propriété (s), propriétaires

« Si jamais ils ne veulent pas céder le brevet, on leur prend » s’est exclamé François Ruffin lors d’une émission à propos du vaccin anti-Covid. Il vise, vous l’avez…

Depuis le mois de septembre, un Toulousain de 88 ans, ne peut plus accéder à sa maison : elle est squattée par quatre personnes qui ont profité de son absence…

L’IREF l’a déjà montré plusieurs fois : les propriétaires français sont la cible des politiques, en particulier depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron. La suppression de la taxe d’habitation, l’institution de l’IFI et l’augmentation, sans compensation, de la CSG à 17,2 % sur les plus-values et revenus fonciers, portent l’imposition marginale à des sommets. Au titre du seul impôt sur le revenu, l’imposition peut représenter 66,2 % du revenu imposable, soit un taux confiscatoire. La France est d’ailleurs l’un des rares pays à conserver à la fois une imposition annuelle sur la fortune immobilière et une taxation des successions entre ascendants et descendants directs.

Commerçants, artisans, entrepreneurs, propriétaires bailleurs, ne tombez pas dans le piège de l’impôt volontaire. C’est ce que vous propose le gouvernement avec les yeux doux de M. Le Maire. Reprenant une proposition déjà présentée fin octobre, il a promis ce 12 novembre de mettre en place dans le Budget 2021 « un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés ».

Pour les entreprises locataires de 250 à 5.000 salariés, le crédit d’impôt sera limité à 33%. Dans tous les cas, ce que fait le gouvernement, c’est d’inciter les locataires à exiger de leur bailleur un abandon de loyer qui exigera de leur part un effort financier. Certes, la contribution du bailleur sera réduite du crédit d’impôt obtenu, mais il y aura un reste à charge du bailleur.

Tout est bon pour s’attaquer aux propriétaires. Il y a d’abord la fiscalité. Selon un rapport de l’OCDE (début septembre 2019), la France est le pays où l’on taxe le plus les propriétaires immobiliers – à hauteur de quelque 100 Mds d’euros. Ensuite, il y a les réglementations et les normes qui les étouffent. Le rapport du député Nogal (LREM), en juillet 2019, proposait même de les alourdir, et d’y adjoindre une politique punitive pour ceux qui ne les respecteraient pas ! D’autres dispositions encourageaient le développement des « observatoires des loyers » pour mieux contrôler le parc locatif.

Il y a quelques jours, l’OCDE l’a confirmé : la France est le pays où l’on taxe le plus les propriétaires immobiliers – à hauteur de quelque 100 Mds d’euros. Déjà, il y a deux ans, l’IREF avait montré que la France était championne d’Europe dans ce domaine : en 2015, le montant des impôts prélevés s’est élevé à 69,7 Md€, ce qui représente 3,2% de notre PIB. A titre de comparaison, l’Allemagne est seulement 19ème avec 13,3 Md€, soit 0,4% de son PIB.

Les contribuables sont à la fête en ce moment. Non, il ne s’agit pas d’un poisson d’avril à retardement. La suppression de deux taxes a été annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics.

L’immobilier trouve une résonnance particulière dans l’actualité fiscale du moment, mais malheureusement les contribuables qui ont investi dans la pierre ont peu de raisons de s’en réjouir : maintien d’un impôt sur la fortune à leur égard, augmentation même du poids de celui-ci en certaines circonstances, exclusion des revenus fonciers du PFU, relèvement des prélèvements sociaux sur ces derniers de 15,5% à 17,2% (soit 11% de plus). Et ce n’est pas la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers qui suffira à équilibrer l’ensemble. Comme le confessait d’ailleurs le Rapporteur général du budget, Joël Giraud, à l’Assemblée nationale : l’objectif est plutôt d’alourdir la fiscalité sur l’immobilier.

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.

Le nouveau président souhaite que les Français investissent davantage dans ce qu’il nomme « l’économie productive », à savoir dans les entreprises françaises. Pour ce faire, il adopte une politique clairement « anti-immobilier » visant à décourager les Français d’investir dans ce secteur, qu’il assimile improprement à « l’économie improductive ». Autrement dit, Emmanuel Macron a choisi de substituer à la traditionnelle « carotte » fiscale le « bâton » pour battre les contribuables propriétaires. Cette méthode coercitive se révèlera-t-elle concluante ?