contribuables

Les effets de la Covid, pour graves qu’ils soient, ne justifiaient pas de pétrifier la société et l’économie. Pour la France, qui est l’un des pays les plus touchés par le virus, dans une étude publiée déjà en juillet dernier, Épidémie de Covid-19 : quel impact sur l’espérance de vie en France ?, deux chercheurs Michel Guillot, Myriam Khlat ont montré qu’ il fallait relativiser l’augmentation du nombre de décès au terme de la première vague de l’épidémie du coronavirus : « Le nombre de décès en excès en janvier-mai 2020 par rapport à 2019 sur la même période est au final inférieur à ce à quoi l’on pourrait s’attendre au vu du décompte de décès Covid-19. En effet, il y a eu environ 287 000 décès toutes causes (Covid-19 ou non) entre janvier et mai 2020, à comparer aux 270 000 décès toutes causes enregistrés sur la même période en 2019. L’excédent de décès en 2020 est donc d’environ 17 000 décès, soit 12 000 décès en moins par rapport aux 29 000 décès Covid-19 enregistrés sur la même période. Cela signifie que par rapport à 2019, il y a eu en janvier-mai 2020 un déficit de 12 000 décès relevant d’autres causes que la Covid-19 ».

Depuis des décennies, il a été octroyé aux membres du Conseil constitutionnel des rémunérations et avantages indus pour environ 26 millions en euros courants, soit beaucoup plus encore en euros d’aujourd’hui.

L’IREF a relevé notamment :

• que du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2000, les membres du Conseil constitutionnel avaient soustrait irrégulièrement une partie de leurs rémunérations à l’impôt sur le revenu pour un montant total estimé à quelque 6 millions d’euros courants.

• que sur la période courue du 1er janvier 2001 au 30 juin 2020 les membres du Conseil constitutionnel ont perçu des indemnités de fonction irrégulières pour un montant évalué à quelque 16 millions d’euros courants, et 20 millions d’euros courants si l’on y ajoute les charges patronales.

Ces sommes ont été décidées et versées en catimini, sans respect des formes et procédures constitutionnelles prévues au titre de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel. Nous ne pouvons pas imaginer, bien sûr, que ces magistrats aient pu être ainsi achetés. Mais il est pour le moins troublant que ceux qui doivent veiller au respect de la Constitution soient ainsi les premiers à frauder les règles constitutionnelles. Sommes-nous encore dans un état de droit ?

Vous avez dit plan de relance ? En réalité, 70% des milliards du Plan “France Relance” qui seront dépensés n’iront pas dans des investissements mais serviront à financer des dépenses courantes ou des promesses de campagne non tenues. Par exemple, 13 milliards d’euros sont prévus pour la reprise de la dette des hôpitaux! Ainsi, ce plan cache un endettement supplémentaire de l’État pour pallier son déficit.

Au même moment le gouvernement présente son plan de relance et nomme un Haut Commissaire au Plan. C’est qu’il croit à la magie du plan. Il annonce « un Plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois. L’objectif : transformer l’économie en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs et faire en sorte que la France puisse retrouver son niveau économique d’avant crise dans deux ans ». Cette manne publique sera dispensée principalement dans les trois domaines fourre-tout de l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale. Ces 100 milliards s’ajoutent aux 470 milliards d’euros déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Après le Covid, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait redit le 15 juin “Je ne suis pas favorable ni à des augmentations d’impôts, ni à des créations de nouveaux impôts, ni à des créations de nouvelles taxes”. “Tout simplement, expliquait-il, parce que nous avons déjà une pression fiscale qui est une des plus fortes des pays développés”. Pourtant déjà les projets fusent pour taxer les uns ou les autres.

Les chiffres ne cessent de tomber, pas toujours cohérents mais tous plus angoissants les uns que les autres: 52 milliards d’euros de déficit pour la Sécurité sociale (commission des comptes de la Sécurité sociale: rapport du 16 juin), encore que ce chiffre paraisse bien insuffisant au regard des quelque 30 milliards que prévoit le Conseil d’orientation des retraites pour la seule branche vieillesse (in Les Échos 12 juin), auxquels il faut ajouter 27 quelque autres milliards d’euros pour l’assurance-chômage selon la dernière prévision de l’Unédic (in Les Échos 18 juin). Après avoir ravagé les corps, la pandémie dynamite nos comptes sociaux en asséchant leurs recettes à la suite notamment d’un confinement général imposé sur le territoire national tout entier, alors qu’une bonne moitié du pays n’a jamais connu les affres de l’Est et de l’Île-de-France.

Face à l’ampleur de l’enjeu, une quelconque hausse de la fiscalité serait non seulement inutile, mais nuisible. Le seul moyen de supporter le choc est de renouer avec une croissance plus forte et plus rapide, ce qui suppose de rendre l’économie et la société plus flexibles, plus réactives. Il faut alléger les contraintes, réduire la sphère administrative, recréer des incitations productives. Il faut encourager ceux qui s’investissent dans leur travail et il n’y a pas de logique, sinon celle de la haine ou de la jalousie, à vouloir lester les riches et délester les heures supplémentaires. Notre plus grande richesse ce sont les hommes, pour autant qu’on ne les démobilise pas en punissant par l’impôt ou par l’opprobre ceux qui s’engagent, risquent, créent de la valeur et de l’emploi, qui remontent leurs manches plutôt que de tendre la main. Réduire les impôts de tous serait un signal de confiance et d’avenir pour relancer l’économie mieux qu’en la ponctionnant toujours plus ou en la soutenant artificiellement d’aides et de subventions.

L’Etat a mis en place un fonds de solidarité pour attribuer aux travailleurs indépendants et libéraux en difficulté une subvention de 1500€ susceptible d’être portée à 2 000€ dans certains cas. Pour alimenter ce fonds à hauteur des 2 milliards estimés nécessaires, le ministre de l’Action publique fait appel à la générosité. « Je lance un grand appel à la solidarité nationale, dit-il. Beaucoup de particuliers ou d’entreprises nous demandent comment participer et nous aider. Tous ceux qui le souhaitent pourront le faire prochainement, via une plateforme de dons que nous allons mettre en ligne. Pour ceux qui le peuvent, notamment pour les entreprises dont l’activité continue ou qui sont le moins affectées, c’est une façon d’apporter leur contribution à l’effort de solidarité de la nation envers ceux qui sont dans les situations économiques les plus difficiles ».

L’étiquette de « président des ‘’riches’’ » colle à la peau d’Emmanuel Macron comme un sparadrap depuis le début de son quinquennat. En cause, notamment, ses choix de politique fiscale. La raison de cette itération tient cependant plus au raisonnement suivi, constamment déficient car exclusivement concentré sur les aspects redistributifs de la fiscalité, qu’à la politique même du président de la République. Quand les prélèvements obligatoires et la redistribution représentent la moitié du revenu national (et considérablement plus, à l’échelle de certains individus, si l’on tient compte de la très forte progressivité du système socio-fiscal), il est délicat de traiter isolément de mesures fiscales, et pour ainsi dire fallacieux de les qualifier de « cadeaux ». À mi-mandat, et après l’adoption de trois (2018, 2019 et 2020) des cinq budgets du quinquennat traduisant l’ensemble des engagements de campagne du candidat, quelle analyse alternative peut-on faire de la politique fiscale du président Macron ?

Le site Actu-Environnement nous donne des détails sur les tarifs d’achat des futurs parcs éoliens français en mer validés par la Commission européenne : entre 131 et 155 euros par mégawattheure (MWh).