Vendredi 15 novembre, Michel Barnier a annoncé une hausse temporaire de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) auxquels sont soumises les ventes de biens immobiliers, aussi…
frais de notaire
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Pourquoi il ne faut surtout pas augmenter les « frais de notaire » !
par
Victor Fouquet
Pressé en ce sens par l’Association des départements de France (ADF), le Gouvernement envisagerait de donner la possibilité aux départements d’augmenter le taux de la part des droits de mutation…