Mercredi 3 avril, le projet de loi d’orientation agricole a été, après de longs mois d’atermoiements (il était initialement attendu en début d’année), présenté en conseil des ministres. Faisant écho aux récents mouvements sociaux des agriculteurs, le texte devrait arriver à l’Assemblée nationale mi-mai et être examiné par le Sénat en juin.
L’idée est de classer l’agriculture, ainsi que la pêche, comme un sujet « d’intérêt général majeur », au même titre que la transition écologique et d’adoucir l’échelle des peines prévues pour les cas d’atteinte à l’environnement.
Le projet de loi prévoit aussi de faciliter la transmission des exploitations agricoles en créant un guichet unique devant servir d’interlocuteur aux paysans proches de la retraite et désireux de léguer leurs biens à leurs enfants. En réaction aux troubles causés lors de la construction des méga-bassines de Sainte-Soline, une « présomption d’urgence » sera également instaurée pour les infrastructures de stockage d’eau et les bâtiments d’élevage, et pour damer ainsi le pion aux zadistes de tout poil, toujours prompts à bloquer n’importe quel projet de développement des territoires.
Peu ambitieuse, elle ne comporte que dix-neuf articles, une taille assez réduite si on la compare à d’autres lois des quinquennats Macron, la future loi ne sera certainement pas le choc de simplification espéré par le monde paysan et ne permettra pas de mettre fin aux distorsions de concurrence qui obèrent la compétitivité de l’agriculture hexagonale.
Le Gouvernement cherche surtout, avant les européennes, à ménager la susceptibilité des différents groupes sociaux, sans vraiment choisir entre deux options claires, et ce alors que la France demeure le pays le plus restrictif en termes d’utilisation des pesticides. Une législation sévère qu’elle n’applique pas, toutefois, aux importations en provenance des pays de l’Union.
2 commentaires
En France , il y a les lois ,innombrables et donc liberticides et il y a leur application , totalement laissée à la discrétion d’une administration désorganisée, peu motivée, et souvent tempérée par des petits chefs craignant les foudres de populations lassees de textes contraignants.
Résultat les lois ne sont pas ou peu appliquées
Winston Churchill avait bien défini ce phénomène typiquement français.
Résumons ce texte de loi: Il n’y a rien dedans. Déclarer l’agriculture d’importance nationale, juste des mots, même écris sur le papier, il ne rapporte rien à l’agriculteur, quant à l’installation, rappelons que la majorité des terres agricoles appartiennent à des propriétaires privés, qui dans un pays qui fait de son leitmotiv la déclaration universelle des droits de l’homme, devrait la reconnaître comme inviolable, bref, le propriétaire devrait pouvoir disposer, louer, vendre ses biens à sa guise sans que des safers ou des cdoas ne les lui volent, mais c’est vrai que Macron n’aime pas les propriétaires, alors pour une agriculture jeune et florissante, ce n’est pas un nouveau guichet installation dont les jeunes ont besoin, c’est d’une perspectives de revenus, en rapport avec les capitaux et la charge de travail investit, des revenus qui leur permettent de vivre correctement et de rémunérer le propriétaire du foncier correctement, afin que celui ci ne soit pas tenté de vende son bien. De bons revenus pour l’agriculteur, lui permettant de pouvoir donner de bons loyers aux propriétaires, et un Etat qui arrête de spolier les propriétaires en impôts et taxes, et il y aura des jeunes pour s’installer, et des propriétaires pour leur louer des terres