En 2017, le gouvernement catalan dirigé par Puigdemont avait organisé un référendum illégal sur l’indépendance de la Catalogne. A l’époque, l’unité de l’Espagne avait été mise en danger : le…
Justice
Le 14 juin dernier, dans la Drôme, des dizaines de militants anti-OGM se sont introduits dans un entrepôt de la société Top Semence. Les délinquants, encouragés par un candidat communiste…
L’auteur de la gifle à Emmanuel Macron a été condamné à 18 mois de prison dont 4 ferme. S’il est normal qu’une agression sur un élu, qui plus est le…
Les pendules à l'heure
Dramatique aveu de laxisme judiciaire par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
par
Romain Delisle
A bien des égards, Surveiller et punir, le livre de Michel Foucault, semble bien être encore sur la table de chevet des magistrats de France et de Navarre, ainsi que…
La justice est sous le feu des critiques : irresponsabilité pénale de l’assassin de Sarah Halimi, acquittement et peines de prison faibles pour les agresseurs des policiers de Viry-Châtillon, etc.…
Le procès de treize personnes ayant menacé la jeune Mila de viol et de meurtre a commencé il y a quelques jours. La jeune lycéenne avait dénigré l’islam et son…
Le tribunal administratif de Lorient a rendu un jugement d’une grande importance dans la journée d’hier. Il a ordonné la levée des entraves à la liberté de circulation et à…
Dans la préface au livre Les Damnés de la terre de Frantz Fanon, Jean-Paul Sartre écrit « Abattre un Européen c’est faire d’une pierre deux coups, supprimer en même temps un oppresseur et un opprimé : restent un homme mort et un homme libre ». Il défend ainsi le meurtre des civils blancs, comme il avait déjà manifesté sa haine envers les anti-communistes et les Américains par de terribles phrases restées célèbres. Au nom du progressisme, le crime est justifié, l’ennemi étant forcément coupable. C’est ce qui se passait dans les dictatures communistes qui avaient mis fin à la justice « bourgeoise ». Les procès n’avaient qu’un seul but, la condamnation des « ennemis du peuple » au nom de l’idéologie du Parti. Se dirige-t-on vers le même système en Occident ? Plusieurs signaux nous inquiètent.
Les pendules à l'heure
Guillaume Peltier attaque les droits de la défense et s’assoit sur l’État de droit
En droit, le principe de légalité des délits et des peines prévaut que tout accusé, quel que soit le degré de gravité de l’acte pour lequel il est jugé, doit…
La Cour européenne des droits de l’homme est née en 1950 de la volonté des États membres du Conseil de l’Europe. Elle assure l’application juridictionnelle de la Convention de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales. Cette Convention contient peu d’articles, une vingtaine en tout, auxquels s’ajoutent 16 protocoles. La France, pays des droits de l’homme, ne l’a ratifiée que tardivement, en 1974.
Elle s’assure que les Etats qui y adhèrent respectent leurs obligations en matière de droits et libertés fondamentales. Chaque justiciable lésé dans son pays d’origine peut saisir la Cour pour demander réparation.