Au mois de septembre dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré, dans une décision issue d’une question prioritaire de constitutionnalité, l’article 60 du code des douanes (qui règlemente les visites douanières)…
code des douanes
Les pendules à l'heure
L’abrogation d’un article du code des douanes par le Conseil constitutionnel exploité par les avocats des trafiquants
par
Romain Delisle
Le 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel, répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait censuré l’article 60 du code des douanes qui disposait que « les agents des…