Interview de Nicolas Forissier, député Les Républicains de l’Indre, ancien ministre, conseiller régional et candidat aux prochaines élections régionales en Centre-Val de Loire.
collectivités locales et territoriales
Certains candidats aux élections régionales en Île-de-France multiplient les propositions démagogiques et contre-productives en matière de transport. Audrey Pulvar (PS et alliés) et Clémentine Autain (LFI-PCF) proposent notamment la gratuité…
Finances locales : la péréquation horizontale ou l’égalitarisme de clocher
Comme évoqué dans un article précédent, les finances locales bénéficient de deux mécanismes de redistribution, censés corriger leur inégalité de revenus : la péréquation, dite verticale lorsqu’elle concerne les transferts financiers de l’État vers les collectivités, et horizontale pour les transferts des collectivités entre elles. Dans le cas de la péréquation horizontale, on peut clairement parler de modèle social de redistribution des richesses des collectivités.
La suppression de la taxe d’habitation puis la baisse de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) vont priver les collectivités locales de recettes fiscales directes qu’il faudra…
Régionales en Auvergne Rhône-Alpes : la gestion de Laurent Wauquiez valorisée
La région Auvergne Rhône-Alpes est la mieux gérée de France ! Cette affirmation à l’allure pompeuse est tirée d’un rapport de la Cour des Comptes. Dans une France où l’incurie…
Innover pour vacciner : les collectivités locales se distinguent
Vaccinodrome, vaccidrive, vaccibus, les départements et communes rivalisent d’imagination pour vacciner toujours plus, et ne laisser aucun territoire à l’écart. En Haute-Garonne, un bus fait le tour du territoire pour…
La dotation générale de fonctionnement des collectivités locales : un modèle dépassé ?
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation générale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales a remplacé le versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS) qui avait lui-même succédé à la taxe locale sur les ventes au détail, instaurée en 1955, perçue par les communes et supprimée du fait de la généralisation de la TVA.
Elle se compose de 12 dotations différentes et se décompose toujours sur un modèle de tronc commun complété par une péréquation, véritable modèle de redistribution des richesses des collectivités entre elles. Notons que la DGF des régions a été remplacée par une part de TVA de 4 milliards d’euros.
La péréquation est dite verticale lorsque qu’elle concerne les transferts financiers de l’État vers les collectivités locales, et horizontale lorsque qu’elle consiste à reverser des fonds entre les collectivités territoriales elles-mêmes.
Le gouvernement et les ARS pilotent la politique vaccinale nationale. Devant la lenteur de la mise en œuvre, des élus locaux prennent les choses en main. La maire du 7ème…
Bachelot laisse les musées fermés pour défendre la culture
Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, était l’invitée des 4 vérités sur Télématin mercredi 10 février, où elle a répété la rengaine désormais favorite de l’État : “ne vous inquiétez…
Le 15 décembre dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans le fascicule numéro 3, consacré à l’examen de la mise en place des métropoles, elle rend un verdict qui n’est hélas guère étonnant.
Selon la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la création de métropoles devait permettre une gouvernance plus efficiente, une meilleure coordination des fonctions sociales, économiques, urbanistiques et environnementales, la mutualisation et la mise en commun de services et d’équipements. Tout cela entraînant, en principe, de substantielles économies soulageant tant les budgets et finances des communes de ces métropoles, que le porte-monnaie des contribuables locaux. Or, à l’arrivée : rien. La Cour des comptes juge que « la mise en place des métropoles n’a pas eu les effets bénéfiques attendus et qu’aucun des objectifs ayant motivé leur création n’a été pleinement atteint. » Un échec, encore…