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Au secours, ils veulent faire pire que l’ISF

Malgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une émanation du gouvernement présidée par un ancien proche collaborateur de M. Montebourg, propose de lui substituer divers impôts. Il veut taxer les plus-values immobilières en cas de transmission à titre gratuit et celles afférentes au logement principal. Il veut aussi soumettre à l’impôt sur le revenu la valeur locative du logement occupé par son propriétaire et rendre la taxe foncière progressive !

Comme si le patrimoine des Français n’était pas déjà surimposé. Le poids de la fiscalité du capital est de 10% en France quand elle est de 5,9% en Allemagne et de 6.6% en Espagne. En prenant en compte les droits et taxes qui pèsent sur le capital lui-même, les revenus du capital sont cinq fois plus taxés que ceux du travail et les revenus de remplacement. Les impôts fonciers sont deux fois plus élevés en France que la moyenne des trois autres grands pays de la zone euro. L’ISF n’existe pas ailleurs dans l’Union Européenne sauf en Espagne où son rendement est deux fois moins élevé qu’en France. Certes, il existe aussi en Suisse mais à taux modéré, et les droits de succession en ligne directe y sont inexistants ou très faibles.

Si la France veut garder ses entrepreneurs et inciter à l’innovation sur son territoire, il faut qu’elle respecte le fruit du travail et de la créativité. Les usines à gaz, comme le pacte Dutreil ou la déduction pour investissement, assortis d’obligations de conservation, ne sont que palliatives. Ces mécanismes permettent d’atténuer la charge de l’ISF, mais complique parfois de manière kafkaïenne, les restructurations du capital social. C’est ce que M. Macron et Mme NKM n’ont pas compris en voulant créer de nouveaux instruments complexes de défiscalisation plutôt que de supprimer cet impôt honni.

Une nouvelle fiscalité frappant surtout l’immobilier aura, elle, l’inconvénient de détourner un peu plus les Français de cet investissement alors qu’il faudrait les y encourager pour que le logement de tous soit assuré autrement que par des logements sociaux couteux qui ne devraient être construit qu’à titre subsidiaire. Plus encore, en rendant très onéreux la détention de son logement personnel, la loi écarterait beaucoup de ménages de la propriété et par là même attenterait à la rassurante précaution qu’elle représente pour beaucoup d’entre eux, notamment pour leur retraite.

Et si, comme le propose l’OFCE, les plus values immobilières étaient imposables lors des transmissions à titre gratuit sur lesquelles sont prélevés déjà des droits au taux marginal supérieur en ligne directe de 45%, cela voudrait dire que ces transmissions pourraient dans certains cas faire l’objet de prélèvement fiscaux supérieurs à la valeur du bien ! Plus généralement, cette mesure serait une double peine fiscale sur la liberté de transférer à ses successeurs son patrimoine, et à ce titre elle serait contraire à la vielle règle de droit Non bis in idem qui veut qu’il n’y ait pas double taxation sur la même opération.

La propriété est naturelle à l’homme. Elle l’est parce qu’elle est utile, et presque nécessaire au bon fonctionnement de la vie sociale. « On prend en effet très peu de soin, exposait déjà Aristote, de ce qui appartient en commun au plus grand nombre : chacun se soucie au plus haut point de ce qui lui appartient en propre, mais quand il s’agit de ce qui appartient à tout le monde, on s’y intéresse bien moins ou seulement dans la mesure de son intérêt personnel. …dès qu’on pense qu’un autre s’occupe d’une chose, on est soi-même porté à la négliger davantage, comme cela se produit dans le service domestique où de nombreux serviteurs assurent parfois plus mal leur besogne qu’un personnel plus réduit ». Mais plus encore, la propriété est, d’une certaine manière la prolongement de l’homme, le meilleur moyen de construire sa dignité et la garantie ultime contre l’arbitraire. Où trouver une puissance capable de contre-balancer cette puissance formidable de l’Etat ? Il n’y en a pas d’autre que la propriété (...) La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». (Théorie de la propriété, 1862) En ce sens et comme il le disait en 1849 dans les Confessions d’un Révolutionnaire, « la propriété, c’est la liberté ! ».

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Messages (5)

UN OBSERVATOIRE QUI PENCHE FORTEMENT À GAUCHE !

le 1er novembre, 20:58 par LEXXIS

Quand on sait que l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) fut l'un des tout premiers zélateurs des 35 heures, censées relancer significativement l'emploi. Quand on sait que pour cet observatoire la dépense publique est étroitement associée à l'idée de croissance et de relance, déficit et dette publics n'émargeant qu'au rang subalterne des effets secondaires. Quand on sait qu'en avril 2015 ce même observatoire ne craignait pas de prévoir une croissance de pas moins de 2,1% pour l'année 2016 en France. Quand on sait aussi qu'un de ses directeurs a récemment entrepris de tirer à boulets rouges sur le dernier prix Nobel d'économie, Jean Tirole, qui avait eu l'outrecuidance de traiter d"ineptie" - raisonnement à l'appui - la fable socialiste de la création de 350 000 emplois par l'instauration des 35 heures. Quand un représentant éminent de ce même institut laisse entendre dans une émission de grande écoute que les fonctionnaires ne touchent pas de retraites sur leurs primes, alors que depuis... 2004, ces primes cotisent à un nouveau système de retraite par capitalisation géré par la Caisse des Dépôts dans la limite d'un plafond fixé à 20% du traitement indiciaire. Quand on sait enfin que cet observatoire est rattaché à la Fondation Nationale des Sciences politiques dont l'orientation générale n'est pas précisément libérale, mais bien plutôt attachée - en soutien naturel de l'ambition de ses élèves comme futurs fonctionnaires- à renforcer le rôle de l'Etat dans l'économie du pays.

Pour toutes ces raisons, tous ceux qui suivent d'assez près les publications des principaux laboratoires d'idées savent bien que l'OFCE penche fortement à gauche et qu'il est infiniment plus proche de Terra Nova (et accessoirement des thèses de Piketty au sein de l'Ecole d'Économie de Paris ) que de la pensée libérale. Il n'est donc pas étonnant que quelques fins penseurs dûment briefés remettent ensemble le couvert en vue de la taxation tout à fait réelle d'un loyer qui n'existe pas. Ils espèrent ainsi sans doute renouveler en 2017 le coup de l'imposition punitive des riches dont la démagogie efficace avait pesé dans le résultat de l'élection présidentielle de 2012. Sauf que cette fois-ci, l'opinion publique , ayant vu ce qu'elle a vu sur tout le temps d'un mandat proprement catastrophique, sera sans doute un peu plus difficile à berner. D'ailleurs en toute logique, on peut se demander comment ceux dont les conseils ont si activement oeuvré en faveur de l'émergence de ce triste mandat, peuvent avoir encore le culot de prétendre indiquer au peuple français les choix qu'il doit faire.

O. Wilde prétendait que l'éminence d'un spécialiste le rend dangereux. Il n'avait sans doute pas tort à son époque, sauf qu'aujourd'hui l'expérience nous montre quotidiennement que le danger peut aussi exister sans la moindre éminence.

2 novembre, 09:16 - J. PH. Delsol

Merci de ces compléments et précisions qui contribuent à combattre ce mauvais vent.

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l'Etat propriétaire

le 2 novembre, 05:46 par goufio

Tant que l'Etat français ne sera pas propriétaire du tout, il n'y aura pas de société juste, le communisme a la vie dure. D'ailleurs comment admettre que son grand zélateur Jean-Marc Ayrault ait pu faire l'apologie de la justice fiscale et sociale alors que sa propre retraite serait de 15.ooo euros par mois alors que la moyenne française est de 1.240 euros mensuels !
L'ISF vient de me faire fuir de France, après l'avoir payer depuis plus de 25 ans (j'étais en activité), je viens de vendre mon entreprise avec les prélèvements sociaux (acronyme bien nommé PS)qui m'ont mis un coup au ventre de trop.
Mes enfants partent de France aussi. Je pense qu'il restera en France que des fonctionnaires et des socialistes qui veulent partager le fruit des autres.

2 novembre, 19:55 - J Perks

"Je pense qu'il restera en France que des fonctionnaires et des socialistes qui veulent partager le fruit des autres."

Plus ceux qui reçoivent déjà le fruit des autres...

- Répondre -

IFREP

le 2 novembre, 07:39 par DOMINIQUE RONDEAU

IFREP

- Répondre -

Un obervatoire totalement bidon.

le 2 novembre, 10:46 par Bernard ROLET

Bravo à LEXXIS pour son commentaire aussi brillant que pertinent !

Bernard ROLET

- Répondre -

sont-ce des morpions ?

le 2 novembre, 17:36 par FA31151

Ils vont l'avoir cette révolution qu'ils fomentent depuis 4ans...incompétents,
égocentriques et mégalomanes....sortez les clowns ! y compris les soi-disants représentants du peuple (députés notamment)

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