Constitution

L’élection présidentielle est propice aux propositions de révision de la Constitution. C’est le moment généralement où le président sortant estime subitement qu’il faut modifier les institutions après un quinquennat vierge…

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire Albert Einstein Ils devaient veiller au respect de la…

 « Le vœu que j’exprime pour 2022 est que le débat public de notre pays ne perde pas de vue les exigences de l’Etat de droit et, plutôt que d’inciter les…

Au terme du premier tour de la primaire d’EELV, la candidature de Sandrine Rousseau a remporté la deuxième place. Son score inespéré est manifeste de la culture d’une époque de tous les excès.

La question des pouvoirs exceptionnels, états d’exception, et législations d’exception est l’une des plus ardues qui soient pour un constitutionnaliste. Elle pose une question essentielle qui taquine les publicistes depuis toujours : qui détient la souveraineté ? Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même est ambiguë car la traduction de l’allemand pourrait tout aussi bien être « celui qui décide dans la situation exceptionnelle » ou encore « celui qui décide de/dans l’état d’exception »…. Serait souverain celui qui détiendrait le monopole de la décision. Si nous appliquons cette définition à la Constitution de la Ve République, alors le Président de la République serait le souverain puisqu’il est le titulaire des pouvoirs exceptionnels selon l’article 16, alors même que le « peuple » est titulaire de la souveraineté nationale en vertu de l’article 3…

Après la saisine d’un groupe de députés sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel…

Le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel du dispositif gouvernemental et tous les médias ou presque louent à l’unisson l’indépendance et la sagesse de la Rue Montpensier. Pourtant combien de ces éditorialistes enthousiastes, combien de ces journalistes sûrs de leur fait, combien de ces constitutionnalistes péremptoires, combien de ces politiques dithyrambiques connaissent-ils cette « ombre », qui aurait sans nul doute quelque peu nuancé leur jugement ? En effet, c’est depuis une simple lettre ministérielle du 16 mars 2001, soigneusement non publiée, que tous les Gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans – qu’ils soient de gauche, de droite ou du centre – ont décidé ou continué jusqu’à nos jours et en violation flagrante de la Constitution à majorer unilatéralement et considérablement les rémunérations du Président et des membres du Conseil constitutionnel. Donc durant plus de vingt ans et on se demande bien pourquoi (notamment depuis presque deux ans que l’irrégularité a été rendue publique et que l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales y a activement contribué !), aucun Président de la République pourtant tenu de veiller au respect de la Constitution (cf. son article 5), aucun Premier Ministre, aucun Ministre du Budget, aucun parti politique, aucun juge, aucun procureur n’a eu le courage de porter le fer dans la plaie, chacun plaçant sa propre tranquillité et le souci de ménager ses arrières (la fameuse « connivence » qui sévit dans la haute fonction publique) très au-dessus de l’application de la Constitution, de la sauvegarde des deniers publics et de la protection des droits du contribuable. Pour information, actuellement, c’est en rémunérations brutes un supplément d’un peu plus de 900 milliers d’euros que le Président et les huit autres membres actuels du Conseil constitutionnel se partagent chaque année en toute illégalité.

La décision prise mercredi par le Tribunal constitutionnel va faire jurisprudence en Espagne et partout en Europe. Par 5 voix contre 4, les magistrats ont considéré que « el estado…

Le premier ministre a annoncé, mardi, le retrait du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire à l’article premier de la Constitution que « la France garantit la préservation de…

Voici déjà plus de six mois que nous entretenons nos lecteurs de l’imperturbable obstination du Conseil constitutionnel, à percevoir comme si de rien n’était des indemnités qu’il sait illégales et qui font plus que doubler la rémunération de ses membres et de son Président. Rappelons que ces indemnités proviennent d’une simple lettre en date du 16 mars 2001 de Madame Parly, alors secrétaire d’État aux finances du Gouvernement Jospin. Une lettre particulière quand même, car on avait pris la précaution de ne pas la rendre publique, sachant bien qu’elle violait expressément l’article 63 de la Constitution qui exige à cette fin l’intervention d’une loi organique. Cette semi-clandestinité protégea pendant 20 ans le pillage méthodique des deniers publics. Par effet de réciprocité, la dizaine de membres du Conseil avec leurs Présidents successifs, qui connaissent bien le prix du silence, ont empoché et continuent d’empocher collectivement aujourd’hui encore chaque année en sus de leur rémunération légale et sans titre valable un pactole total de près d’un million d’euros (rémunérations brutes).