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Electricité nucléaire : le Conseil d’État confirme qu’EDF doit fournir ses concurrents à prix réduits

par Romain Delisle

Saisie par les syndicats et les actionnaires de l’énergéticien, la plus haute juridiction administrative française devait se prononcer sur la suspension de l’augmentation du volume d’électricité vendu par EDF à ses concurrents au-dessous du prix du marché, l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique).

Précisément, le dispositif, instauré en 2010 par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), permet aux fournisseurs privés de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF au prix, fixé par l’Etat, de 42 €/MWh, pour 100 TWh par an maximum.

Si, dans un contexte de forte hausse du coût de l’énergie, cette mesure permet de contenir les prix de l’électricité, elle lèse gravement les intérêts financiers de l’entreprise, met en péril le maintien de l’emploi de ses salariés et met à mal la profitabilité qu’attendent ses actionnaires privés.

Déjà mal en point, la société va également être tenue d’investir dans la modernisation de son parc nucléaire, obligeant l’Etat, pompier pyromane, à la recapitaliser.

Cette situation délétère se cumule avec une forte taxation de l’électricité dans notre pays : 34% du total de la facture (ou si l’on préfère, les taxes représentent 50% du HT). Pour contenir la hausse du prix de l’électricité, l’Etat serait bien avisé de réduire les taxes, par exemple en instaurant un niveau de taxation flottant apte à redonner du pouvoir d’achat aux ménages et de la compétitivité aux industries, grandes consommatrices d’énergie. Ce système aurait, a minima, le mérite de libérer les entraves qui pèsent sur la fluidité du marché de l’électricité hexagonal.

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9 commentaires

Laurent46 10 mai 2022 - 6:41

Est-ce que le Conseil d’Etat a déjà fait quelque chose en faveur de la population ? De gros rentiers de la République qui se gavent grassement sur le dos de la population.

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JR 10 mai 2022 - 12:13

Bonjour Laurent, ce n’est pas faute de prévenir, mais voila ou mènent les idéologies mortifères, comme auparavant, le communisme, puis le nazisme : https://www.climato-realistes.fr/reflexions-sur-le-marche-de-l-energie-mai-2021/ . Bien à vous

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PhB 10 mai 2022 - 10:10

Bonjour
Comme je l’ai déjà dit en commentaire dans un article antérieur traitant du même sujet, l’Electricité n’est pas un bien de consommation comme les autres.
Quand elle est produite, il faut l’utiliser immédiatement tant qu’on arrivera pas à la stocker en masse comme le gaz ou le pétrole.
La vente en dessous du prix de production est un acte complètement con surtout quand l’acheteur ne gère pas physiquement le bien (il ne le stocke pas ni ne l’achemine chez ses clients).
Il ne s’agit que des opérations d’écriture comptable, bref c’est du … VENT.
N’importe qui ayant un peu de pognon en stock pourrait s’improviser fournisseur.
C’est vraiment du grand n’importe quoi!
C’est la principale raison pourquoi je reste fidèle à mon fournisseur qui, même s’il a coupé la société en morceaux pour séparer la partie Vente, gère l’acheminement et l’entretien du réseau dans notre région.
PhB

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Almaviva 10 mai 2022 - 7:32

Voici où mène l’étatisme !! Dans une société libérale ce genre de problème n’existe pas !!

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JR 10 mai 2022 - 12:16

Bonjour, oui mais voila surtout ou mène l’absurdité de la chasse inutile et ruineuse au C02: https://www.climato-realistes.fr/lukraine-et-le-climat/ . Bien à vous

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JR 10 mai 2022 - 12:09

Bonjour, cela est la résultante de 10 ans de gouvernement socialo-éscrologiste. Les dirigeants successifs devraient être accusés pour faute lourde, https://climatetverite.net/2021/10/09/politique-energetique-europeenne-un-desastre-antinucleaire/ . Comme l’avait déjà déclaré en 2012 le Président Giscard d’Estaing dans Le Point : « L’abandon de l’indépendance énergétique de la France serait plus qu’une faute, ce serait un crime ». Bien à vous

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AlainD 10 mai 2022 - 3:26

La France crève du poids des fonctionnaires qui ne font rien d’autre qu’entraver la marche de ce pays à coups de règlements et de décisions contraires au bien être de ses habitants. Peut être que tous ces gens n’ont pas de soucis de fin de mois. Cette décision est contraire au bon sens mais visiblement ils n’en ont pas.
Quant aux taxes et taxe sur les taxes il faut être au moins énarque pour concevoir pareilles inepties.

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montesquieu 10 mai 2022 - 5:12

La République des juges est mortifère pour le pays. Mais lesdits juges sont irresponsables juridiquement et non punissables pour leurs méfaits.
Nous, pauvres contribuables nous avons le devoir d’assurer leur pitance et de nous taire!

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JR 10 mai 2022 - 8:07

Vous voulez dire « juges rouges » …cela va de paire !

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