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Un impôt à taux unique à 15 %

L’IREF se réjouit de constater que sa proposition d’instaurer un impôt à taux unique en France est de plus en plus reprise, autant par certains politiques que par des analystes économiques. Il y a quelques mois, plusieurs sénateurs avec, à leur tête, Serge Dassault, ont proposé, lors de l’examen au Sénat du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, l’adoption d’un impôt à taux unique à 15 %. Il y a quelques jours, dans Le Figaro du 16 septembre, le journaliste économique Yves de Kerdrel reprend la proposition en rappelant qu’il y a mieux à faire que les baisses d’impôt : la flat tax à 15 %.

Dès sa fondation en 2002, l’IREF en a fait l’une de ses propositions principales. Déjà, en publiant le célèbre ouvrage La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka. Ensuite, en publiant une série d’articles et d’études qui rappellent l’importance prise par cet impôt dans de nombreux (plus d’une vingtaine) pays dans le monde et ce qu’elle apporterait à la France. Notre pays détient pratiquement le plus haut taux de prélèvements obligatoires (46 % du PIB). Les taux supérieurs d’impôt sur le revenu (64,5% avec la CSG), l’impôt sur les Sociétés (36 %, voire 38% avec la surtaxe Fillon revisitée façon Hollande), les droits de succession (45%) sont parmi les taux les plus élevés du monde. Les employés supportent également les charges sociales qui sont les plus élevées de tous les pays développés, représentant de 80 à 100% du salaire net médian et les classes moyennes sont particulièrement frappées à ce titre en payant des cotisations sociales proportionnelles alors qu’elles ne profitent pas davantage de ces assurances sociales.

Au moins aussi grave est le fait que plus de la moitié des Français ne paye pas l’impôt sur le revenu et qu’il existe environ 500 niches fiscales. En réalité, en France, les 10 % les plus riches payent 72 % du total de l’IR. Face à ces inégalités (mais où est passé le discours égalitaristes des socialistes ?), l’adoption d’une flat tax à 15 % (2 % pour les bas revenus) serait la meilleure solution. Non seulement on stopperait l’instabilité fiscale chronique qui décourage les entrepreneurs et les investisseurs mais cet impôt à taux unique ferait augmenter les rentrées fiscales. En introduisant un taux (presque) unique d’imposition (flat tax) à 15 % (pour les revenus supérieurs à 8 000 euros/an) et un IS à 25 % (pour être dans la moyenne de l’OCDE), le pays deviendrait enfin compétitif et pourrait faire face à la concurrence internationale. L’IREF a même calculé qu’un IR à 15 % pour tous serait plus productif que l’impôt progressif actuel car beaucoup plus de Français participerait à cet impôt (ce serait un impôt plus juste) et les rentrées fiscales augmenteraient : 40 Mds d’euros de plus que le montant prévu dans le PLF 2015. Alors, qu’attendent nos politiques pour agir ?

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Messages (9)

Du courage !

le 21 septembre 2015, 21:21 par theano

Nos politiques n'agissent pas car ils manquent de courage. L'imposition à taux unique serait le meilleur moyen de simplifier et de stabiliser notre système fiscal, et de rendre l'impôt plus juste. Mais cela dépasse la capacité de compréhension des socialo-collectivistes qui prétendent nous gouverner (à gauche comme à droite). Alors j'ai bien peur que vous et moi ne prêchions dans le désert. Courage à nous nous, quand même !

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flat taxe taux unique d'imposition à 15%

le 21 septembre 2015, 23:27 par Sentourens Colette

Ne pensez vous pas que des revenus à 8000 euros par an ne soient pas très courants, cela représentent 666,66 par mois soit l'équivalent à peu près du RSA
Je suis à la retraite et ma pension s'élève à 27000 euros par an soit un revenu mensuel de 2250 , ce qui me ferait un impôt annuel de 4050 euros, or je suis actuellement équivalente à un mois de revenu, cela ferait une énorme augmentation, alors j'espère que je me trompe dans mes calculs ou que cette flat taxe ne passe pas.

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@Colette (message 2)

le 22 septembre 2015, 18:29 par theano

Si j'ai bien compris, le taux de 15% s'appliquera sur vos revenus au-dessus de 8000 euros, donc sur 19000 euros et non sur 27000 euros. Sur la tranche en dessous, ce sera 2%. Cela augmentera effectivement votre imposition, mais moins que vous ne le pensez.

C'est le défaut majeur de la 'flat tax', qui pénalise les petits revenus. Certains états des USA qui fonctionnent selon ce système ont instauré un seuil minimum au-dessous duquel la 'flat tax' ne s'applique pas. Vous voyez, il y a de quoi réfléchir. De toute façon, au vu des avantages que ce système procure (simplification, stabilisation, suppression des niches fiscales, lutte contre la fraude fiscale...), les contribuables seront gagnants. Bien à vous ! SY

P.S : Il faudra que l'auteur de l'article nous dise s'il parle de 8000 euros/an ou 8000 euros/mois, ce qui n'est pas du tout la même chose au final.

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flat tax et charges familiales

le 22 septembre 2015, 20:26 par dominogris

Il serait judicieux, pour éviter un effet de seuil très important, d'appliquer la flat tax sur la partie des revenus excédant un certain montant, variable suivant les charges familiales.

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flat tax et charges familiales

le 22 septembre 2015, 20:28 par dominogris

Il serait judicieux, pour éviter un effet de seuil trop important, d'appliquer la flat tax seulement sur la partie de revenus excédant un certain montant qui dépendrait des charges familiales

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La frime d'abord

le 23 septembre 2015, 10:31 par poline

La désignation en anglais de l'impôt à taux unique (pour frimer comme d'habitude) n'a fait et ne fait que retarder les chances de son adoption. Les frimeurs s'en foutent complètement. Pour eux, ne pas frimer et ne pas exister, c'est la même chose.

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LA PROGRESSIVITE DE L'IMPOT EST INCONSTITUTIONNELLE

le 2 novembre 2015, 13:17 par Gdsr

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose :

"Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."

Que veut dire, dans la langue française de la fin du XVIIIème siècle, "en raison de" ?

Dans le Dictionnaire de L'Académie française, édition de 1762, on trouve la définition suivante :

"RAISON en termes de Mathématique, signifie, Le rapport d'une quantité, soit étendue, soit numérique, à une autre. Il y a même raison entre trois & six, qu'entre six & douze. Raison multiple. Raison double, triple, &c."

Cette définition est reprise dans les éditions de 1798 et de 1832. Dans cette dernière, est ajoutée la mention suivante :

"En Physique, La vitesse d'un corps qui tombe est en raison directe des carrés du temps, c'est-à-dire qu'Elle augmente dans le même rapport que ces carrés croissent. L'intensité de la lumière est en raison inverse des carrés de la distance du corps lumineux, c'est-à-dire qu'Elle diminue dans le même rapport que ces carrés croissent. Etc."

Au total, il apparaît clairement que "en raison de" signifie très exactement "en proportion de", "proportionnellement à".

C'est à dire que le principe d'une "flat tax", d'un impôt proportionnel à taux fixe, unique, est seul conforme à la constitution.

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1 Taux Unique NON

le 7 avril, 20:48 par HeyAlex

L'ITU est une idée qui à du sens mais qui reste injuste. Notre système d'impôt progressif vise à être le plus équitable possible et pourtant, les 1% des plus nanties possèdent 50% de la richesse mondiale et les pauvres n'ont jamais été autant en difficultés.
Pour rappel l'impôts sur le revenue en France est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE. Ce sont les cotisations sociales qui coûtent cher.
Aujourd'hui la Protection Social Ciblée (RSA, APL, Maladie, Chômage, Vieillesse) coûte 600 Mds d'€ soit l'équivalent de 1000€/Mois et par adulte.
De même que la TVA est un impôt injuste car elle n'impacte pas le prix d'un produit en fonction des revenus d'un individus.
Il convient selon moi de penser à un système d'Impôsition "Unique" le plus juste possible qui inclurait : Impôt sur le Revenue, TVA, CSG et Impôt sur la Fortune et qui économiserait les frais de gestions liés à la collecte et au contrôle de ces impôts ainsi que de garantir à chaque citoyen un Revenue Universelle de 1000€/mois qui économiserait les mêmes frais de gestion et de contrôle liés à la Protection Social actuel.
Pour économiser encore plus d'argent, n'oublions pas la dette du pays (96% du PIB) qui coûte chaque année 44,34 Mds d'€ UNIQUEMENT en remboursent des intérêts. Une Taxe Généralisée appliquée une seule fois à 15% du patrimoine au delà de 25 000€ permettra de supprimer notre endettement public en une seule fois. Les Français : ménages et entreprises après paiement de leurs dettes financières, ont un actif net très élevé (immobilier, foncier et placements financiers), de l'ordre de 680 % du PIB.
Le Déficit de l'Etat est de 70,5 Mds d'€ si l'on déduit les niches fiscales (82 Mds) l'Etat devient bénéficiaire de 11,5 Mds, si l'on déduit la charge de la dette (44,34 Mds) l'Etat devient bénéficiera de 55,84 Mds.
La rationalisation les Collectivités Locales (suppression des Communes au profit des Communautés de Communes, suppression des Départements au profit des Régions) permet à l'Etat d'économiser encore 12 Mds soit un bénéfice de 67,84 Mds.
Le retour aux 40h dans la Fonction Publique (et de fait la suppression de 500 000 agents) permettraient d'économiser 5 Mds d'€ d'ici à 2019 et 15 Mds d'ici à 2027 soit un bénéfice de 72,84 Mds.
La suppression de l'arme nucléaire : 3,5 Mds d'économies.
La réduction du nombre de ministres, députés, sénateurs, avantages aux anciens présidents etc etc ...
Au minimum 80 MILLIARDS d'€uro de bénéfice pour l'Etat soit 3,7% du PIB ou 28,67% du budget de l'Etat !

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Taxe Vauban

le 14 octobre, 11:12 par France Bonapartiste

France Bonapartiste propose 2 taux.

2% jusqu'à 12000 euros/an
16% à partir de 12001/an

Suppression de toutes les niches.
Prélèvement à la source.

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