Dans un arrêt du 10 mai 2023, le Conseil d’Etat vient de faire un nouveau pas dans ses injonctions au gouvernement sur sa politique climatique. Déjà dans « l’affaire du…
Conseil d’Etat
Les pendules à l'heure
Licenciements et loyers : une bonne décision de la Cour de cassation et une mauvaise du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a rendu, mercredi 11 mai, son arrêt concernant le « barème Macron », qui fixe un plancher et un plafond pour les indemnités versées aux salariés en cas…
Les pendules à l'heure
Electricité nucléaire : le Conseil d’État confirme qu’EDF doit fournir ses concurrents à prix réduits
par
Romain Delisle
Saisie par les syndicats et les actionnaires de l’énergéticien, la plus haute juridiction administrative française devait se prononcer sur la suspension de l’augmentation du volume d’électricité vendu par EDF à…
Les pendules à l'heure
Le Conseil d’Etat interdit la pratique des chasses traditionnelles !
par
François Turenne
Le Conseil d’Etat a rendu une décision attendue par près d’un million de chasseurs lundi. La plus haute juridiction administrative a suspendu l’arrêté du ministère de l’écologie autorisant la pratique…
Le Conseil d’Etat ne remplit pas correctement son rôle, estime notre président Jean-Philippe Delsol. Parce que les bornes des pouvoirs sont transgressées, celles des libertés peuvent l’être bientôt.