Quand la fin commence à justifier les moyens, c’est la civilisation qui est en danger. Parce que tout alors est permis. Où est la limite entre les aviseurs rémunérés et « La vie des autres ». La mémoire des années noires de l’Occupation suffirait à traiter ces pratiques d’abomination. Ou le souvenir de la Révolution culturelle chinoise qui a institué la délation jusqu’au sein des familles et y instillait le doute sur l’autre.
Constitution
La droite extrême ressemble parfois à la gauche et engrange des voix sur tous les terrains en trompant souvent son monde. Mais alors que le Front national s’affiche résolument étatiste et collectiviste, Robert Ménard, maire de Béziers, fait briller une petite lueur différente et pourtant paradoxale. Jean-Philippe Delsol analyse les programmes présentés par l’un et l’autre au travers d’une part d’un commentaire de l’ouvrage de Maël de Calan « La vérité sur le programme du Front national » et d’autre part d’une présentation critique des cinquante mesures proposées par le rassemblement curieusement intitulé « Oz la droite » qui veut réhabiliter l’identité française en la baptisant dans une orthographe digne de certaines banlieues.
Si vous voulez être membre du Conseil Constitutionnel, faites de la politique et entrez dans la fonction publique !
Après la chute du communisme en 1989, il a fallu de nombreuses années aux pays anciennement communistes pour se débarrasser des rigidités étatistes et pour réformer leurs économies exsangues. L’une des premières mesures adoptées a été l’abandon du concept de la lutte des classes, qui servait de socle au socialisme marxiste dans ces pays. C’est un peu ce que devrait faire la France aujourd’hui si elle veut réformer son économie.
On conçoit bien l’urgence de la situation française par le recours du gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Macron. Mais si la réforme des professions réglementées, la libéralisation du travail le dimanche et du transport par autocars sont nécessaires et souhaitables, cela ne revient qu’à engager la responsabilité du gouvernement sur un ensemble de réformettes, qui vont certes dans le bon sens en s’attaquant à des rentes et à des privilèges, mais qui représentent malgré tout une opposition assez timide… En fait, pour relancer l’emploi marchand, la production et la consommation, la priorité du gouvernement devrait plutôt s’orienter vers le véritable fléau français que constituent le fardeau de la dépense publique, le poids de la fonction publique dans l’économie et la dépendance des organismes parapublics et privés vis-à-vis du financement public.
Une atmosphère drôle et surnaturelle à la fois se dégageait de cette excitation autour du remaniement après les élections municipales. Tout le monde attendait la chute inéluctable du Premier ministre et la nomination d’un autre. Mais, bizarrement, tout le monde semble s’accommoder de cette pratique bien française qui est à la fois un aveu d’impuissance, un transfert d’irresponsabilité et un abus de pouvoir. Le Président de la République se sert une nouvelle fois de son Premier ministre comme d’un « fusible ». Il s’en débarrasse alors que c’est bien sa politique qui a été contestée par les Français. Dans notre pays, qui est le seul, parmi les démocraties occidentales, à avoir un double exécutif, le Président se déclare irresponsable devant l’échec subi par son camp dans les urnes et se permet de passer outre la Constitution en virant en quelques minutes le Premier ministre et en en nommant un autre.
Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des revenus des contrats d’assurance-vie pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et beaucoup d’autres, souvent pour des raisons formelles (validation des prêts toxiques, calcul de la réserve de participation, impôts en faveur de l’apprentissage,…) et en a aussi accepté, sans doute indument, plein d’autres (limitation du quotient familial, taxe carbone, taxe à 75%). Explications.
Quelle incidence pourrait avoir un blocage budgétaire dans notre pays semblable à celui que connaissent les Etats Unis ? L’IREF a fait le calcul : le chômage technique toucherait 20 % des fonctionnaires – contre 40 % aux Etats Unis. La non-dépense (appelons-la économie) serait de 17,5 Mds d’euros.
Une étude très argumentée et précise de l’avocat fiscaliste Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF pose la question. L’analyse de la loi de Finances et des dispositions qui concernent l’ISF et l’impôt sur le revenu est très claire : il n’y a plus de limite réelle à l’impôt spoliateur.
Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la « règle d’or » qui consiste à garantir constitutionnellement l’équilibre budgétaire. Il reste le vote du Congrès et il faut obtenir une majorité des 3/5e pour qu’elle soit inscrite dans la Constitution. « C’est un coup d’épée dans l’eau », avait déjà écrit Jean-Philippe Delsol dans un article récent . Mais, même si cette règle était votée à l’unanimité – ce qui n’est pas du tout le cas car l’opposition s’est déjà déclarée contre – nous n’avons aucune garantie qu’elle sera respectée. Tout d’abord, l’équilibre budgétaire pourra être atteint par une hausse des impôts et ensuite, notre Ve République a une longue tradition de violation de la Constitution par les pouvoirs publics. Mise au point de Nicolas Lecaussin.