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Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l’impôt sur les os »

Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d’impôts ! J’appelle plus ça du budget, j’appelle ça de l’attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n’aurons plus que "l’impôt" sur les os ». Le jour est sans doute venu, avec une trentaine de milliards d’euros supplémentaires prélevés sur la seule année 2012 ! Depuis deux semaines on le craignait, mais c’est arrivé avec le projet de Loi de finances – PLF - pour 2013.


Une fiscalité « plus juste »

La « stratégie fiscale » du gouvernement veut consacrer son engagement « de construire une fiscalité plus juste afin de contribuer au redressement des finances publiques, tout en préservant l’investissement et la croissance ». Je gage qu’il ne parviendra à aucun de ses trois objectifs.

La justice, c’est évidemment la taxation du « grand capital ». Les plus-values sur les cessions d’actions seront taxées à l’impôt sur le revenu, ce qui veut dire qu’au-delà de 500 000€, elles pourront l’être au taux confiscatoire de 64,5%. Mais les 32 549 millions d’euros de recettes supplémentaires attendues de ce budget seront-ils au rendez-vous ? D’ores et déjà, les entrepreneurs ont interrompu leurs projets de cession d’entreprises, les propriétaires immobiliers s’inquiètent, les cadres supérieurs et les patrons déménagent… Les plus-values sont surtaxées, mais il n’y aura plus de plus-values. Le gouvernement immobilise l’économie, assèche les flux.

Libérer des terrains à bâtir

La crise du logement fournit un excellent prétexte pour taxer les plus values sur la vente des terrains à bâtir. Le gouvernement croit possible d’accélérer les cessions de terrains à bâtir en annonçant une hausse de l’imposition de leurs plus-values : elles seront taxées sans abattement pour durée de détention à compter de 2013 et seront soumises à l’impôt sur le revenu à partir de 2015. Dans le même esprit, il institue pour la seule année 2013 un abattement de 20% sur les plus values nettes imposables de tous biens immobiliers bâtis.

Certes, les propriétaires fonciers seront peut-être enclins à accélérer leurs ventes fin 2012 et en 2013 avant de connaître le pire. Mais les promoteurs ne se réjouiront pas longtemps, car s’ils avaient des terrains disponibles à court terme, ils devraient aussi les porter longtemps, car ils n’y aurait plus d’acheteurs, découragés par le poids de la fiscalité ; de la sorte, à moyen et long terme, ces mesures renchériront considérablement le prix des terrains sous la pression des vendeurs qui chercheront à y inclure le surcoût fiscal à supporter par eux.

Les abattements de Madame Duflot

Je gage aussi que l’objectif de 500.000 logements à construire ne sera pas atteint de cette manière. Ce n’est pas Madame Duflot qui y contribuera en prenant les Français pour des nigauds. Notre Ministre du logement a en effet inventé la roue. Elle voulait offrir aux investisseurs un avantage fiscal correspondant à 20% au plus de leur achat immobilier s’ils s’engagaient à donner en location le bien acquis à un loyer inférieur de 20% au prix du marché.

Hélas pour elle, le PLF a finalement limité à 18% sur 9 ans l’avantage accordé et convient que les loyers maximum à respecter seront fixés par arrêtés préfectoraux. Mais on peut prévoir que la décote par rapport au marché sera du même ordre que celle évoquée de sorte que personne n’aura intérêt à souscrire ces produits qui n’auront rapporté à Madame la ministre que de donner son nom à une mesure ubuesque.

Un déni de démocratie

Dans le même temps, le socialisme en marche continue de soigner ceux dont il pense encore, et sans doute à tort, qu’ils sont ses « clients » : ceux qui ne payaient pas actuellement l’impôt mais qui pourraient être amenés à le supporter du fait des hausses d’impôt proposées.

Le gouvernement a donc revalorisé la décote applicable sur l’impôt sur le revenu de 9%. 7 386 000 contribuables bénéficieront de cette mesure, augmentant le nombre de ceux qui votent l’impôt sans le payer, favorisant la coupure entre deux France, et se rendant coupable d’un déni de démocratie.

Au demeurant, pour justifier la fin de la révision des barèmes des tranches, ce même gouvernement continue de faire croire que la hausse de l’indice des prix (hors tabac) restera limitée à 2% en 2012. Mais l’INSEE n’y inclut manifestement pas le prix des impôts, sauf ceux qui sont intégrés dans les prix à la consommation. Pourtant en prenant en compte la hausse des impôts que devront supporter les particuliers, c’est sans doute plusieurs points d’indice supplémentaires qu’il faudrait compter.

La propriété de l’entreprise remise en cause

Pire encore, non content de surtaxer ceux qui travaillent et contribuent à la richesse nationale, le gouvernement concocte des projets de lois remettant en cause le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, pour obliger les propriétaires d’usines à les céder lorsqu’ils veulent les fermer, sachant que l’Etat jugerait qu’elles sont encore rentables ! Comme s’il savait mieux qu’eux ! Une nouvelle forme d’expropriation en quelque sorte et sans doute à vil prix.

Alors Audiard a eu tort de ne pas avoir eu suffisamment raison, car demain les contribuables n’auront peut-être plus rien, peut-être même plus d’impôt sur les os.

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Messages (4)

L’impôt sur les os

le 5 octobre 2012, 19:53

C’est peu de le dire ! Nos ’chers’ gouvernants osent même frapper les retraités car ’ils se sont constitué un patrimoine’ (on oublie de préciser qu’ils ont économisé sou par sou pour cela), ’ils sont pour la plupart propriétaires de leur logement’ (la plupart se sont aussi endettés pendant plus de 20 ans pour cela), ’leur niveau de vie est meilleur que celui des actifs’ (les mieux lotis d’entre eux touchent 1200 euros max pour toute une vie de cotisations pour tout et tous, merci à l’inique système de retraite par répartition pour ce maigre retour sur investissement). Les retraités ont largement contribué par leur travail et leur épargne à la prospérité économique de la France. On les remercie en les taxant, c’est honteux ! 2 euros de plus d’impôt par mois, cela ne semble pas beaucoup, mais 2 euros venant s’ajouter à tous les autres matraquages fiscaux, c’est trop !

# impôt des retraités

6 octobre 2012, 17:19

Vous avez tout à fait raison : pour être propriétaires les retraités ont fait déjà des sacrifices en économisant et payant un crédit sur 20 ans .... et maintenant on les traite de nantis !!!! Quelle injustice !!

Le crétinisme !

le 6 octobre 2012, 09:27

Une très grande majorité de Français a cautionné, depuis plus de 30 ans, un modèle économique copié sur l’ex Russie Soviétique..!

Trop tard, Il ne faudra pas venir pleurer, le mal est fait...!

Désormais, c’est la ruine pure et simple qui nous attend tous.

finances de l’Etat

le 6 octobre 2012, 16:58

Pourquoi ne développeriez vous pas une autre voie pour réduire l’impôt, en diminuant les charges de l’Etat. Parlez nous des Agences qui consomment un budget de 500 milliard d’euros par an, sans contrôle de leur utilité, sans contrôle de leur croissance et donc de leur grande nuisibilité pour notre économie ? Gageons que l’on trouverai sans beaucoup d’efforts au moins 100 milliards d’euros d’économies... et combien avec un petit effort...

Il y a la un vaste sujet qui permettrait aux Français de savoir qu’il existe des solutions autres que de les tondre et d’emmener le pays à la faillite, car, comme vous le dites, les objectifs de logements ne seront pas atteints, ni ceux du contrôle de l’inflation, ni ceux de la création d’emplois. Michel Sapin, après six mois d’action, n’a pu créer que 2000 "emplois" à pôle emploi !!!!????

l’impot sur les os

le 6 octobre 2012, 17:06

Pourquoi ne consacreriez vous pas une large partie de vos analyse à l’étude des nombreuses Agences financées par l’Etat pour un budget annuel de 500 milliards d’euros, sans controle de l’utilité de leur existance, de la croissance de leurs effectifs.

Une économie de 100 milliards serait sans doute possible sans grand effort en supprimant les doublons, et avec un effort de performance, combien ?

La réforme de l’Etat, on n’en parle qu’au niveau européen, mais jamais dans notre pays. Commencez, il y a la un vaste sujet, et bien plus efficace pour redresser notre économie que toutes les mesures prises ou à prendre par notre gouvernement.

# C’est une bonne idée, même si

7 octobre 2012, 11:47

C’est une bonne idée, même si une grande partie de ces charges supportées par les agences de l’*etat serait sans doute reprise par l’Etat lui-mêm.

Mais ça vaut la peine d’y travailler.

Merci.