L’IREF a publié cette semaine une nouvelle note sur les processus et résultats de la décentralisation. L’Opinion a publié en début de semaine une tribune des deux auteurs, Adélaïde Motte et Gabriel Collardey, présentant cette note.
collectivités locales et territoriales
La France rassemble à elle seule 40 % des communes de l’Union européenne, et 72 % des communes rassemblent seulement 13,6 % de la population. Pour administrer ces nombreuses petites communes, les gouvernements successifs ont multiplié les collectivités territoriales et intercommunalités. La France a fini par devenir un véritable millefeuille administratif, aux procédures lentes et complexes.
Interview de Nicolas Forissier, député Les Républicains de l’Indre, ancien ministre, conseiller régional et candidat aux prochaines élections régionales en Centre-Val de Loire.
Certains candidats aux élections régionales en Île-de-France multiplient les propositions démagogiques et contre-productives en matière de transport. Audrey Pulvar (PS et alliés) et Clémentine Autain (LFI-PCF) proposent notamment la gratuité…
Articles
Finances locales : la péréquation horizontale ou l’égalitarisme de clocher
par
Romain Delisle
Comme évoqué dans un article précédent, les finances locales bénéficient de deux mécanismes de redistribution, censés corriger leur inégalité de revenus : la péréquation, dite verticale lorsqu’elle concerne les transferts financiers de l’État vers les collectivités, et horizontale pour les transferts des collectivités entre elles. Dans le cas de la péréquation horizontale, on peut clairement parler de modèle social de redistribution des richesses des collectivités.
La suppression de la taxe d’habitation puis la baisse de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) vont priver les collectivités locales de recettes fiscales directes qu’il faudra…
Les pendules à l'heure
Régionales en Auvergne Rhône-Alpes : la gestion de Laurent Wauquiez valorisée
La région Auvergne Rhône-Alpes est la mieux gérée de France ! Cette affirmation à l’allure pompeuse est tirée d’un rapport de la Cour des Comptes. Dans une France où l’incurie…
Les pendules à l'heure
Innover pour vacciner : les collectivités locales se distinguent
par
Adélaïde Motte
Vaccinodrome, vaccidrive, vaccibus, les départements et communes rivalisent d’imagination pour vacciner toujours plus, et ne laisser aucun territoire à l’écart. En Haute-Garonne, un bus fait le tour du territoire pour…
Articles
La dotation générale de fonctionnement des collectivités locales : un modèle dépassé ?
par
Romain Delisle
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation générale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales a remplacé le versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS) qui avait lui-même succédé à la taxe locale sur les ventes au détail, instaurée en 1955, perçue par les communes et supprimée du fait de la généralisation de la TVA.
Elle se compose de 12 dotations différentes et se décompose toujours sur un modèle de tronc commun complété par une péréquation, véritable modèle de redistribution des richesses des collectivités entre elles. Notons que la DGF des régions a été remplacée par une part de TVA de 4 milliards d’euros.
La péréquation est dite verticale lorsque qu’elle concerne les transferts financiers de l’État vers les collectivités locales, et horizontale lorsque qu’elle consiste à reverser des fonds entre les collectivités territoriales elles-mêmes.
Le gouvernement et les ARS pilotent la politique vaccinale nationale. Devant la lenteur de la mise en œuvre, des élus locaux prennent les choses en main. La maire du 7ème…