Cour des comptes

Le 30 juin dernier, nos lecteurs avaient pu prendre connaissance de la lettre ouverte que nous venions d’adresser à Monsieur Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, à la fois pour dénoncer les dérives des rémunérations du Conseil constitutionnel et pour lui demander ce que la Cour des comptes entendait faire pour y mettre fin. Le 28 juillet, Monsieur Moscovici nous a personnellement répondu et nous tenons à saluer à la fois la diligence de sa réponse et le soin apporté à sa rédaction, qui tranche sur les habitudes épistolaires de trop nombreux personnages de notre République qui savent si bien conjuguer – même au sommet – les silences et les fins de non-recevoir. Nos lecteurs trouveront donc en annexe la lettre du Premier Président de la Cour des comptes, que nous avons tenu à publier in extenso pour respecter notre attachement à une information complète et contradictoire. Sur le fond, par contre, nous ne cacherons pas notre déception, car le Président botte clairement en touche. Après avoir invité le lecteur à prendre par lui-même connaissance de la réponse de notre éminent correspondant (II), nous réfuterons pied à pied chacune de ses objections (III) avant de conclure (IV) sur le peu qu’il reste de la République exemplaire qu’on nous avait promise.

Alors que le projet de loi de finances pour 2022 se prépare, la Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport intitulé « les dépenses publiques pendant la…

Trop d’arrêts maladie et trop d’indemnisations, c’est en substance le constat que dresse la Cour des Comptes dans son rapport diffusé jeudi : « La rémunération des agents publics en…

Le rapport de la Cour des comptes sur la recherche contre le Covid est sorti en pleine reprise de la pandémie avec les milliers d’infections provoquées par le variant Delta.…

Monsieur le Premier Président,

1  Attentif aux publications de la Cour, j’ai été déçu – à moins que l’information ne m’ait échappé – de ne trouver dans l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2020, rien qui ait trait au traitement comptable et aux autres suites des très généreuses indemnités complémentaires indûment versées par le Trésor et perçues en violation de la Constitution depuis plus de vingt ans par les Présidents et les membres successifs du Conseil Constitutionnel. Pire, le paragraphe 148 à la page 57 de cet acte daté du 13 avril 2021 précise: Par ailleurs le Président du Conseil constitutionnel a adressé à la Cour le rapport de son conseiller financier sur les comptes de 2020 de ce Conseil: ce document ne mentionne pas d’anomalies significatives. Certes on comprend bien que, de par la faiblesse numérique de ses effectifs, le Conseil constitutionnel ne peut pas mettre en péril l’équilibre général des comptes de l’État, mais on peut regretter l’absence de signalement d’une question de principe affectant les rémunérations de son Président et de ses membres qui, par son exceptionnelle gravité, eût mérité d’être rendue publique.

La Cour des comptes a présenté son rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise » commandé par le Premier ministre Jean Castex. Comme l’indique le sous-titre, les magistrats financiers préconisent de « concilier soutien à l’activité et soutenabilité ». Ils pensent en effet que la croissance économique doit d’abord repartir et se consolider, avant que le gouvernement ne touche aux finances publiques. La Cour des comptes prévoit, de façon optimiste, une croissance à 5% par rapport à l’année dernière (récession de 7.9 % en 2020), un déficit public à 9.4% et une dette publique à 117 %. Présidé par Pierre Moscovici, ancien ministre des finances qui a laissé filer la dette et les dépenses publiques, la juridiction financière ne recommande aucune mesure à la hauteur de l’enjeu.

En février dernier, la Cour des comptes avait été missionnée pour travailler sur les priorités de l’action publique après la crise sanitaire. Habituée à préconiser des mesures d’austérité, la Cour…

Pour une meilleure gestion de ses activités, l’Etat confie certaines tâches administratives à des opérateurs extérieurs. Le problème est que ces organismes sont encadrés de manière floue, leurs emplois sont difficiles à piloter et leur dette difficile à contrôler. La Cour des comptes attire l’attention sur une situation dont les progrès sont encore timides.

Comme tous les ans, le rapport de la Cour des comptes fait la une des médias pendant quelques jours. Et comme pratiquement tous les ans, on apprend que le déficit et la dette augmentent alors que d’autres pays s’en sortent beaucoup mieux (la moitié des pays de la zone euro affiche un équilibre structurel de leurs finances). Donc, la France est championne des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques mais se classe aussi parmi les « meilleurs » pour ce qui est du déficit et de la dette. Pire, aucun signe d’amélioration n’est visible et aucune vraie réforme n’est envisagée par le gouvernement.

I. Constat 2017 : une baisse du déficit en trompe l’œil Depuis 2009, le déficit public connaît une amélioration continue. Alors qu’il était de plus de 7 points de PIB…