera ainsi de répartir les recettes de cette contribution unique entre les différents régimes.
    >
    > On réalisera le prélèvement à la source sans complications paperassières, offrant à l’État et à la Sécu les facilités et les économies de gestion que cela représente.
    >
    > Cette technique moderne présente en outre un avantage considérable : elle peut être mise en application dans un court délais sans aucun investissement, sans création d’un nouvel organisme. Tout est disponible. Il n’y a rien à créer. Il suffit d’un accord avec les organismes financiers agréés fixant le coût de leur intervention.
    >
    > Les avantages en seront les suivants : une amélioration de la compétitivité des entreprises et de leurs charges d’exploitation
    >
    > une augmentation des salaires nets de 10 % avec effet immédiat sur le pouvoir d’achat (120 euros de plus pour un salarié au SMIC, 200 euros de plus pour un salarié moyen).

  • Le 7 mai 2015 à 10:56, par Emmanuel En réponse à : Contribuables sensibles s'abstenir

    > Bonjour,
    >
    > Cette vidéo va vous permettre de découvrir l'enfer fiscal raconté de
    > l'intérieur. Vos doutes seront confirmés. Oui l'injustice et l'incompétence
    > règnent en maître dans le contrôle fiscal. On vous tue gratuitement.
    >
    > Il ne tient qu'à vous que ce scoop devienne un buzz, faites tourner.
    > Merci à Francis.
    >
    > http://www.temoignagefiscal.com/contribuables-sensibles-sabstenir-video/

  • Le 6 juin 2015 à 18:24, par wpjo En réponse à : débat biaisé

    Les riches, sont ils le problème ou la solution ?

    La réponse est simple : si les riches payaient leurs impôts là où ils réalisent leurs bénéfice, ils sont la solution. Sinon, ils sont le problème.

    Et vous, en tant qu'Eurodéputé, vous auriez du voter une loi qui permet au pays ainsi lésé de réclamer au moins la moitié du pays qui engrange les impôts. Par exemple, le Luxembourg ne demande que 1% là où la France demande 33% en tant qu'impôt sur les sociétés. La solution serait sur le Luxembourg rende à la France au moins 16.5% des impôts qui ont ainsi échappé au fisc français. Et pareil pour les 320 autres sociétés qui se sont installées au Luxembourg.

    ... toute ressemblance avec le système des impôts locaux et taxes professionnelles en France n'est pas fortuite mais seulement inévitable ...

    Et on n'a donc que aucune solution, seulement des problèmes et des sacrés problèmes.

  • Le 27 octobre 2015 à 11:28, par jacques malbrancke En réponse à : taxe sur les transactions financières

    bonjour messieurs,
    c'est en tant que master de la sloan school of management du M.I.T. (1971) et pour avoir travaillé dans la finance, que je vous transmets ma réflexion.
    a) les entreprises industrielles et commerciales ont besoin, pour se développer, d'un environnement juridique et financier le plus stable possible, pour pouvoir établir des projections d'activité, sous toutes leurs composantes, qui soient fiables.
    b) les actionnaires sont par définition, les propriétaires de l'entreprise (encore que l'on puisse questionner cet état de fait actuel, qui donne aux actionnaires la plein propriété d'une entité dont ils n'ont acquis qu'une fraction du total de bilan). En contrepartie de cet avantage, ils doivent normalement assurer la stabilité dans leur politique d'assistance financière, en apportant éventuellement à l'entreprise les fonds dont elle pourrait avoir besoin pour traverser une épreuve difficile.
    c) or, le développement de fonds de pension et autres actionnaires par nature volatils, obère cette caractéristique. Et plus encore, les achats/ventes répétitifs d'actions n'apportent rien à l'entreprise, sinon d'imposer à ses dirigeants d'optimiser en permanence la valeur nominale des actions, souci qui fixe le regard et les préoccupations sur le court-terme, alors que le métier et la responsabilité des dirigeants doivent porter leur regard sur le long terme.
    C'est pourquoi je pense qu'une taxe financière sur les gains boursiers (uniquement boursiers) réalisés lors de cessions d'actions devraient être taxés (reste à déterminer par qui, et au profit de qui, ce qui représente deux questions différentes), suivant un barème inversement proportionnel à la durée de détention des dites actions, avec peut-être une exonération totale au bout de 8 à 10 ans de détention, et une taxation pouvant aller jusqu'à quelques dizaines de pourcent pour une durée inférieure à quelques jours.
    Je pense que cela doit être facilement réalisable avec le développement de l'informatique, et du fait que les donneurs d'ordre d'achat et de vente sont informatiquement indentifiables.
    Vous voyez que cette proposition n'a rien à voir avec la taxe dite Tobin qui me semble très simpliste, mais qui a l'avantage d'initier une réflexion qui puisse stabiliser les marchés, et limiter les spéculations dans un domaine (économique, mais aussi celui des matières premières) qui par nature n'a pas besoin des spéculations qui ne font que perturber la bonne marche de notre monde dans ses diverses activités.
    Je vous remercie de votre attention à ma proposition
    Jacques Malbrancke
    ECP 1969, Master of Sloan School of management, M.I.T. 1971

  • Le 27 octobre 2015 à 17:25, par Jean-Louis Butré En réponse à : EDF Gouvernement : Plongée au cœur de la cacophonie énergétique française

    Communiqué de Presse de la Fédération Environnement Durable

    Paris le 28 octobre 2015

    EDF Gouvernement : Plongée au cœur de la cacophonie énergétique française

    A quatre semaines de l’ouverture à Paris de la COP21, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, l’annonce par le président d'EDF, Jean-Bernard Levy de vouloir prolonger la vie des 58 centrales nucléaires de la France de 30 à 60 ans, et de construire 30 à 40 nouvelles centrales en investissant 200 milliards d'euros d'ici 2050, met en lumière la totale cacophonie énergétique française. (1)

    Deux mois après le vote par le parlement de la loi sur la transition énergétique pour la
    « croissance verte » dont les principaux objectifs annoncés sont de réduire de 78% à 50% la production d’électricité nucléaire de la France à l’horizon 2050, (2) cette déclaration du président d’EDF montre que l’orientation du principal groupe énergéticien français dont l’État détient la majorité, est en totale contradiction avec le programme voté par le parlement, et à l'opposé des déclarations du Président de la République François Hollande et de Madame la Ministre de l'Écologie du Développement Durable et de l'Énergie, Ségolène Royal.

    Cette incohérence est encore renforcée par les objectifs affichés de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de Maitrise de l’Energie), placée sous l’autorité de Madame Ségolène Royal qui a annoncé qu’il est parfaitement possible de produire 100% d’énergies renouvelables (EnR) à l’horizon 2050 (3), c'est à dire de fermer les 58 réacteurs nucléaires actuels et d'abandonner ceux qui sont en construction ou prévus.

    Cette réponse à trois voix, d’organismes dépendant de l’Etat, confirme l'irresponsable fuite en avant de la politique énergétique de notre pays.

    Les déclarations du Président d’EDF conduisent la Fédération Environnement Durable à demander au gouvernement un moratoire immédiat concernant le programme en cours des EnR, dont l’utilité devient caduque. Il serait en effet incompréhensible que les français subissent un double investissement qui les pénaliserait lourdement.

    Contact presse : Fédération Environnement Durable
    Butré Jean-Louis
    06 80 99 38 08
    Contact@environnementdurable.net

    références
    (1) Publié le 26-10-2015 par BFM TV
    Le président d'EDF, Jean-Bernard Levy, a brisé deux tabous cette semaine. Le dirigeant a annoncé la prolongation de la vie des centrales de 30 à 60 ans et la construction de 30 à 40 nouvelles centrales d'ici 2050. Pas question donc de refermer la parenthèse du nucléaire, en dépit des engagements de François Hollande lors de sa campagne pour la présidentielle.

    (2) Transition Énergétique de la France « objectif 2050 » qui est de diviser par 4 ou 5 les émissions de gaz à effet de serre, la part du nucléaire à 50 % de la production française d’électricité, en développant les énergies renouvelables (EnR)

    (3) Étude démontrant que les technologies éoliennes et solaires ne seraient pas plus onéreuses que le nucléaire à l'horizon 2050.
    La France pourrait-elle produire, d'ici 2050, 100% de son électricité via des sources d'énergies renouvelables ? Oui, répond l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), qui souligne surtout que cette solution ne serait pas beaucoup plus onéreuse qu'une stratégie reposant en majorité sur le nucléaire. Dans son scénario de référence, l'ADEME estime que le coût de l'électricité d'origine 100% renouvelable s'élèverait, à cet horizon, à 119 euros hors taxe le mégawatheure (MWh). Un niveau quasi identique à un mix énergétique composé à 40% de renouvelable et un peu plus de 50% de nucléaire (117 euros/MWh), un scénario proche des objectifs actuels du gouvernement.
    http://www.ademe.fr/mix-electrique-100-renouvelable-analyses-optimisations

  • Le 15 novembre 2015 à 05:53, par Henri Stref En réponse à : Suggestions

    Je lis vos contributions de lecteurs ou contributeurs, mais je trouve dommage qu'il n'y ait pas la possibilite de repondre ou d'organiser les reponses pour pouvoir y repondre et d'engager un debat par themes ou sujets.
    Cordialement

  • Le 29 février 2016 à 11:42, par goutiA En réponse à : La laïcité :" cette vieille idée neuve" en danger

    "La laïcité, c'est la reconnaissance de la différence entre ce qui est du domaine public de l'Etat et ce qui relève de la conscience individuelle".
    On dit souvent de la laïcité qu'elle reconnaît le droit à la différence,mais pourquoi pas le droit à la ressemblance ?
    Pour avoir le droit à cette ressemblance, il faut aussi la même vision des choses pour l'avenir du pays et pour sa cohésion nationale.

    Avoir la double nationalité par exemple c'est participer à la fragilité de la cohésion nationale. La laïcité de 2016 n'est plus tout à fait la même que celle de 1905. Certains ne cesse de l'affubler d'adjectifs disparates et peu sérieux pour tenter d'avoir raison !

    Il est normal que la religion rejette la laïcité puisqu'elle réduit son influence et surtout pour tous les intégristes qui instrumentalisent la religion. La laïcité est essentiellement une question politique et non religieuse : c'est l'Etat qui décide ou impose la laïcité.

    Pourquoi la laïcité est-elle menacée ?

    Elle est menacée par l'excès d'activisme, de complicités médiatiques et de non fermetés gouvernementales, le multiculturalisme est en train d'imposer, en France, la lugubre perspective d'une société divisée en groupes ethniques qui s'opposent...
    La laïcité a échoué parce que la République a été trop tolérante,il est grand temps aujourd'hui, qu'elle soit plus exigeante.

    La gauche, pour faire oublier ses échecs et attirer une partie de la jeunesse s'employa à célébrer le droit à la différence et à détruire le modèle français d'intégration fondé sur l'universalisme. Les pouvoirs publics négligèrent de transmettre les valeurs de la République et laissèrent des modèles culturels (je dirai plutôt de mauvaises habitudes et des traditions contraires à notre idéal républicain) se développer et se renforcer au détriment d'un modèle qui cimente la communauté nationale.
    Cette montée du multiculturalisme, au dépens de la laïcité, est une régression menaçant le ciment de l'unité nationale et favorise le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ainsi que la montée de l'extrême droite. Dans le domaine de l'intégration le modèle français
    a échoué, la politique de l'assistanat( pour avoir la paix sociale) a échoué et a instauré une culture des droits sans les devoirs.

    Notre société doit combattre, dès l'école, par la loi et par notre arsenal juridique tous les ennemis de la laïcité et de la République.

    Le modèle républicain trouve, aujourd'hui, ses limites et menacé par les égoïsmes, les oppositions et des institutions politiques à bout de souffle.

    Beaucoup de gens attendent 2017 avec l'espoir que les prétendants à la magistrature suprême comprennent enfin qu'il est grand temps d'appliquer la formule" il vaut mieux faire que dire" pour donner à la parole publique un sens et réhabiliter le suffrage universel et par la même ceux qui l'incarne.

    Le professeur Soulié disait :" De mauvaises institutions ne deviennent pas meilleurs en passant dans de meilleurs mains".
    Notre société est- elle prête à regarder la réalité en face et comprendre que nous sommes dans un monde où il existe des rivalités multiples ou il n'y pas que des alliés bienveillants.

    goutiA

  • Le 5 mars 2016 à 18:50, par TANAZACQ Vincent En réponse à : D'où M. Delsol tient-il ses chifres ?

    Figaro du 4 mars 2016 :
    taux d'imposition de 11,84 % soit cinq fois inférieur au taux d'imposition du capital.
    Merci de m'expliquer sur quels capitaux s'applique ce taux de 59,20 % (ou taux voisin).

  • Le 7 avril 2016 à 17:17, par Pierre LAGIER En réponse à : bug informatique

    Pour votre pétition concernant la flat tax comme nouvel impôt, et dans l'espace réservé aux commentaires , il n'est pas possible d'apporter la moindre correction au texte. Il faut chaque fois tout recommencer , ce qui est exaspérant. Il est étonnant que vous ayez quand même quelques commentaires structurés malgré ces conditions.

  • Le 14 avril 2016 à 09:11, par PÉPIN LEHALLEUR THOMAS En réponse à : Mon argumentaire sur l' ISF.

    L’ ISF ( " impôt sur la fortune ", en réalité " Incitation à Sortir de France " ) a été créé par les socialistes dans les années 80 dans l’ intention de " sanctionner " les gens qui possèdent un patrimoine immobilier et/ou bancaire. C’ est un impôt punitif et confiscatoire. Une sorte " d'impôt révolutionnaire ". Le mot " fortune " a été choisi pour stigmatiser, montrer du doigt les soi-disant " riches " , alors que bon nombre des contribuables ISF ont des revenus moyens, voire modestes . Pour beaucoup d’ entre-eux, leur patrimoine est soit totalement, soit majoritairement de l’ immobilier.

    Cet impôt, s’ il était honnête dans son intention, devrait être nommé ISP, impôt sur le patrimoine, et non impôt sur la fortune, car il s’ attaque uniquement au patrimoine, sans tenir compte des revenus. Certains ont un patrimoine qui leur rapporte beaucoup d' argent, d' autres ont un patrimoine qui leur rapporte très peu d' argent, voire pas du tout, mais ils paieront exactement le même montant d' impôt, à patrimoine égal. Que l’ on gagne 1.500 euros par mois ou 15.000 euros par mois, l' impôt sera le même. Est-ce normal ? Est-ce logique ? Est-ce juste ?

    Un certain nombre d’ assujettis à l’ ISF sont obligés soit de puiser dans leur épargne pour payer cet impôt ( qui doit être payé en une seule fois ), soit de vendre un bien immobilier qu’ ils voulaient garder, car leurs revenus sont insuffisants. Une épargne, ce n’ est pas fait pour payer un impôt, quel qu’ il soit. Si l’ on est contraint de puiser dans son épargne pour payer son ISF, on est plus dans l’ impôt, mais dans le racket. Avec l’ ISF ajouté à l' impôt sur le revenu, on paye 2 fois : une première fois sur les revenus de notre capital, une seconde fois sur la détention de notre capital. C’ est la " double peine ". Il est proprement incroyable que l' ISF ait été accepté par le Conseil constitutionnel, car il est écrit dans la constitution que " l' impôt doit tenir compte de la capacité contributive de chacun " , ce que ne fait évidemment pas l' ISF.

    Je paye moi-même cet impôt, mais j’ ai la chance d’ avoir les revenus suffisants pour pouvoir le payer sans être obligé de puiser dans mon capital bancaire. Je pense à tous ceux qui n’ ont pas cette chance.

    La France est le seul grand pays d’ Europe à avoir un ISF. Il a été supprimé dans les quelques pays qui en avaient un, car il est stupide, injuste et contre-productif. Cet impôt coûte bien plus à l’ état qu’ il ne lui rapporte, à cause de l’ exil fiscal des particuliers et des entreprises : en moyenne 5 milliards de recette par an, mais entre 7 et 12 milliards de perte par an. Il ne faut pas voir ce que l' ISF " rapporte ", mais ce qu'il ne rapporte pas. En réalité, l' ISF coûte bien plus qu'il ne rapporte, si on additionne les contribuables ISF qui ont quitté la France depuis 30 ans, et ceux qui la quittent chaque année. L'argument qui consiste à dire que l' ISF " rapporte de l'argent " est donc totalement stupide. Tous les impôts, par définition, rapportent de l'argent, mais s'ils entraînent plus de pertes fiscales que de recettes fiscales, ils n'ont plus aucun sens. J' ajoute que dans le cadre de la concurrence économique et fiscale en Europe, la France est lourdement pénalisée par l’ ISF.

    L' autre argument auquel il faut tordre le cou, c'est celui-ci : " il faudra compenser le manque à gagner de la suppression de l' ISF. "
    " Manque à gagner " de quoi ? Il s'agit d'argent volé ! On ne " compense " pas une " perte " qui n'existe pas, car de l'argent volé que l'on ne vole plus, n'est pas une " perte " .

    Un impôt juste est un impôt qui s’ appuie uniquement sur les revenus. Les " droits de succession et de donation " sont d’ ailleurs, dans leur principe, aussi scandaleux et injustes que l’ ISF, car il s’ agit d’ une confiscation, d’ une spoliation d’ esprit socialiste et marxiste.

    Pour qu’ il existe des " paradis fiscaux " , il faut qu’ il existe des enfers fiscaux. La France est le numéro 1 mondial des enfers fiscaux.

    Le grave problème des socialistes, c' est qu' ils raisonnent de manière idéologique, pas de manière pragmatique. Ils savent que l’ ISF est un impôt stupide et contre-productif, mais ils détestent les " riches " et savent que leur démagogie leur a permis de gagner les élections en 2012. Chirac avait supprimé l’ ISF en 86 ( comme 1er ministre ) et avait perdu l’élection présidentielle en 88. Il était persuadé que c’était à cause de l’ ISF qu’ il avait été battu.

    Rocard a rétabli l’ ISF en 88 et Chirac l’a conservé lorsqu’il est devenu président en 95. Il n’y a jamais touché durant toute sa mandature, de 1995 à 2007. La fausse droite, de Chirac à Sarkozy, a toujours conservé l’ ISF, étant persuadée que supprimer l’ ISF lui ferait perdre les élections et perdre le pouvoir.

    Faire une politique…de gauche pour ne pas perdre le pouvoir mais pour le perdre quand même ! Voilà la logique de la droite française, la droite la plus bête et la plus lâche du monde.

  • Le 26 avril 2016 à 14:29, par anonyme En réponse à : ce edf

    Bonjour
    Le CE edf perçoit - il toujours 1 % du chiffre d'affaires ?France et export ? ce qui est proprement scandaleux , comme l'abondement des retraites par les régimes du privé.

  • Le 27 avril 2016 à 10:42, par LEPERE Francois En réponse à : Droit de reproduction

    Bonjour,

    Je suis un éditeur indépendant. Je souhaite relayer votre article sur les abus d'EDF, article que je trouve trés intéressant et expliquant aisément le racket dont sont victime les Francais, dans un livre que je prépare pour octobre 2016. Conformément à la législation, je vais mettre le texte entre guillemet et citer la source de ce texte, c'est à dire le nom de votre site web et le nom de votre organisme.

    Je souhaite cependant avoir votre accord de principe, car je sais qu'il est plus courtois de prévenir les auteurs de textes et d'analyse économiques plutôt que de les mettre devant le fait accompli.

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleur sentiments.

    François LEPERE

  • Le 27 avril 2016 à 11:18, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Droit de reproduction

    Pas de souci pour reprendre notre article en mentionnant bien les sources.
    Cordialement,
    Nicolas Lecaussin
    Directeur

  • Le 8 octobre 2016 à 11:57, par Michel LE DAIN En réponse à : La capitalisation peut-elle survivre aux taux d'intérêt très bas , négatifs à long terme ?

    Je lis avec intérêt vos études et vos propositions.
    Dans le cas des retraites par capitalisation, ayant travaillé en Suisse dans l'industrie pharmaceutique pendant trente ans,je perçois de mon ex-employeur, une grande multinationale mondialement connue, une pension de retraite depuis vingt ans. Contrairement aux pensions françaises (de moins en moins quand même !), elle n'est pas "indexée " sur l'inflation.La dernière augmentation de la pension date de l'an 2000 !La crise financière de 2007-2008 en serait la cause. Les taux actuels d'intérêts ne plaident pas pour une amélioration prochaine. Heureusement la revalorisation du franc suisse par rapport à l'euro a bien corrigé cette stagnation !

    Bien cordialement,

  • Le 24 octobre 2016 à 22:11, par Malmstrom Sten En réponse à : Message pour Nicolas Lecaussin

    Monsieur Lecaussin,

    J’ai lu votre article La vision socialiste de Hillary Clinton, dans le Figaro. Permettez-moi de faire deux commentaires.

    1. Le programme de Hillary Clinton est peut-être socialiste, mais pas de tout keynésien. Keynes n’ aurait jamais proposé un tel programme au moment que l’économie américaine est en pleine croissance. Le PNB pour la troisième trimestre va augementer 3.3%, l’inflation est 3%, l’augmentation des salaires 3% et le chomage est très bas 4.9%. La politique de Keynes est valable pour les réssions et USA n’est pas une recession.

    Comme Robert Skidelsky a écrit dans son livre « Keynes, the Return of the Master”.
    “Keynes is also considered to be the apostle of permanent budget deficit. ‘Deficits don’t matter’. That was not Keynes it was Glen Hubbard… It may surprise readers to learn that Keynes thought that government budgets should normally be in surplus”.

    2. Le programme de Donald Trump est vraiment ultralibéral parce que les baisses des impôts ne sont pas financiés. Prèsque tous les économistes américaines ont critiqués son programme qui va fortement augmenter le déficit budgétaire américain.

    Cordialement,

    Sten Malmstrom

  • Le 24 octobre 2016 à 22:19, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Message pour Nicolas Lecaussin

    Bonjour,
    merci pour votre message. Vous avez raison, l’Amérique est en pleine croissance et c’est justement le moment de baisser les impôts. La baisse est financée par la croissance économique... La fameuse courbe de Laffer...
    Cordialement,

  • Le 25 octobre 2016 à 10:53, par Malmstrom Sten

    La courbe de Laffer est certainement toujours valable, mais elle ne compense pas les baisses d'impôts proposés par Trump.

  • Le 2 novembre 2016 à 09:10, par Picsou 75 En réponse à : ISF, vous avez dit "pire" ?

    Que peut il y avoir de pire que l'ISF, un impôt qui conduit dans certains cas à payer plus d'impôt que l'on a de revenu ? Vous avez bien lu : je paye plus d'impôt que mon revenu de l'année ! Le plafonnement est certes à 75%, mais sur le revenu BRUT. Si vous gagnez 100, vous payez donc 75, il vous reste 25. Mais si vous avez des pensions alimentaires ou des charges de ce type, il vous reste 100-30=70. Vous devez donc emprunter 5 pour finir de payer vos impôts, et vous n'avez pas encore payé votre logement, vos frais etc...

  • Le 22 novembre 2016 à 16:08, par Ducourant En réponse à : Une nuit du 4 Août

    Je pense qu'il est urgent pour pouvoir faire passer les réformes que le futur président et tous les élus fassent preuve de solidarité en acceptant de diminuer fortement leur nombre et qu'ils suppriment les privilèges exorbitants des assemblées et même supprimer le sénat
    Les français accepteraient plus facilement si les élus montraient l'exemple. Cela nous diminuerai l'envie de dire "Tous pourris"
    Bien cordialement

  • Le 23 novembre 2016 à 15:31, par Thierry bisseliches En réponse à : Venir écouter

    Je souhaite venir écouter le porte parole de Fillon

  • Le 5 janvier 2017 à 11:33, par Stephane Alban En réponse à : Encore un mensonge à démonter

    Bonjour,

    La France en meilleure position que la quasi-totalité du reste de l'Europe ?! J'ignore sur quel ressort repose le bidonage suivant de Alternatives Eco, mais il mérite vraiment d'être démonté. Comme seul Bernard Zimmern et vous m'en semblez capables, je vous mets en toute amitié au défi : http://www.alterecoplus.fr//riches-pauvres-a-gagne-a-perdu-de-crise/00012918

    Bien à vous

    Stéphane Alban

  • Le 11 mars 2017 à 21:22, par Robin des Champs En réponse à : La liberté a des idées 2 Lyon

    Bonjour,
    j'ai eu le plaisir de participer à la réunion de ce samedi.
    Je profite de la possibilité de vous faire connaitre l'existence d'un roman de "science fiction" plutôt libéral...
    Bien cordialement,
    Robin des Champs.
    http://www.2148-requiem-ecologie-96.webself.net

  • Le 16 mars 2017 à 09:46, par Mireille En réponse à : Que vont devenir nos retraites ?

    sans la sécurité de nos réserves comment faire face aux aleas ?

  • Le 15 avril 2017 à 16:21, par Plume En réponse à : lancement d une petition

    Ces informations tournent en boucle sur internet sans
    reprise par les grands medias classiques. Et pour cause
    Aussi pourquoi ne lancez vous pas une petition demandant des explications claires ? Cette surprotection d un seul candidat est intolerable
    Cordialement

  • Le 20 avril 2017 à 11:53, par Clive Hole En réponse à : Arrêtons les mensonges sur la Commission Européenne et le fonctionnement de l'Europe

    En lisant votre pièce ‘L’Union Européenne est-elle vraiment Ultralibérale ? ‘ vous dites que la Commission Européenne est une seule institution (au demeurant non élue) concentrer à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en ses mains. Ce sont de telles mensonges et désinformations qui donnent un boulevard aux extrémistes de notre chère France.

    La vérité est que le fonctionnement de l’UE est divisé en trois parties essentielles :
    Le Conseil Européen des chefs d’états des pays européens qui
    sont responsable de donner la stratégie, la direction, les priorités
    de l’UE - un pouvoir exécutif.

    La Commission Européenne qui émet des PROPOSITIONS, mais
    non des DECISIONS – un pouvoir exécutif.
    Soit dit en passant chaque commissaire est nommé par les chefs
    d’états élus démocratiquement, et je n’ai pas l’impression d’avoir
    élu les fonctionnaires de nos administrations d’état.

    Le Conseil des Ministres, qui selon la matière discuté, a un
    ministre de chaque gouvernement qui prend les DECISIONS sur
    les lois à 95% en co-décision avec le Parlement Européen – le
    pouvoir LEGISLATIF est donc pour l'essentiel entre les mains de
    ces deux institutions.

    Les lois décidés par le Conseil des Ministres et le Parlement Européen prend la forme soit d’un règlement qui est mis en oeuvre tel quel dans les pays, soit une directive où chaque pays la transcrit au mieux selon le pays – nos chers fonctionnaires français aimant ajouter beaucoup de couches qu’ils mettent sur le dos de la Commission Européenne par la suite.

    Pour plus d’informations, je vous recommande le livre d’Olivier Costa/Nathalie Brack ‘le fonctionnement de l’Union Européenne’.

    La vérité est que les pays de l’UE prennent des décisions, qui selon leur popularité, est la leur (les populaires) ou de la Commission Européenne (les impopulaires). C’est un très sal jeu qui à mon avis devrait être dénoncé avec la plus grande fermeté par la presse et les médias.

    Je vous envois séparément une graphique de synthèse.

  • Le 10 mai 2017 à 08:45, par Ninja 08 En réponse à : L'argent et le gouvernement

    Vous en connaissez beaucoup vous des personnes qui déclarent 60000€ annuel ??
    Alors ceux ci ne vont quand même pas ce plaindre de ce faire taxer sur des fortunes pareil , nous pauvres ouvriers qui gagnons à peine plus du smic !

  • Le 25 mai 2017 à 11:06, par Jean-Michel Thureau En réponse à : Pouvons-nous coopérer ?

    Mon site : www.revolutiondemocratique.com

    Mon livre : (R)ÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE

    Véhiculent le message suivant : l'État optimal est un État régalien minimal contrôlé par la démocratie directe.

    Si vous êtes intéressés, pouvons-nous coopérer ?

  • Le 20 juin 2017 à 23:43, par Antoine (Tony) Axensalva En réponse à : M. Edouard Philippe.

    L'apparition soudaine de M. Edouard Philippe comme premier ministre m'a incité à essayer de trouver d'où venait ce personnage bardé de tant de qualités. Est-il vrai que la carrière de cet énarque ne connaît qu'un fait majeur à son actif : Conseiller particulier d'Anne Lauvergeon patronne d'AREVA, société aujourd'hui en faillite, même si l'argent des contribuables confié à EDF pour le sauvetage de cette perle industrielle aggrandira le gouffre d'une gestion calamiteuse d'une autre grande énarque.
    En quoi, et sur quel critère peut-on aujourd'hui penser que ce monsieur est bien placé pour travailler au redressement de notre pays ?

  • Le 4 août 2017 à 08:11, par Claude De Bortoli En réponse à : La métamatière et le peuple

    Le peuple est intrinsèquement manipulable. Les élites sont par définition influentes.

    Lorsque les élites étaient sous commandement de l'Eglise le peuple se régalait. Maintenant qu'elles sont sous emprise matérialiste le peuple souffre. 

    Le peuple n'est pas à blâmer. Il forme la structure de la société humaine. Il est manipulable à merci. Inutile de s'arc-bouter sur lui pour le faire réagir. Il est muré dans le silence. Nombreux mais lourd et muet : c'est son lot quotidien. N'accusons pas non plus les élites. Elles n'ont plus de spirituel crédible à se mettre sous la dent. La croyance en Dieu qui jusqu'alors les nourrissait est devenue obsolète au fil du temps, dépassée par l'évolution humaine et l'évolution de la Science. Elle n'est plus crédible aux yeux d'élites mobiles et prolixes. Les élites ne peuvent plus guider le peuple dans un chemin durable et serein. 

    La croyance en Dieu a tenu son rôle de pilote à merveille. Le Terrien est arrivé à nos jours vigoureux. Honneur à elle pour nous avoir convenablement guidé et accompagné un bout de chemin. Elle va mourir. Il est vain d'essayer de la ranimer. C'est sa fin. La Croyance est évolutive. Nous entrons dans une phase de transition spirituel. Une croyance s'éteint, une nouvelle est en train de naître et va s'imposer. 

  • Le 20 septembre 2017 à 14:32, par sonja En réponse à : Réponse concernant la FP

    Bonjour,
    Il faut en finir surtout avec les démagogues mettant tous les "fonctionnaires" sous le même registre. La FP englobe de multiples agents représentant ; logiquement, des personnes mieux formées issues de concours et avec tout d'abord la "notion de service public" et une conscience de l'humain. Pour ma part, j'y ai officié + de 30 ans et c'est avec une éthique soutenue que nous travaillions en évoluant avec les technologies et nouveaux plateaux techniques indispensables. Ceci, en ayant sauvé des vies toujours à la pointe.
    Énormes différences avec les façons de professer et de procéder aujourd'hui et les incompétences qui mènent à des erreurs... mais certains sujets ne sont pas à déballer.
    Les économies à effectuer sont les embauches accomplies dans les territoires, une gestion fantaisistes d'agents recrutés sans spécialités et que l'on "case" encore par clientélisme... évidemment, si ces derniers étaient "remerciés", il y aurait du chômage en +... Mais comment la FRANCE peut elle garantir et se réapproprier ses qualités courues et reconnues il y a quelques 15 ans avec l'obligation péremptoire d'intégrer des personnels inintégrables ? L'1 des raison pour lesquelles le classement de SHANGAÏ n'est plus favorable à nos canons d'excellence. Bref, il y a tant à dire ! Et je ne suis pas toujours en accord avec Mme VERDIER MOLINIER.
    Cordialement,
    Les pires drames restent à venir.

  • Le 20 novembre 2017 à 16:22, par philippe En réponse à : taxe d'habitation Paris Résidence secondaire

    La mairesse de Paris a surtaxé de 60% les résidences secondaires, ce qui peut être assimilé à un vol pur et simple d'autant plus que par définition, ces résidents consomment moins de service mis à leur disposition par la ville.
    Pensez vous pouvoir faire annuler cette décision inique ?
    Merci

  • Le 23 novembre 2017 à 19:24, par Panot En réponse à : Augmentation CSG

    Bonjour,
    Dans votre article du début octobre sur l'augmentation de la CSG appliquée aux retraités qui gagnent plus de 1200€/mois, vous parlez d'une augmentation de 1,7%. En réalité, il s'agit d'une augmentation de 1,7 point, soit environ 25%.

  • Le 16 janvier 2018 à 05:46, par Ainera

    Merci d’eclairer ma lanterne : pouvez-vous me citer un seul domaine de l’action publique ( au sens le plus large) où les énarques en général et les IGF en particulier n’ont pas mis le pays « cul par dessus tête » ?

  • Le 30 janvier 2018 à 11:51, par Montrésor En réponse à : Retraite et CSG

    Bravo pour votre étude sur l'impact réel de l'augmentation du taux de la CSG sur le montant des retraites. Je vais en faire profiter non seulement mes amis retraités mais également tous mes amis (ou ennemis) actifs. Etant moi-même un ancien de la maison de Bercy je ne peux faire davantage qur croire en votre action.

  • Le 13 février 2018 à 13:29, par philippe En réponse à : Réponse

    L'état a tout de même donné de l'argent pour faire tampon,aux banques en 2008.....les ont-t-elles rendu après ?
    Pour l'industrie,c'est pire :depuis Giscard D'Estaing,ce n'est que fermetures de fleurons de l'industrie française.....
    À croire, comme dit Mr Chevènement que c'est une volonté délibérée de ne prendre aucune responsabilité lors de conflits avec les salariés.....après tout qui est responsable du marasme français sinon ceux qui la gouvernent associés jusqu'à présent aux banquiers et patronat(6 milliards d'euros demandé par le medef..... Et obtenu,grâce aux contribuables !
    Ça sent mauvais, tout ça....

  • Le 20 mars 2018 à 15:37, par FERET En réponse à : Non déductibilité CSG et autres taxes

    Une nouvelle fois, je constate lors de la réception de mes états fiscaux retraite l'illogisme suivant :
    Nous sommes imposés sur des sommes que, nous ne touchons pas. C'est l'impôt sur l'impôt.
    Contribuables associés dont je suis membre ne semble pas être très actif dans ce domaine, ce que je déplore

  • Le 29 mai 2018 à 00:50, par Bineau En réponse à : Étude_Assemblée nationale & rémunérations

    Les conclusions de cette étude semblent correctes et... inquiétantes pour la rigueur des finances publiques, au lieu même où on en décide. On regrette cependant le caractère approximatif de l’orthographe : le rédacteur à dû beaucoup dormir pendant les leçons de grammaire.

  • Le 11 juillet 2018 à 14:06, par Sonja En réponse à : LA CONSTITUTION

    Même avant son élection, j'ai pensé que cet homme est un danger pour la FRANCE. Il s'attaque maintenant à notre Loi fondamentale. S'il peut demander des amendements, en aucun cas il ne peut la changer ainsi, avec des députés aux ordres ignorant l'importance de notre socle constitutionnel et n'ayant jamais ; pour la majorité, "décortiqué" cette Constitution ainsi que "La déclaration des Droits de l'homme" comme nous le faisons dans certaines grandes Écoles.
    En effet, l'art 1 ne doit pas être défiguré en spécifiant sexe pour race, mais aussi concernant "l'écologie" qui est simplement fondé sur le respect de son environnement absolu (cela est une preuve d'éducation et non une politique, encore moins un "parti" : ce serait risible si des "adultes" n'en faisaient pas un combat de nains. Mais alors, que font ils des désastres générés dans la nature avec la bénédiction des politiques quant aux ressources vivrières de certaines populations, les pesticides et autres atteintes à notre planète et à la santé de tous avec leur bénédiction ???

    Quant à l'égalité !!! Nous savons que c'est une douce illusion. Oui, elle doit exister en Droits. (CONDORCET, ROUSSEAU, HEGEL...) C'est bien précisé, uniquement en Droits. Pourtant les droits sont bafoués parce que l'Autorité judiciaire a trop souvent été aux ordres... (Selon que l'on soit puissant ou misérables, les jugements de Cour nous ferons blancs ou noirs...)LA FONTAINE.
    Bref, l'égalitarisme à tous crins, porté par des incapables qui édifient en toute "inconscience" (péché suprême selon JUNG, et je le rejoins en ce domaine) un futur instable empli de citoyens pour la plupart autistes par manque de savoirs cognitifs.
    Mais qu'attendre d'un être, élu avec 24% de votants qui gère notre FRANCE comme un gamin à qui l'on A donné un jeu de légo...
    Maintenant, il veut s'en prendre aux propriétaires sous prétexte que chaque individu doit repartir de zéro pour construire une vie sans espérer laisser un héritage à ses enfants ! Où sera la volonté du mérite ? La notion du travail accompli ? La joie d'avoir sauvé une vie ou d'avoir contribué à la préserver ?
    Nous vivons des temps tragiques...

  • Le 28 septembre 2018 à 09:59, par BOCQUILLET En réponse à : REFORME DES RETRAITES

    Bonjour,
    La réforme du système des retraites doit passer pr une réforme drstique de son mode de financement : LES PRINCIPES
    Un système équitable Dans un souci de justice je préconise la mise en place d'un système unique de retraite, quel que soit le régime dont relève actuellement l'employé.
    Dans ce système, la durée de travail prise en compte et les règles de calcul du montant de la retraite sont identiques, que le salarié appartienne à la fonction publique, à une entreprise privée, à un organisme parapublic ou à l'actuel régime des Travailleurs indépendants.
    Ceci répond aussi à la prise en compte de l'évolution des carrières professionnelles. En effet, les futurs retraités seront de plus en plus fréquemment amenés à changer d'employeur et le passage d'un secteur à l'autre ne doit ni léser ni avantager certains salariés par rapport à d'autres.
    Sur la pénibilité et la durée de travail
    La pénibilité du travail s'est raréfiée depuis la fermeture des mines, mais certains travaux restent plus pénibles que d'autres - soit physiquement, soit par leur dangerosité et la concentration qu'ils requièrent.
    Pour la plupart des travaux physiquement pénibles, l'entrée sur le marché du travail se fait plus tôt (souvent dès l'âge de 16 ans) que pour des professions nécessitant plusieurs années d'études. C'est pourquoi plutôt que fixer un âge de la retraite, je considère qu'il est plus opportun de fixer une durée minimale de travail qui pourrait se situer aux alentours de 42 ans, compte-tenu de la nécessité de disposer de forces vives suffisantes pour faire fonctionner notre économie.
    Ainsi, un apprenti embauché à 16 ans serait retraité à 58 ans, alors qu'un Bac+5 entrant dans la vie professionnelle à 23 ans pourrait travailler jusqu'à 65 ans.
    Concernant les travaux très pénibles, on agira sur deux paramètres pendant la vie active : réduction du temps de travail hebdomadaire et limitation du nombre d'années effectué dans le domaine pénible ou dangereux. Par ailleurs, des points de retraite supplémentaires pourraient être attribués pour ces périodes. Cela nécessite donc de prévoir le reclassement après la période difficile, mais la règle concernant le nombre d'années de travail ouvrant droit à la retraite doit être la même pour tous pour éviter de retomber dans les polémiques des ''régimes spéciaux''.
    Un système totalement nouveau et clair
    Le système actuel de retraite relève de plusieurs régimes et est géré par d'innombrables caisses. Le montant des pensions de retraite est souvent le fruit d'un calcul complexe et dépend fortement du secteur dans lequel le salarié a eu la chance - ou la malchance - de faire carrière. À salaire net égal, de grosses différences affectent le montant des retraites et le temps de travail exigé pour en bénéficier à taux plein. À ces inégalités s'ajoute aussi l'inégalité des retraites servies par les régimes complémentaires. Ces injustices doivent être remises à plat à l'occasion de la réforme des retraites.

    LES PRESTATIONS
    Notre projet comporte une refonte complète de tous les régimes rassemblés en un seul régime et un financement de solidarité nationale déconnecté de la masse salariale.
    Le système de retraite que nous proposons comporte trois piliers
    1- Le premier pilier est le versement à tout travailleur ayant accompli une carrière professionnelle complète d'une retraite minimum universelle (RMU) permettant un niveau de vie décent. Aucun retraité ne percevra moins de 800 Euros par mois.( Hors complémentaire )
    Dans certains cas (veuves bénéficiant de faibles pensions de réversion, agriculteurs, artisans...) elle sera complétée par un versement additionnel. Le principe étant de mettre fin au statut de retraité indigent.
    Il s'agit donc, d'instituer un véritable régime assis sur la solidarité nationale, établi sur une durée minimum d'activité qui pourrait être fixée à 42 ans.
    2- Le second pilier est constitué d'un mécanisme obligatoire, par points, personnalisé, visant à maintenir un certain niveau de revenus après le départ en retraite. Ce système proche dans son principe, des régimes Arrco et Agirc actuels, sera applicable à tous les salariés.
    Dans ce système chaque salarié accumule au cours de sa carrière un nombre de points proportionnellement à son salaire plafonné comme actuellement. Ces points sont valorisés en fin de carrière.
    3- Un troisième niveau - facultatif - sera institué sous la forme d'épargne volontaire constituée par l'acquisition de points achetés en complément des points acquis selon les modalités ci dessus, avec incitation fiscale à l'entrée (sur le modèle des assurances- vie actuelles).
    La retraite globale sera donc composée de la RMU, de la complémentaire par points obligatoire et éventuellement d'une retraite complémentaire volontaire.
    Il s'agit d'un système à la fois protecteur : le premier pilier garantit le salarié contre la pauvreté en cas d'aléas, juste : le système obligatoire étant proportionnel à l'effort fourni par le salarié, souple par la possibilité d'une part complémentaire volontaire, etsûr : garanti par un financement sous le contrôle de l'État.
    LE FINANCEMENT
    Le total des besoins de financement résultant du 1er et du 2ème pilier serait de l'ordre
    de 300 milliards par an. Ce montant correspond aux retraites actuellement versées :
    par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse aux salariés et aux professions indépendantes,
    par les régimes complémentaires des salariés du privé (Arrco et Agirc),
    par le Fonds de Solidarité Vieillesse, et aux retraites versées aux fonctionnaires d'état, des collectivités locales et de la fonction hospitalière. Je propose l'introduction d'un mécanisme fortement novateur visant à faire reposer le financement sur une assiette beaucoup plus large que les seuls salaires qui forment aujourd'hui l'assiette des prélèvements à la seule charge des entreprises et des salariés. En effet, le système actuel, en vigueur depuis 1945, pénalise la vie économique nationale, néglige les autres activités de la collectivité et n'affecte pas les importations alors qu'il frappe les produits exportés . Nous proposons d'introduire une cotisation sociale sur tous les mouvements de fonds générés par les entreprises et les particuliers. En contrepartie,les prélèvements sur salaires à charge des salariés et des entreprises seront supprimés. Cette contribution concernera tous les aspects de la vie économique nationale : transactions commerciales, salaires, opérations en capital, dividendes, produits financiers, etc.. C'est-à-dire toutes les opérations qui transitent par le système bancaire et financier . Cette assiette est considérable et sensiblement plus large que celle que nous avons évoquée l'an dernier qui reposait sur les seules facturations commerciales. Une forme de système de répartition serait donc maintenue dans les faits, mais avec une assiette fondamentalement modifiée et élargie. Le taux de la cotisation serait modulable, selon les opérations en cause, et fixé tous les ans dans la loi de finances. Selon un rapport de la Banque de France (qui assure la tutelle de l'ensemble du système financier) Le montant total des paiements , par chèque, carte bleue , virement et autres moyens de paiement se sont élevés en France à 28 420 milliards d’euros en 2011 . Le financement de 300 milliards de retraites représenterait donc 1,06% du volume de ces transactions. Ainsi un revenu de 10.000 Euros donnerait lieu, in fine à une taxation totale de 10.000 x 0,0106 = 105,56 Euros. La modicité de cette taxe tient à ce que la part des règlements des particuliers (toutes formes confondues) ne représente que moins de 20% du total des transactions. En contrepartie de cette taxation nouvelle le salarié et son employeur épargneraient la plus grande part des 19% et des 52% des cotisations sociales sur salaires. Ces prélèvements seront versés à une Caisse
    Centrale qui paiera les retraites. L'introduction de ce mécanisme répond aux inquiétudes légitimes liées au déséquilibre de plus en plus marqué entre le nombre de cotisants et le nombre de bénéficiaires puisque le versement des retraites ne dépendra plus des contributions des salariés mais de l'ensemble de l'activité nationale, et donc de l'amélioration lente mais continue du PIB. Un tel système, véritable révolution des finances publiques, devrait être étenduet se substituer pour simplification et économies de fonctionnement à d'autres opérations concernant les finances publiques. Il pourrait se substituer à l'impôt sur le revenu (prévu à 48,9 milliards pour 2010), aux impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (34,0 milliards prévus pour 2010). L'intérêt de tels changements serait double : d'une part toutes les fonctions de l'activité nationale seraient concernées par ces prélèvements, en particulier l'ensemble des revenus, et d'autre part il introduirait une grande simplification de la gestion nationale. Enfin, il permettrait de s'adapter progressivement à la prise en charge du 5ème risque : celui de la dépendance. L'ordre de grandeur du taux à appliquer serait alors de 0,35 % des transactions . Sur le plan national la compétitivité de l'ensemble ''France'' ne serait pas affectée puisqu'il s'agira de prélever sur la communauté nationale les mêmes contributions qu'actuellement. La compétitivité des entreprises serait vraisemblablement améliorée, en fonction des caractéristiques opérationnelles de chacune, puisque cette taxe sur les mouvements financiers sera très inférieure aux prélèvements sociaux actuels. Le revenu disponible des ménages serait substantiellement augmenté, en dépit d'une ''mise à niveau des prix'' qui a été chiffrée à moins de 2%.
    AVANTAGES DE CETTE REFORME
    Je considère que ce mode de cotisation est possible, mais aussi nécessaire et suffisante, dans un pays techniquement et socialement avancé comme le nôtre. Elle porte sur une très large assiette permettant d’obtenir le rendement maximum avec un taux de prélèvement minimum. Elle décourage la fraude parce qu’elle ne dépasserait pas les pourcentages habituels des services des organismes agrées.
    Elle s’avérerait la plus juste car elle frapperait à la fois, et proportionnellement, le revenu et la dépense. Elle serait la plus simple et la moins coûteuse par son caractère non déclaratif, automatique et universel.
    Elle simplifierait la tâche des administrations et des redevables. Elle assurerait à l’Etat la mensualisation de ses ressources, libérerait l’activité des agents économiques en supprimant des millions d’heures de travail fastidieuses et stériles.
    En favorisant l’épargne et en limitant la spéculation, elle serait un facteur de stabilité monétaire et permettrait la relance des investissements productifs.
    Elle assurerait une valorisation effective et progressive du pouvoir d’achat. Enfin, elle permettrait d’être un facteur déterminant de paix sociale.
    Les besoins légitimes de la nation, sans oublier les indispensables transferts de richesses au bénéfice des plus défavorisés ou des victimes des aléas de la vie, y compris économiques, vont sans cesse croissant. C’est un impératif irrécusable d’une nation solidaire.
    Le renouvellement incessant des réformes fiscales dû à l’accroissement des besoins se solde aujourd’hui par un échec patent. Leurs rendements plafonnent malgré la lourdeur de leurs taux. On a en vain essayé de les compléter par l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux dont le rendement décroît avec le déclin de l’économie. On a surtout multiplié les prélèvements sociaux, sans méthode : ils se révèlent catastrophiques parce que, avec l’inflation qu’ils accélèrent, ils étouffent notre économie et tarissent leurs propres ressources. Malgré ses taux excessifs le système a atteint le maximum de ses possibilités de rendement.
    Il était donc nécessaire de mettre au point un nouveau système de financement à grand rendement. La cotisation sociale sur les mouvements de fonds apporte la solution satisfaisant aux besoins de la nation dans la clarté et la justice. Cette réforme reflète très exactement l’activité économique et financière, le flux des revenus, le flux de la consommation et des dépenses.

    Avant d’entamer l’examen critique du projet rappelons rapidement ses gros avantages :
    - extrême simplification de la fiscalité avec une suppression de 60% des tâches administratives, sans oublier l’économie réalisée sur le papier, les correspondances, les frais de main-d’œuvre et de gestion, suppression de l’inquisition fiscale, accroissement considérables des ressources de l’Etat, lui permettant de prendre en charge toutes les dépenses sociales en exonérant la production et la distribution.
    Dans la foulée, les coûts et l’inflation sont maîtrisés, assurant une relance de l’économie et réduisant le chômage, la suppression de la fraude par la quasi - suppression de ses moyens (pas de déclaration),
    • Une rentrée d’argent régulière et progressive,• la reconstitution d’une épargne saine,• l’apaisement des tensions politiques et sociales à l’intérieur,• une efficace politique d’exportation dotée de moyens.
    Par prélèvement sur la monnaie, instrument de la valeur des biens et des échanges, cette méthode moderne de recouvrement équilibrerait avec équité les prélèvements sur les revenus et sur les dépenses le vieux rêve de donner plus à l’Etat en exigeant moins de chaque citoyen et permettrait de concilier enfin, « l’initiative de l’individu avec les fins de la collectivité »
    Sans cette réforme toutes les réformes échoueront comme ont échouées les précédentes.

  • Le 2 octobre 2018 à 09:46, par ANTOINE MARINO En réponse à : Hausse de la CSG !

    Bonjour,
    Savez-vous que la hausse de CSG de 1.7% que nous avons subi correspond à une hausse réelle de 1.8663% ? Comment cela est-il possible ? Tout simplement elle est calculée sur le brut et non sur le net ??? Scandaleux !
    Merci de relayer cette info !
    Salutations
    Antoine Marino (Ing.Retraité du privé)

  • Le 24 novembre 2018 à 15:40, par Virginie En réponse à : Quid des gilets jaunes ?

    Je vous suis depuis bien longtemps et vous mettez des chiffres sur ce que je pense depuis plus de 20 ans. Les gilets jaunes sont enfin l'expression d'un ras le bol général du peuple qui ne veut plus de ce système politique pourri... Qu'attendez-vous pour vous investir auprès de nous ? Car il va falloir un leader à ce mouvement, qui ne soit bien sûr pas issu du monde politique actuelle quelqu'il soit ! Et je pense que vous avez une certaine légitimité au vu de ce que vous analysez et défendez depuis si longtemps ! C'est maintenant qu'il faut agir et orienter les choses ds le bon sens... Je veux bien aider !

  • Le 7 décembre 2018 à 17:57, par Nicole En réponse à : un première partie du système de protection sociale français confié à Oracle

    Bonjour,

    La CAF va confier la gestion de ses prestations logement (APL) à ORACLE et transférer les informations de la population française concernée en Allemagne sur le cloud de cet éditeur
    Comme le montre la vidéo jointe
    https://www.youtube.com/attribution_link?a=Nli_XWuoz7Q&u=/watch?v=Gil_cnDfiPQ&feature=share&fbclid=IwAR1Jj5gYhUGUvofSVFr1AKxDh69YY0qqRPR5F7jtEtOPG-caCFaYNRzLxK4

    Pensez-vous que ce principe doivent être généralisé à tous les organismes de protection sociale français ? Cela permettrait sûrement de faire baisser les impôts en France ?

    Merci de votre avis sur cette action de la CAF et ses conséquences

    Cordialement

    Nicole

  • Le 9 décembre 2018 à 08:57, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : un première partie du système de protection sociale français confié à Oracle

    Merci de votre message. En effet, si c’est pour faire des économies, c’est très bien ! Faut pas oublier que des sociétés français peuvent investir dans des services publics à l’étranger.. Merci de nous lire. Nicolas Lecaussin

  • Le 18 décembre 2018 à 10:45, par CLERGEOT En réponse à : Dépenses publiques

    Bonjour, dans ma jeunesse on m'a toujours appris que gouverner, diriger...c'était PREVOIR ?? Ce que ne font pas nos politiques....ils se contentent d'éteindre les "incendies" que leur politique a allumer et en plus avec l'argent du contribuable.....Pauvre FRANCE !

  • Le 21 décembre 2018 à 21:05, par xav En réponse à : Contrepoint piketty

    Bonjour

    Je viens de lire le "capital au 21eme siecle "de piketty, et je me renseigne sur les theses contadictoires.
    Je tombe sur votre article ci-dessous :
    https://www.contrepoints.org/2017/12/20/305807-thomas-piketty-a-toujours-faux

    Article de 50 lignes pour réfuter en bloc une étude statistique de 1000pages basée sur des données gouvernementales récoltées sur plus de 150ans.

    J'aimerais en savoir plus sur les données erronées de piketty.

    Notamment quand je lis le dernier 1/3 de votre article intitulé "Une des thèses de Piketty infirmée", ou vous dites que "seul 23%" des plus grosses fortunes sont celles d'héritiers en france.
    C'est exactement le chiffre que donne piketty dans son livre. Je ne vois pas en quoi cela réfute quoi que ce soit...

    Au vu de la qualité et de l'argumentation de votre article je pense que :
    1) vous n'avez pas lu le livre que vous rejetez
    2) c'est un peu osé de votre part de terminer par "M. Piketty préfère l’idéologie aux faits."

    Je ne doute pas que l'étude soit contestable sur certains points. Mais je pense que la tendance à l'accroissement des inégalités ressort de façon assez claire pour ne pas être discutable.

    Je suis ouvert à toute réponse étayée sur le sujet !

  • Le 23 décembre 2018 à 15:34, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Contrepoint piketty

  • Le 28 décembre 2018 à 09:17, par Eric BON En réponse à : 0.66 centimes d’euros le litre de diesel ! Grâce à l’innovation et au marché libre

    Bonjour,

    Je partage nombre de vos idées . Mais je suis fort déçu de découvrir à la lecture de ce titre, qu'à l'instar d'une multitude de journalistes et de médias, vous employez un abus de langage à propos de Diesel, qui était un ingénieur Allemand, prénommé Rudolf, inventeur du moteur auquel on a donné son nom, mais n'est pas encore un carburant. Le carburant adapté pour ce moteur est le gasoil, ou gazole, ou fuel, ou encore mazout répond à suffisamment d'appellations en 2 syllabes, sans qu'il soit besoin de lui en attribuer une énième...

    Bien cordialement,

  • Le 28 décembre 2018 à 09:47, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : 0.66 centimes d’euros le litre de diesel ! Grâce à l’innovation et au marché libre

    Merci pour cette remarque. Vous avez raison mais c’est ce qu’on utilise dans le langage courant quand on achète de l’essence.. Et c’est ce qui est écrit sur les pompes. Cdt Nicolas Lecaussin

  • Le 29 décembre 2018 à 15:45, par Louis Badelon En réponse à : progressivité de l'impôt et CSG/RDS

    Bonjour,
    Je pense que la fameuse CSG/RDS strictement proportionnelle et maintenant prélevée à la source pour tous les salariés, créée CSG au taux de 1,3 % le 1er février 1991 par Michel Rocard, déclarée impôt non déductible du revenu fiscal, passée à 17%, cache un impôt proportionnel très élevé mais auquel on ne peut plus toucher. Nous vivons dans le mensonge permanent car les français refusant de voir la vérité s’accommodent des faux-semblants refusés par les gilets jaunes parce qu'ils en constatent les effets désastreux sur leurs fins de mois. Le départ de ce mouvement c'est la révolution de ceux qui ont compris qu'on les prenait pour des cons et l'ont dit vigoureusement, leur volonté prenant par surprise un ensemble gouvernemental groggy qui ne s'en est pas encore remis et dont les services paniqués doivent cherche une parade.

  • Le 10 février 2019 à 18:15, par Schiehl André En réponse à : Flat tax

    J'ai eu l'occasion de "polémiquer" une fois ou deux sur la flat tax avec M. Delsol. Je me déclarais partisan d'une vraie flat tax, avec imposition au 1er euro, contre une fausse FT, avec exonération jusqu'à un certain revenu, ce qui fait donc 2 taux. Cette vidéo corrobore ma vision des choses : une enquête plutôt sérieuse montre que, quand on leur explique bien, de façon pratique avec des exemples chiffrés, les gens serait d'accord avec un impôt proportionnel sans exonération. Cela permet un prélèvement à la source sans déclaration d'impôt, pour les revenus salariés.
    (à partir de 40:00 environ)
    https://www.tvlibertes.com/le-samedi-politique-avec-charles-prats-fraude-aux-allocs-linjustice-fiscale

  • Le 19 février 2019 à 21:12, par Willy FURTER En réponse à : Le défi du logement

    Bonsoir.
    Nous sommes 7 milliards sur terre, 8 dans 9 ans, avec une prévision de 9 milliards en 2040. Notre façon de construire est restée à l'âge de pierre et de bois. Une maison, 8000 fois plus simple à fabriquer qu'une automobile, est vendue 10 fois plus cher.
    Ancien constructeur de machines industrielles, j'ai breveté, en 2012 : FR2999203(A1), une façon industrielle de concevoir des habitats, respectueux de la sécurité, du confort, de l'écologie et du porte-monnaie.
    Je recherche le partenaire avec lequel je pourrai construire une habitation prototype, puis lancer l'industrialisation, quelque soit le type,individuel ou collectif.
    Protégé des risques d'incendie et sismiques,ce type d'habitat est constitué d'éléments fabriqués en série, totalement équipés, puis assemblés sur site.
    Je désirerais prendre rendez-vous avec une personne compétente.
    Willy FURTER
    19 avenue GUYNEMER
    81600 GAILLAC
    0695523072

  • Le 18 avril 2019 à 09:40, par Michel Bacot En réponse à : Censure ?

    J'ai essayé par deux fois de poster un commentaire sur l'article "Ni parasites, ni nantis, ni assistés : Les retraités sont des assurés !".
    Bien que mon commentaitre ait bien été enregistré, il n'a jamais été publié.
    Merci de m'expliquer les raisons de cette censure ?

  • Le 10 juillet 2019 à 08:13, par Claude De Bortoli En réponse à : La métamatière et l'Apocalypse

    L'évolution naturelle d'une fratrie humaine comme le Terrien sur une planète habitable comme la Terre se déroule sous l'influence des Forces du Bien induites par l'instance située au-delà du Matériel : la nature de métamatière. Une fois bien en place, ces forces protègent la fratrie des attaques maléfiques permanentes tel une immunité dans un corps sain. Elle peut alors évoluer sereinement pendant des siècles voir des millénaires et remplir avec perfection son rôle au sein de la symbiose des univers : support et transfert de l'intelligence métamatérielle saine dans la nature de matière qui en a fondamentalement besoin. Ce rôle lui permet d'agencer idéalement l'environnement matériel, en agissant avec des comportement intelligents, issus de sa communication avec la nature de métamatière, elle même partenaire de la nature de matière dans la symbiose des univers.

    Mais cette belle mécanique s'enraille périodiquement. Sapée par les coups incessants des forces du Mal, l'immunité bienfaitrice s'amenuise et un jour, la maladie s'installe. Elle ronge la fratrie humaine de l'intérieur et la rend fébrile jusqu'à devenir moribonde. Pour d'éviter quelle disparaisse et devoir recommencer le long processus de naissance d'une autre fratrie humaine qui peut durer des millions d'années, la nature de métamatière soigne la malade afin quelle reparte en marche avant, très affaiblie mais guérie. Ce douloureux processus de guérison est connu depuis la nuit des temps sous les noms de Déluge, Fin du Monde ou Apocalypse. 

    L'Apocalypse selon Claude De Bortoli.

    Plus rien ne sert de prévenir, il faut guérir maintenant. Les messages diffusés par les apparitions mariales n'ont rien apporté de positif. La maladie s'est tout de même installée. La nature de métamatière informe de la mise en place d'un nouveau protocole de guérison.

    Une force se matérialise dans un environnement à domination humaine par des structures imposantes qui la font rayonner, des personnes qui la servent en montrant l'exemple et un idéal de conduite.

    Pour les forces du Bien, les structures qui les font rayonner sont les monastères, les cloîtres, les abbayes, les couvents, les églises, la cathédrales ou autres. Plus il y en a, plus le Bien rayonne, plus le Terrien évolue sereinement. Pour les forces du Mal, ces structures qui rayonnent sont les entreprises, les sociétés, les établissements, les firmes et autres. Plus il y en a, plus le Mal rayonne, plus le Terrien est accablé, plus la biodiversité issue de sa domination en pâtit. 

    Prêtres, moines, religieuses et autres, sont les servants des forces du Bien. Les fidèles, en besoin spirituel, s'abreuvent aux sources de leur dévotion. Entrepreneurs, industriels, grands patrons, chefs d'entreprise, actionnaires et autres sont les servants de la maladie. Les gens, en besoin matériel, s'abreuvent du fiel de leurs profits. 

    Pauvreté, fraternité, chasteté, obéissance sont les idéaux des forces du Bien. Richesse, désunion, obscénité, transgression sont ceux des forces du Mal. 

    Le protocole de guérison, initié par la nature de métamatière, consiste à détruire les structures du Mal et réduire à néant l'idéal maléfique, de la même manière que les forces du Mal ont détruit les structures du Bien, maltraité ses servants et réduit à peu de chose l'idéal bienfaisant. Il s'ensuivera une désorganisation, suivies d'une terrible famine et des épidémies qui plongeront le Terrien dans une grande détresse. Il sera au comble de la souffrance. En aplasie.

    Diminués mais guéris, les survivants repartiront en marche avant dans un nouveau chemin, durable et serein, soutenus par de nouvelles forces du Bien, avec de nouvelles structures et de nouveaux servants emplis d'une nouvelle croyance : l'univers de métamatière, sa symbiose avec l'univers de matière et sa relation avec les humains. Les portes des deux univers s'ouvriront alors devant lui. La croyance en Dieu aura fait son temps.

  • Le 21 août 2019 à 12:10, par STREF En réponse à : Coup de gueule !

    Cela fait suite à une émission de TV où Mr. Niel, assurait avoir gagné des Millions en quelques jours en jours. Résultat des milliers de Gogo se sont précipités sur ce site (dont je tairai le nom) et Mr. Niel a pu revendre ses "Bitcoins" au plus haut. Alors Mr. Niel qui est porté aux nues, est un illusioniste et un escroc. On doit dénoncer ce personnage et la clique politique qui le soutient !

    Quand à ses exploits de sa couveuse de "Start-up"s : "StationF" avec 1.000 Start-ups logés avec l'argent public (Pôvres politiciens et haut-fonctionnaires... qui se croient experts en tout alors qu'il ne sont expert en RIEN !) Tout est facile avec l'argent public ! on se fait mousser à droite à gauche avec les "START-UPs" qui vont produire de la croissance, des emplois . Mais il n'en sera jamais ainsi. Pourquoi ?

    Car Messieurs, Mesdames, vous avez du entendre dire que les taux d'intérêts sont au plus bas ! Que la croissance est au plus bas. Que des fonds obligataires institutionnels et publics qui empruntent sur les marchés internationaux reçoivent de l'argent ! Vous avez bien lu oui ! Ils reçoivent de l'argent au lieu de payer des taux intérêts ! Pour accueillir des Capitaux chez-eux ! Le monde à l'envers ! POURQUOI ?

    La raison est bien simple : Les investissements industriels et des services en France et dans le monde, ne génèrent plus de la nouvelle richesse, ou de la productivité réelle ! Et les “Start-upers” maniaquo-psychotiques en sont en grande partie responsables. En effet quand dans le passé vous investissiez dans une innovation réelle comme un laboratoire pharmaceutique, une banque, un fabriquant de téléphones, la création de richesse et d'activité était réelle ! Aujourd'hui avec les “soit-disantes " innovations digitales ou numériques . Plus rien de cela ! Pourquoi ?
    Eh bien tout simplement on assiste à une "cannibalisation" de l'économie réelle en économie virtuelle. Donc pas d'innovation réelle pour créer de nouvelles richesses ou utilisés réels, mais que des paillettes, de l'illusion et du "Bla-Bla" ( En épargnant au passage Bla-Bla-Car "qui a apporté un réel service économique…) Et Mr. Niel, passé "Grand- Maitre " dans l'illusion est au milieu de tout ça ! Avec les soutiens des pouvoirs publics, lamentables à voir sur tous les médias..! Oui Messieurs- Mesdames, les "start-ups" dites digitales et ... "Disruptives" en mauvais Franglais sont à plus de 90% des cannibalisations pures et simples de l'économie d'aujourd'hui ! Pire, ces fameuses plate-formes qui vous sous-tirent votre argent ainsi que celui des prestataires adhérents, pour atterrir dans un paradis fiscal sans payer d'impôts. Eh bien ces fameuses plate-formes, non seulement n'apportent aucune création de richesse, mais nous appauvrissent ! Pour résumer, ces fameuses start-ups" n'apportent pas de création d'activité ni de richesse, mais au contraire en sous-tirent par : Revente de sa pépite à un groupe étranger avec placement de la plus-value dans un paradis fiscal ! Plus value imaginaire et valorisée par simple illusion. Demandez à Mr. Niel ! Et au bout du compte, l'argent public, votre argent déversé par tombereaux par nos politiques dans des fonds sans fonds est perdu à jamais pour nos communautés, sans création de richesse réelle ou d'activité . Voilà le cannibalisme géant qui est en train de se passer. Et par conséquent il est normal de voir la productivité (En France particulièrement) baisser, les retours sur investissement négatifs, et donc les taux d'intérêts baisser :

    (Le syndrome de la Japonéisation dans les années 80 qui a vu son cycle innovateur dans l'électronique et automobile se terminer ! Malheureusement nous sommes aussi partis ainsi pour 20 x années à moins que les pouvoirs publics Européens et surtout Français ne se réveillent. ( Ce que je doute en ce qui concerne la France car le macrocosme politique en France veulent tout diriger, alors qu’ils ne sont experts en RIEN ! ) Entre-temps : Vive Banana.com et Peanuts.com !

  • Le 3 septembre 2019 à 22:08, par Jean Kircher En réponse à : normes bancaires

    Je veux bien vous faire un don mais quand vous bloquez le dossier sous prétexte que je ne veux pas passer par paypal mais tout simplement faire un paiement par carte simple....je n'ai plus envie de m'exécuter.
    Cessons d'être prisonnier de toutes ces normes à la con : sécurité, principe de précaution,audit, contrôle, formations....
    Bref toutes ces officines et parasites qui ne produisent aucune richesse et ne survivent que sur le dos des seuls producteurs de richesses que sont les entreprises...

  • Le 13 septembre 2019 à 11:51, par BZH En réponse à : Le grand transfert du sous financement des retraites du public

    Tout est dit dans cet article de M WEINBERG de l’Opinion

    L’Etat aura une lourde ardoise à payer après la réforme des retraites pour continuer à assurer la retraite des fonctionnaires. La question, c’est : qui va payer ? Le nouveau régime de retraite universel et donc tous les cotisants ou bien l’Etat ? En 2019, les recettes du régime des fonctionnaires s’élèvent à 60 milliards d’euros et les dépenses, donc les pensions servies à 59 milliards d’euros. Les recettes proviennent des cotisations retraite des fonctionnaires et d’une subvention d’équilibre que 41 milliards d’euros que verse chaque année l’Etat.
    C’est une cotisation d’équilibre, ce n’est pas vraiment une cotisation patronale de l’Etat, puisqu’il n’y a pas à proprement parler de caisses de retraite pour les fonctionnaires de l’Etat. L’Etat encaisse les cotisations sociales versées par ses fonctionnaires et paye en fin d’année ce qu’il doit pour compléter et pouvoir verser les 59 milliards d’euros de pension. Si on convertissait les 60 milliards de recettes du régime de retraite en cotisations sociales, cela ferait un équivalent de 75%. Oui, vous m’avez bien entendue, les cotisations retraites s’élèveraient à 75% du traitement des fonctionnaires !
    Problème : dans le futur régime universel, il est prévu que les fonctionnaires et leur employeur, l’Etat, cotisent à la même hauteur que les salariés, soit 28% du salaire, cotisations patronales et salariales confondues. Comment avec 28% de cotisations retraite seulement, versus 75% précédemment, l’Etat va-t-il pouvoir continuer à faire face ? Bien sûr cela lui permettra de payer les retraites en cours de constitution, mais quid du stock de retraites à payer pour les fonctionnaires qui sont actuellement à la retraite, ce qui représente tout de même, on l’a dit tout à l’heure, 59 milliards d’euros par an ?
    Pour s’en sortir il y a deux solutions. La première, on fait payer le nouveau régime universel. Mais cela va créer un sérieux déséquilibre et il faudra alors trouver un moyen de combler le trou. Dans un régime en répartition, il n’y a pas 50 solutions, il faudra soit augmenter les cotisations au-dessus de 28%, soit allonger la durée de cotisations ou baisser les pensions. Ce sont des solutions qui seront difficiles à faire digérer, car cela signifie que tous les cotisants du nouveau régime payent pour les fonctionnaires. C’est injuste et c’est carrément insoutenable politiquement.
    Les autres régimes de retraites qui ont patiemment constitué des réserves, commencent déjà à protester et craignent que ces réserves, au total 118 milliards d’euros en 2016 (71 milliards pour l’Agirc-Arrco, 22 milliards pour la retraite complémentaire des professions libérales, 16 milliards pour la retraite complémentaire des indépendants, etc.), ne soient versées dans le pot commun du nouveau régime universel, ni vu, ni connu, pour justement éponger les besoins du régime des fonctionnaires. Deuxième solution, l’Etat envoie chaque année au régime universel, les sommes nécessaires via un crédit budgétaire ou une recette fiscale, pour combler le trou, un peu comme il le fait chaque année actuellement. Et là, il faudra veiller à la gouvernance du nouveau régime. Si l’Etat est quasiment seul aux manettes, il risque de nous empapaoutter…
    Bref c’est un petit problème à 59 milliards à régler !

  • Le 30 septembre 2019 à 18:08, par Bacot En réponse à : Inconstitutionnalité de la taxe d’habitation pour les seules résidences secondaires.

    Comme démontré ci-après, le maintien de la taxe d’habitation pour les seules résidences secondaires est contraire au principe d ‘égalité face à l’impôt, et constitue en outre une atteinte au droit de propriété, ainsi qu’au principe du consentement à l’impôt.

    Il résulte de ce constat que cet impôt devrait, soit être rétabli pour tous (à part les plus modestes), soit totalement supprimé, quitte à le remplacer par un impôt portant sur une assiette plus représentative des facultés contributives des ménages.

    l'IREF pourrait-il envisager les voies de recours envisageables ?

    Atteinte au principe d’égalité face à l’impôt
    Article 13 de la DDHC : « Pour l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration générale une contribution commune peut être instituée. Elle doit être également répartie entre les citoyens en fonction de leurs facultés. »

    Au regard du principe d’égalité face à l’impôt, la taxe d’habitation était justifiée comme une contribution due par les résidents d’une localité en contrepartie des services assurés par les collectivités locale (voirie, infrastructures, services sociaux, écoles, …).

    En exonérer les seules résidences principales enlève toute légitimité à la taxe d’habitation.
    En effet, d’une part les propriétaires de résidences secondaires sollicitent généralement beaucoup moins les services publics locaux que les résidents permanents, et d’autre part, rien ne permet d’affirmer que les propriétaires de résidences secondaires ont davantage de facultés contributives que les autres citoyens.
    En effet de nombreux ménages ne possédant pas de résidence secondaire disposent cependant d’un niveau de vie plus élevé que nombre de propriétaires de résidences secondaires).
    Il existe notamment des ménages modestes qui ne possèdent qu’une, résidence secondaire faute pouvoir acheter une résidence principale

    La seule manière de préserver l’égalité face à l’impôt serait d’abolir complètement la taxe d’habitation et de la remplacer par un impôt basé sur une assiette représentative des capacités contributives, par exemple sur le revenu imposable (affectation d’une part de l’IRPP aux collectivités locales).

    Atteinte au droit de propriété

    Dans la mesure où le maintien de la TH pour les seules résidences secondaires ne constitue plus une juste contrepartie aux services rendus par les collectivités locales,
    c’est une atteinte manifeste au droit de propriété dans la mesure ou cela revient à taxer les biens en fonction l’usage que l’on en fait, atteinte qui ne saurait se justifier que lorsque la nécessité publique l’exige évidemment.

    Si l’on considère que limiter la multiplication des résidences secondaires dans certains secteurs géographiques constitue un objectif d’utilité publique, notamment pour éviter l’effet d’éviction de la population locale, les autorités locales peuvent légitimement décider d’instaurer une taxation spécifique (par exemple sous forme d’une modulation de la taxe foncière en fonction de l’affectation des immeubles et de la situation locale du marché de l’immobilier), ceci afin d’inciter les propriétaires concernés à mettre les biens en location de longue durée (ou à les mettre en vente).

    A contrario, la surtaxation confiscatoire des propriétaires de résidences secondaires, assujettis à la taxe d’habitation, à la taxe foncière (dont les taux risque de s’envoler) et pour certains de l’impôt sur la fortune immobilière risque d’avoir des effets pernicieux dans les régions dépeuplée, ou les résidences secondaires sont indispensables au maintien de l’économie locale (commerce, artisanat,…)

    Atteinte au consentement à l’impôt.
    Le maintien de la TH pour les seules résidences secondaires est contraire au principe du consentement à l’impôt, car les propriétaires de résidence secondaire n’ont en général pas le droit de voter pour élire les représentants qui votent cet impôt, faisant peser le risque du vote de taux confiscatoires sans possibilité de sanction dans les urnes.

  • Le 13 novembre 2019 à 13:46, par PhB En réponse à : France Inter 09 nov "On n'arrête pas l'éco" avec Thomas Piketty

    Bonjour messieurs Lecaussin et Delsol
    C'est avec le plus grand intérêt que je consulte vos articles, toujours très intéressants même si nos avis divergent quelques fois.
    Nous avons échangé des remarques suite à vos propos
    très sévères à l'encontre de Thomas Piketty après la parution de son dernier ouvrage.
    Il semblait être "l'homme à abattre", celui qui est contre l'esprit d'entreprise et le capital.
    Je vous invite juste à écouter (soigneusement), la dernière émission "On n'arrête pas l'éco" sur France Inter du 09 novembre (samedi dernier) où il en était l'invité :
    https://www.youtube.com/watch?v=Z-BF1GU9fRk
    J'ai été surpris en découvrant quelqu'un de beaucoup plus modéré vis à vis de l'esprit d'entreprise et du capitalisme que l'homme "sectaire" décrit par vous même et vos détracteurs. Je donne juste un petit exemple que vous retrouverez dans ses propos.
    Il n'a absolument rien à reprocher aux personnes situées dans la classe moyenne supérieure, dont je fais partie en passant, possédant quelques centaines de milliers d'Euros de capital. Les personnes néfastes visées se situent bien plus haut à un facteur 100 à 1000 fois au-dessus.
    Partant du principe que la classe moyenne supérieure englobe des gens situés dans la frange des 1 à 2% supérieure de la population, il est tout à fait en accord avec la situation économique et sociale de 98% de la population française !
    D'où ma remarque et question : Trouvez-vous normal que ce soit 1% de la population qui décide du sort des 99% autres ?
    Il n'est jamais bon (et pas très honnête non plus) de sortir des bouts de phrases de leur contexte car ainsi, il est toujours possible de modifier substantiellement le contenu des propos de l'auteur.
    Merci pour vos futures réponses
    Philippe BARTHELEMY à Illkirch (Alsace)
    f1hfo.barthelemy@free.fr

  • Le 16 décembre 2019 à 11:32, par Rochet En réponse à : Expression

    Bonjour,

    Je reçois depuis maintenant un certain temps votre lettre périodique.
    Je la lis rarement , alors qu'un certain nombre de données ou d'information peuvent ne pas manquer d'intérêt.Pourquoi ?
    Réponse. :. Le ton employé, constamment critique sinon agressif, décourage, selon moi, le lecteur objectif et introduit une doute très sérieux quant à l'objectivité du propos. Dès lors , la lecture perd tout intérêt.
    C'est probablement dommage si vos données et informations sont fondées car à moins d'être un opposant farouche et déterminé au gouvernement se satisfaisant de polémiques stériles, elles perdent , en tous cas à mes yeux , toute valeur et crédibilité.

    En espérant que ce commentaire , que je veux croire constructif, vous sera de quelque utilité.

  • Le 16 décembre 2019 à 11:34, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Expression

    Merci pour ce commentaire et nous essayerons d’en tenir compte. Merci de nous lire.
    Cordialement,
    Nicolas Lecaussin

  • Le 18 janvier 2020 à 07:51, par Claude Courty En réponse à : Réponse d'un profane à Thomas Piketty

    Le présent article, assorti de schémas qui n'ont pu être insérés ici, est consultable aux adresses ci-après https://pyramidologiesociale.blogspot.com/2019/10/reponse-dun-profane-thomas-piketty-la-3.html
    https://docs.google.com/document/d/1SBCbKMInQ3x0nEhB1EkU-LGXi0FR2GhMb2RjqHihhYw/edit


    Les inégalités sociales n’ont pas d’autre histoire que celle de la relation économie-démographie. Et si nous ignorons cela, nous nous interdisons :
    — de les maîtriser
    — d'éradiquer la pauvreté profonde
    — ne nous réconcilier avec notre environnement.

    Richesse et pauvreté en tout, existent l’une par l’autre et sont relatives, comme elles l'ont toujours été. Par ailleurs, où que ce soit et sous tous les régimes politiques, un pauvre ne peut enfanter que des pauvres, comme un riche ne peut donner naissance qu’à des riches ; quels que soient les aléas heureux ou malheureux de l’existence de chacun par la suite, tels que les déterminent ses talents, ses ambitions, sa volonté, ses efforts, sa chance ... et les circonstances.

    Les hasards de sa naissance insèrent chacun dans la pyramide sociale selon ses antécédents génétiques, sociaux et culturels, situation que la lutte des classes n’a jamais ni nulle part changé d’un iota, avec ou sans suppression de l’héritage. Une telle mesure ne conduisant d'ailleurs qu’à accroître la richesse collective autrement que par les voies habituelles que sont la confiscation pure et simple ou l’impôt, sans modifier le caractère incontournablement pyramidal de la richesse comme de la société, qui refuse toute forme d’égalité.

    N'est-il pas par contre remarquable que nul expert en sciences humaines ait jamais dénoncé le fait que si l’enrichissement individuel comme collectif n’ont aucune limites autres que celles de l’ambition de ceux qui le convoitent et les ressources dont ils sont tirés, LA PAUVRETÉ A LA SIENNE, QUI EST LE NIVEAU ZÉRO DE LA RICHESSE ?

    C’est cette condition fondamentale qu’il faut vaincre ; non par des combats primitifs qui en l’ignorant ne font que l’aggraver depuis toujours, mais en “isolant” la pauvreté profonde de ce niveau zéro de la richesse. L’instauration d’un revenu universel minimum et inconditionnel, annulant l’effet d’inégalités sociales qui ne peuvent et n’ont fait qu’augmenter depuis la nuit des temps en suivant systématiquement l’évolution constante du binôme démographie-économie (avec toutes conséquences sur la croissance et partant sur l’environnement) pourrait par contre être LA solution. Au contraire, la lutte des classes ne fait que ramener l’être humain au statut de l’insecte qui se heurte obstinément à la vitre dont il est prisonnier sans la voir, pour finir par ne plus concevoir que le renversement illusoire de la pyramide sociale pour mettre fin à des inégalités sociales fondamentalement attachées à la condition humaine.

    Faute d'arguments crédibles, leurs espérances dans la lutte des classes déçues, l'atteinte de cet idéal d’égalité qui reposerait sur la disparition des riches leur apparaît comme l'ultime issue. Fantasme des partisans d’un égalitarisme exigeant la mort des nantis, la base de la pyramide sociale écraserait ainsi la société sous son poids, jusqu’à obtenir un nivellement généralisé, évacuant les riches dans le triomphe des pauvres. Que les uns n’existent que par les autres et que ce triomphe, allant à contre- courant du progrès, risque être celui de la pauvreté davantage que des pauvres, conduisant à la misère pour tous avant de sombrer dans l’inexistence sociale et la barbarie d’une fin de civilisation qui ne s’annonce pas sous les meilleurs augures, n’est qu’un détail qu’il suffirait de régler le moment venu.
    Quoi qu’il en soit, la pyramide inversée a ceci de remarquable qu’elle n’est plus une pyramide et tient davantage de l’entonnoir que de ce polyèdre universellement reconnu comme représentatif de toute organisation hiérarchisée et faite d’interdépendance entre ses occupants.

    L’inversion de la pyramide sociale n'est rien d'autre que sa déformation, par l’illusion d’une idéologie sommaire prétendant hisser à un sommet qui n’en est plus un, la masse des individus en constituant la base ; négation extrême de ces individus en tant que tels, au profit d’un pouvoir d'abord fondé sur le nombre. C’est aussi oublier un peu facilement que si tous nous profitons – aussi inégalement que ce soit – des millénaires de progrès scientifique et technique, ce dernier résulte des impulsions d’une élite, ce qui en fait précisément l’élite pour le meilleur et pour le pire. Qu’une large partie de cette élite, soumise à ses émotions telles que les suscite une compassion dévoyée ou plus simplement ses propres intérêts, puisse usurper sa position ou en abuser, et que certains de ses représentants opèrent dans l’imposture et l’incompétence, est une toute autre affaire.

    La pyramide sociale inversée ne fait qu’exprimer une volonté de soumission de la raison à la force, de l’intelligence à l’instinct, de la civilisation à la barbarie, sachant au demeurant que les révolutionnaires les plus radicaux et les pires anarchistes, sont eux-mêmes structurés pyramidalement, avec leurs chefs, voire leurs riches (instigateurs, fomentateurs et meneurs en tous genres) – le premier d’entre eux siégeant au sommet –, puis leurs cadres et leurs exécutants aux niveaux intermédiaires, que les uns et les autres participent ou non à l’action.

    Le renversement de la pyramide est un geste dicté par l’angoisse existentielle et la conception morbide d’un désespoir social tournant le dos à la réalité plutôt que de l’affronter. Hors du temps et de la raison, il préfigure cette désincarnation à laquelle nous aboutissons tous ; ce néant où la politique pas davantage que l’économie, la sociologie ou la démographie, l’ordre que l’anarchie ou que la pire des idéologies, n’ont plus leur place.

    Que les chemins du progrès et de son partage soient, ici et maintenant, semés d’embûches et que les pouvoirs, notamment religieux, politique, intellectuel, médiatiques, ... plus soucieux du nombre que du bien-être de ceux sur lesquels ils se fondent en soient comptables, rien ne paraît plus vrai ni plus légitime, mais n’est-il pas d’attitude plus sensée que celle qui consiste à vouloir mettre fin, à n’importe quel prix, à une évolution conduisant, en dépit de ses lenteurs et de ses ratées, au mieux être souhaité par le plus grand nombre ?

    La pyramide sociale ayant au moins le mérite d’être une représentation réaliste et suffisamment compréhensible, y compris par ceux qui la contestent, l’impossibilité absolue de la détruire peut les conduire à envisager son utopique retournement. Mais à quoi d’autre celui-ci pourrait-il conduire, qu’à en édifier une autre ? Les exemples de l’aboutissement d’une telle utopie sont aussi nombreux que les tentatives avortées d’instauration du pouvoir absolu de la base (dictature du prolétariat) : depuis les innombrables jacqueries qu’a connu de tous temps le monde jusqu'à la révolution bolchevique et à l’effondrement du bloc soviétique ; du fiasco de Cuba à l’évolution du communisme en Chine, en passant par bien d’autres pays, sans oublier le point d’orgue en la matière que fut le Cambodge de Pol-Pot et de ses Khmers rouges.

    Il faut se souvenir que 12 ans après cette tentative de renversement de la pyramide sociale que fut sa Révolution qu’elle voulait universelle, la France avait un empereur, puis a connu d’autres monarchies et de nouvelles républiques, dont l’actuelle, qui ne satisfait pas davantage le citoyen que les précédentes ; en attendant la suivante. Démonstration s’il en est que la révolte n’apporte de changement que là où se joue une partie de chaises musicales, un pouvoir remplaçant l’autre. Mouvante mais impérissable, la structure de la société demeure la même et la masse qu’elle organise et qui croît sans cesse en nombre et en richesse, ne fait que changer de maîtres ou s’en donne l’illusion, avec l’aide de sciences et de techniques seules réellement porteuses de nos avancées sociales.

    Une révolution chasse l’autre et aucune n’a jamais rien durablement changé à l’ordre fondamental des choses, pas plus qu'à la nature humaine. D’ailleurs, qui peut sérieusement imaginer qu’au lendemain de l’aboutissement de la lutte finale, le grand partage ayant eu lieu, la terre ne serait pas peuplée de ceux qui sauraient faire fructifier leur part et de ceux qui, dénués des talents indispensables, en éprouveraient une frustration soigneusement entretenue par ceux dont ils continueraient de constituer la clientèle, elle serait toujours insuffisante ? Sauf bien entendu collectivisme dictatorial, avec lui aussi un sommet dominant sa base, encore plus insupportable à l’homme que les pires inégalités.

    En fait, la pyramide sociale inversée n’est pas davantage une pyramide que la représentation d’une société, ni même d’un projet de société. Elle est tout au plus une utopie, sortie d’esprits s’imaginant qu’il suffit de modifier la représentation d’un état de fait pour le modifier, à la manière de ceux qui suppriment leurs opposants, brûlent les écrits de ceux qui les contredisent ou mettent simplement en cause leurs certitudes ; ou encore s’imaginent éradiquer ce qu’ils considèrent comme des maux en soustrayant des dictionnaires et des constitutions les mots qui les désignent.

    C’est son incommensurable vanité et la frustration qui conduisent l’homme à nier sa condition et à négliger que richesse et pauvreté, toujours relatives et existant l’une par l’autre, structurent la société. Après les hasards de la naissance de chacun, ses capacités faites de courage, de talent, d’ambition, de chance, de désir d’innover et d’entreprendre, de goût du risque, etc. sont des différences que le nombre suffit à rendre toujours plus difficiles à compenser intelligemment et durablement.

  • Le 19 mars 2020 à 11:56, par Cenraud En réponse à : Rencontre 23 mars

    Bonjour,
    Qu'en est-il de la rencontre de lundi 23 mars sur l'avenir du libéralisme ?
    J'ai réservé pour deux personnes et je suppose que la rencontre est annulée.
    Cordialement
    MC Cenraud

  • Le 19 mars 2020 à 17:08, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Rencontre 23 mars

    Oui, malheureusement, le colloque est annulé, comme toutes les autres manifestations de ce genre. Merci à vous. Cordialement,
    Nicolas Lecaussin

  • Le 19 mars 2020 à 17:19, par MC Cenraud

    Bonjour,
    Comment se passe le remboursement de la réservation ?
    Cordialement

  • Le 19 mars 2020 à 17:23, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re :

    Bonjour, nous reviendrons avec un message pour tout le monde avec toutes les modalités. Cordialement,
    Nicolas Lecaussin

  • Le 30 mars 2020 à 09:42, par SIGNOL En réponse à : Omerta médiatique sur le mot "retraité"

    Bonjour,
    que ce soit les médias nationaux ou les discours officiels, on nous parle beaucoup des victimes du Covid-19 que sont les : "anciens", "personnes âgées", "séniors", "résidents d'EHPAD", "plus de 70 ans", ..., mais il semblerait que les "retraités" soient épargnés ???.
    Ce mot a pourtant peut-être été le plus prononcé par ces mêmes médias pendant des mois jusqu'à mi-février 2020.
    Quelle serait selon vous les raisons de ce changement de vocabulaire ?
    Est-ce pour éviter une corrélation entre le problème des retraites récurent en France, et un remède temporaire que serait un Covid-19 bien géré ?
    Cordialement
    Daniel SIGNOL
    PS : je prends beaucoup de plaisir à lire vos avis.

  • Le 30 mars 2020 à 11:07, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Omerta médiatique sur le mot "retraité"

    Votre constat est tout à fait juste mais je n’ai pas (encore) une réponse... Merci de nous lire
    NL

  • Le 19 mai 2020 à 15:24, par Myin En réponse à : Enquête sur la fonction publique pendant le confinement et ses probables abus

    Frustré de n’entendre sur les chaînes d’infos que des analyses sur le secteur marchand .. je me suis dit que l’on nous cachait qq chose...
    Devant la pandémie le secteur marchand et non marchand n’était pas en égalité de droit ...quand j’ajoute rapport perruchot plus enquête européenne sur la fraude sociale en France etc... aurons nous un jour un projecteur d’actualité vraiment crédible ?... je pense que vous en êtes et c’est pour cela que je vous suis ..
    Svp ...enquêtez ... l’hypocrisie ambiante me fait craindre de grandes distorsions ..
    Cordialement
    Hervé Myin

  • Le 19 mai 2020 à 15:29, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Enquête sur la fonction publique pendant le confinement et ses probables abus

    Votre constat est juste ! Il faut regarder attentivement..
    Merci de nous lire
    Nicolas Lecaussin

  • Le 28 mai 2020 à 11:12, par Hubert Déchy En réponse à : La France n'a pas le meilleur système de santé mais le plus cher

    Comme j'avais écrit avec Camille Dravet dans mon livre de 2013 : "Se soigner et bien vieillir sans se ruiner", Publibook.com, version numérique, il faut remettre un pilote dans l'avion de la santé en France. Hubert Déchy

  • Le 6 juin 2020 à 08:32, par Comas En réponse à : Les mystères de l'ASA.

    Les 3 fonctions publiques disposent d'une procédure proche du chômage partiel ,l'autorisation spéciale d'absence ,qui permet aux agents de rester chez eux en touchant 100% de leurs traitements et qui semble t il a été largement utilisée dans la phase de confinement et au delà ;aucune statistique n'étant publié sur le sujet,économistes et médias ne disposent que d'une vue partielle sur les conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi et sur la continuité des services publics.

  • Le 9 juin 2020 à 16:45, par JT En réponse à : Le nucléaire

    Est-ce que vous auriez un article qui explique le fait que le nucléaire serait utile pour lutter contre la hausse de C0² dans l'atmosphère

  • Le 30 juin 2020 à 12:05, par Barrié Gilles En réponse à : Décadence de la Poste

    Parfaitement d'accord avec votre article sur le délabrement de la poste depuis la pandémie. Les envois en recommandé font maintenant l'objet systématique d'une invitation à les chercher à la poste... dont la publicité vante la qualité du service de proximité !
    La situation est devenue totalement inacceptable.

  • Le 7 juillet 2020 à 08:15, par Alain En réponse à : Changement de premier ministre

    Je ne sais pas si il y a un filtre, toujours est-il qu'on ne peut pas partager la publication par le biais "normal". J'ai du faire un copié/collé de l'adresse de la page.

    Alain.

  • Le 7 juillet 2020 à 14:39, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Changement de premier ministre

    Bonjour, oui, pour le moment, on peut partager l’article sur les réseaux sociaux mais il faut copier-coller pour le reste. On essaye d’ajouter la fonction. Cdt
    NL

  • Le 7 juillet 2020 à 14:39, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Changement de premier ministre

    Bonjour, oui, pour le moment, on peut partager l’article sur les réseaux sociaux mais il faut copier-coller pour le reste. On essaye d’ajouter la fonction. Cdt
    NL

  • Le 7 juillet 2020 à 14:46, par Alain

    C'est ce que j'ai fait, un copié/collé.
    Ils n'arriveront pas à nous museler comme ça. Sourires. Cordialement

  • Le 7 juillet 2020 à 14:47, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re :

    En effet ! Merci de nous lire et de nous soutenir !
    NL

  • Le 7 juillet 2020 à 15:09, par jacques jobin En réponse à : trump

    Un peu de hauteur messieurs dames, svp !
    Je me suis abonné à votre site par correspondance idéologique. Je suis un économiste québécois et je lis vos articles avec plaisir. Cependant, votre apologie de Trump est inexcusable car elle montre que peu importe le leader politique au pouvoir, ce qui compte c'est son idéologie. Trump est un mafieux narcissique et raciste, heureusement empêché par la constitution américaine de devenir un autre Poutine.
    J'annule mon abonnement.

  • Le 20 juillet 2020 à 19:58, par SIGNOL En réponse à : Les "Radins" et les "Solidaires"

    Bonsoir,
    Je ne sais quel est votre sentiment, quant à moi j'ai honte en entendant les chaînes infos qualifier de "Radins" les pays qui refusent les propositions franco-allemandes. Pourquoi des pays qui ont une gestion saine et des dépenses publiques raisonnables iraient renflouer sans cesse des pays profiteurs avec des privilégiés qui s'engraissent au détriment des gens qui travaillent.
    Par opposition la France fait partie des "Solidaires", mais on sait que la "solidarité" est aujourd'hui à sens unique, allant toujours du travailleur vers le profiteurs.
    Cordialement
    Daniel SIGNOL

  • Le 21 juillet 2020 à 09:44, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Les "Radins" et les "Solidaires"

    Vous avez raison. Des pays font des efforts pour se réformer et d’autres préfèrent recevoir des aides. Ce n’est pas normal et ministre néerlandais a raison. Merci de nous lire. Nicolas Lecaussin

  • Le 18 octobre 2020 à 10:47, par Vergin Olivier En réponse à : Pénibles, les gros caractères

    Bonjour,
    Vos mails sont désormais trop fréquents, un par semaine serait suffisant. De plus, contre-intuitivement, les gros caractères nuisent à la lisibilité. On dirait que vous criez, c'est barbant, même s'il y a matière à le faire.
    Pour le moment, je me suis désabonné.

  • Le 18 octobre 2020 à 14:52, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Pénibles, les gros caractères

    Bonjour, vous avez raison, les caractères sont trop gros. Nous allons changer.
    Cdt
    NL

  • Le 18 octobre 2020 à 17:50, par Olivier Vergin

    Merci, c'est un premier point. Je me réabonnerai dans quelque temps pour voir si la fréquence a changé.

  • Le 19 octobre 2020 à 09:52, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re :

    Concernant la fréquence, on fera un point dans quelques semaines. Si le succès est là, on continue à ce rythme, sinon on change.
    Cordialement,
    NL

  • Le 24 octobre 2020 à 12:40, par DUVIGA En réponse à : recherche de think-tank liberal

    Bonjour, je recherche un Think-tank de notre sensibilité libérale. "Turgot" a disparu, " Montaigne" est en sommeil ....en ces temps difficiles. lequel pourriez vous me recommander ? Merci

  • Le 24 octobre 2020 à 16:31, par Richard Brun En réponse à : Que signifie désabonnement ?

    Monsieur,

    C’est avec stupéfaction que je découvre dans le dernier envoi de IREF mon “désabonnement” de votre newsletter. Cette décision fait suite à mes commentaires sur deux de vos articles relatifs à la nomination d’un nouveau juge a la cour suprême des États Unis, et a l’accusation de collusion de Mr. Trump avec la Russie, dans les deux cas, j’ai sévèrement critique les articles en question, les considérant comme au mieux biaises, au pire totalement mensongers.

    Je croyais avoir affaire avec l’IREF a un site libéral. Je vous rappelle que le terme libéral impliquer à la fois le libéralisme économique, mais aussi politique. L’un ne pouvant aller sans l’autre. S’il n’y a pas transparence et honnêteté intellectuelle dans vos propos, toute votre analyse sur le libéralisme ne tient plus. Ce type de comportement n’a qu’une dénomination : « stalinisme » ce qui m’inquiète pour des libéraux. On peut apprécier l’action de Mr Trump mais certainement pas en présentant une vision biaisée et mensongère de son action. J’ignorais que l’IREF était une officine « Trumpiste »

    Vos collaborateurs en charge du suivi du site n’ont semble-t-il aucune idée de ce qu’implique le libéralisme (ancien superviseur bancaire, je ne m’étendrai pas sur les commentaires relatifs a la remise en cause de la règlementation bancaire).

    Cette réaction m’inquiète d’autant plus qu’un tel comportement me montre que notre société est entrée dans une période extrêmement dangereuse ou l’ultra gauche n’a plus en face d’elle qu’une ultra droite aussi peu sympathique.

    En procédant de la sorte, vous fournissez des arguments anti libéraux a l’extrême gauche, mais vous détruisez l’idée même de solution libérale.

    Vous remercierez vos collaborateurs qui me permettent de ne plus perdre mon temps a défendre l’IREF, mais en outre vous vous privez d’un sympathisant qui relayait vos messages très au-delà du cercle ferme des libéraux.

    Je suis un non-résident (travaillant en Asie, aux USA et au Canada ou j’ai développé des affaires). La réaction de l’IREF m’a convaincu que j’ai fait le bon choix et que je devrais peut-être envisager de m’expatrier complètement.

    Vous remerciant pour votre lettre de remerciement pour le don que j’avais fait à votre site, je vous prie de croire à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

    Richard Brun

  • Le 11 décembre 2020 à 14:24, par Jean-François Fiorina En réponse à : Demande d'ITW

    A l'attention de JP Delsol

    Bonjour,
    DGA / Directeur des programmes de Grenoble Ecole de Management, je tiens un blog sur Educpros où je traite des problématiques de l'enseignement supérieur.
    J'ai lu votre point de vue sur l'enseignement supérieur publié ce matin dans les Echos.
    Accepteriez-vous que je vous itw sur ce sujet dans le cadre de mon blog ou sous forme vidéo pour Campus Matin ?
    Merci par avance de votre retour
    Bien cordialement

  • Le 6 février à 16:10, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Pour transférer votre article

    Bonjour, merci de nous lire. Normalement, c’est en bas de l’article : "Partager cet article". Mais on va améliorer la fonction. Merci de nous lire
    NL

  • Le 18 février à 11:14, par Alain MITON En réponse à : Conseil Constutionnel

    L’Iref dit qu’il n’a pas peur d’attaquer le Conseil constitutionnel.
    Mais quel est le résultat des courses ?
    J’ai l’impression qu’ils ne sont guère impressionnés !
    Merci de vos précisions.
    Cordialement
    Alain MITON

  • Le 18 février à 11:15, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Re : Conseil Constutionnel

  • Le 26 février à 09:56, par LAURENT Bruno En réponse à : Le budget des Aides Sociales 32 % du PIB

    Bonjour
    Le chiffre n'est peut être plus d'actualité. D'un point de vue analytique les retraites ne sont pas des aides sociales car c'est la contrepartie de cotisation pendant toute une vie à un fonds qui le reverse sous une forme viagère reversible. En les soustrayant et les faisant apparaître à part, nous aurions la vérité des prix, sur le montant des aides réelles. Cette confusion entraine le conflit des générations qui pensent que les retraités sont les sangsues du système de l'aide sociale. Merci pour votre réponse.

  • Le 30 août à 16:17, par annHivy81@gmail.com En réponse à : Contact

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  • Le 9 septembre à 16:45, par kimwritle66@hotmail.com En réponse à : Contact

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  • Le 5 octobre à 10:09, par judy3hl9@mail.com En réponse à : Contact

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  • Le 18 octobre à 09:45, par gloria94um@yahoo.com En réponse à : Contact

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  • Le 19 octobre à 13:25, par ivakhov1988@mail.ru En réponse à : Contact

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  • Le 19 octobre à 13:29, par maks.gusarskiy.86@mail.ru En réponse à : Contact

    mis51578errtbh T2uKicn 66AC u5FcsqW

  • Le 19 octobre à 21:14, par maks.gusarskiy.86@mail.ru En réponse à : Contact

    mks51578rttyneg t4PsTwV 4gVg 27vVHpU

  • Le 20 octobre à 21:32, par dzago73@mail.ru En réponse à : Contact

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